compromis de vente et delais. Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 
 mon mari et moi vendons notre maison. Par le biais d une agence nous avons trouvé acquéreur et signé compromis de vente avec pour seule condition suspensive le refus d'accord de prêt. Donc les acheteur ont reçu leur accord de prêt écrit par leur banque  et aurai du le remettre a l agence immobilière depuis un mois déjà. Ils ont déjà fait des demandes de travaux pour la maison qui leur ont été refusés. Donc ils retardent toujours et n ont pas encore donner cette attestation d accord de prêt a l agence. Ils ont même demandé a repousser la date de signature au mois de juin hors la date buttoir énoncé sur le compromis est fin avril.  
Demain ils ont rendez vous avec le maire de la commune du bien pour voir pour faire des travaux, si la réponse est négative, ils refuserons surement la vente et ne donnerons pas l'accord de prêt à l'agence et feront en sorte que leur banque leur refasse une attestation de non accord de prêt pour ne pas avoir a nous verser les 10%... 
Quel est notre recours, que pouvons nous faire a cet instant? 

Merci

chtilouloute · Accepted Answer

Bonjour, j'ai vendu une maison et l'acheteur a dépassé la date limite d'obtention de pret de 8 jours deja et nous dit qu'il a RDV a la la banque la semaine prochaine seulement ... que faire et que ce passe t'il ??
Merci

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net 
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GUYLOUP67 · Answer

bonsoir
si l'accord du prêt par la banque est validé (sauf éventuellement des réserves formulées sur cet accord) le prêt est validé et les 10 % devraient vous être versés par la banque. attention je ne connais pas ici toutes les pièces du dossier, donc j'y mets aussi des réserves.

lafurette54 · Answer

Merci de votre réponse.
Le problème étant que  nous ne savons pas de quel banque ils ont l accord et aucune preuve qu ils ont bien actuellement l accord puisqu' ils refusent de nous donner cette attestation. Et que d après leurs dires si ils n obtiennent pas un accord pour des travaux il demanderont a leur banque de leur faire une autre attestation mais cette fois ci dans le sens ou il n ont pas l accord du prêt pour ainsi éviter de nous payer les 10%... 
Pensez vous qu 'une fois l accord validé par la banque  celle ci en garde des traces, il ne peut pas y avoir de "fraude" en faisant une fausse attestation comme quoi il ne sont pas solvable et donc ne peuvent pas obtenir ce prêt?

bob · Answer

Merci de bien vouloir me répondre,
devant signer un promesse de vente avec un lotisseur pour l'achat d'un terrain à batir ce samedi 5 avril , je viens
d'apprendre qu'il refuse la clause suspensive d'obtention de permis de construire !!!

bob · Answer

Je dispose de l'autorisation de lotir délivré par le maire ainsi que du règlement de lotir. Par contre le programme des travaux de viabilité a été déjà fait à moitié. L'autre moitié sera effectuée dans un délai de 3 ans à compter de aoùt 2007. Des ventes doivent être effectuées (20 à 30%) pour achever les dits travaux. Leur notaire me dit que ce n'est pas un problème. Cela laisse du temps pour les constructions et les voiries seront faites ensuite ce qui permet de faire quelque chose de propre.
Le lotissement étant en PAE, et donc payé par le lotisseur, je m'inquiète d'avoir à payer 3900 euros comme participation pour raccordement à l'égout alors que dans un PAE, tout est compris !!!
Bien Cordialement
                                                                                           Bob

cendrine95 · Answer

avec mon mari nous avont l'intention de quitter notre region pour nous instaler en province nous avont deja trouver une propriete lors du compromis de vente nous voulont faire valoir les clause suspenvives suivante acceptation du pret et la condition de vente de mon entreprise. et savoir aussi si on peut demander un delais de 8 mois le temps que tous ce face et que l on organise le demenagement
merci de vos reponses.

nad7 · Answer

Bonjour,

nouvelle ici, je cherchais aussi des infos sur le respect du calendrier noté dans un compromis et sur les conséquences de ce non respect. 
nous signons demain un compromis avec un nouvel acquéreur qui joue clairement le calendrier poru nous racheter un bien vendu en VEFA (sur plan). il a déjà  annulé le rdv une premiere fois pour raccourcir au maximum le délai entre la réitération de l'acte (prévu initialement au 20/5) et la livraison devant intervenir en juillet 2008. de facon à pouvoir louer le bien en meme temps qu'il commencera à payer son crédit (c'est une défiscalisation de robien)
le problème, c'est que nous nous sommes fait planter une 1ère fois sur la revente de ce bien qui aurait du intervenir en janvier 2008 où l'acheteur a joué le calendrier pour nous sortir un refus de prêt de la part de la banque.
Aussi mon problème et ma question aujourd'hui :

comment mettre en action le respect du calendrier et la mise en demeure par exemple de l'attestation d'accord de pret ?
et la date buttoir de la réitération de l'acte ? un peu comme lafurette54
pour pouvoir éventuellement conserver les 5 % de pénalités.
sachant qu'il y a une agence immobilière qui fait aussi de la recherche de financement, donc je sais qu'une attestation de refus de pret de complaisance peut nous etre sorties au dernier moment.
peut on comme les baux commerciaux en exiger 3 ?

merci de votre aide, je n'ai plus confiance en ces pesronnes.  et je n'ose appeler notre notaire qui travaille déjà deux fois de suite peut etre pour rien.

pink · Answer

bonjour, 
je voudrai savoir quel est la durée d'attente pour que mon dossier soit validé par la banque pour un crèdit merci d'avance

camomille · Answer

j ai signe un compromis de vente en agence immobilière le 27/12/2007 avec une date butoir de signature chez le notaire le 30/04/2008. La date fixée pour l obtention du prêt était le 15/02/2008 au plus tard;
l'acheteuse a obtenu son financement mais pour des raisons de convenances personnelles celle ci a décliné l offre et a choisi de modifier ses prêts en allant à la concurrence.
il s'agit d'un choix personnel que je ne conteste pas.
cependant elle a décidé d'un commun accord avec le notaire de repousser la date de signature initialement prévue le 30/04/2008 au 15/05/2008.
je n'ai jamais été averti d'aucune façon que ce soit en lettre recommandé a:r ou par lettre simple.
je précise que j'ai un prêt immobilier avec prêt relais en cours pour cet appartement, de plus cela va me couter des charges de copropriété supplémentaires.
je vais demander à l'acheteuse une compensation financière à savoir le paiement de mon prêt relais, des charges  de copropriété car elle n'a pas respecté les termes du compromis de vente qui stipule qu'en cas de dépassement de date sans en avoir au préalable averti le vendeur,  l'acheteur nous fait subir un préjudice financier grave en raison de sa passivité qui a provoqué une iimmobilisation de mon bien.
quelqu'un peut-il me conforter dans mon raisonnement et confirmer mes dires merci de me répondre.

stefan · Answer

Bonjour,

nous arrivons au bout du délai de livraison pour le terrain de lotissement que nous allons acheter (stipulé dans la promesse de vente).Sur quelle base négocier une réduction de prix auprès du vendeur?Pour la construction d'une maison, le constructeur a une pénalité de 1/3000° du prix de vente par journée de retard mais pour le lotisseur?Le terrain n'est pas encore prêt à construire pour une raison de non obtention de conformité d'EDF.Les travaux sont faits,mais le constructeur ne peut déposer le permis de construire sans obtention de cette conformité.
Merci de votre lumière.

stik923 · Answer

Bonjour
Je suis dans le même cas que vous sauf que l'agence m'a envoyé un courrier de refus de prêt non détayé de leur courtier et ce après la date d'échéance (trois jours après).
Pouvez vous me dire ce qu'il en est à ce jour pour votre affaire et que faire de mon coté, n'ayant reçu aucun courrier en AR de la part de l'agence, notaire, futur acquèreur et vu le délai dépassé.
Merci et bonne chance à vous pour la suite de transaction.

melane · Answer

Bonjour
Mon mari et moi avons signé le 19 Avril un compromis de vente avec une agence immobilière pour une maison en vente dans le cadre d'une succession.
Une des héritières a refusé une négociation de prix donc nous avons signé pour le prix affiché. Une fois le compromis signé, cette fameuse héritière refuse de le signer pretextant qu'une autre agence lui en propose 20 000 euros de plus.
Avons nous un recours? Pour que cette maison soit mise en vente dans cette agence elle e bien du donner a un moment donné son accord..
Merci de nous conseiller, notre patience a des limites..
merci d'avance.
Cordialement.

malou77 · Answer

bonjour,
 nous avons signé un un compromis de vente pour notre maison le 11 avril 2008. Les conditions suspensives étaient sur l'octroi du prêt. Les acheteurs sont revenus plusieurs fois chez nous y compris seuls sans leur agent immobilier pour détailler dans les moindres détails notre maison qui est ancienne (106 ans). Aucune rétractation n'a été formulée et devant ce harcèlement nous avons fait le détail des vices "apparents" en demandant aux acheteurs de contresigner afin d'éviter...on ne sait jamais un procès pour vices cachés. A la suite de ce courrier, envoyé à l'agence immobilière pas de réponse, ni de contresignature, mais simplement un courrier envoyé à l'agence immobilière par lesdidts acheteurs afin d'émettre des réserves sur l'achat qui demandait des travaux, nous venons d'apprendre ce jour l'existance de ce courrier dont nous n'avons même pas la copie. Ce jour, nous rendant à notre agente immobilière qui a la maison en vente, nous n'avons pas eu la copie de ce courrier et avons eu la surprise d'apprendre que les acheteurs ne souhaitaient plus acheter!!!!! Que doit-on faire car les acheteurs nous le constatons sur les divers forums sont plus protégés que les vendeurs qui ne sont pas tous des arnaqueurs !!!!!!!!! Merci pour toute réponse qui nous remontera le moral car avec tout cela nous avons perdu plusieurs mois et la maison que désirions acheter  (par précaution nous avions fait jouer lle droit de rétractation heureusement pour nous)

TALOU · Answer

j'ai signé un compromis de vente et l'acheteur souhaite changer d'avis alors que l'agence immoblière dit que 3 banques ont accepté le prêt
j'ai loué un appartement,un garage, mis une option sur un terrain et chez un constructeur de maison
que puis-je demander comme indemnité?

petit lezard · Answer

Un compromis est un contrat avec ses conditions de prix, de prêt et de délais.
1 / vous demandez en R/AR à l'agence la confirmation de l'accord du prêt donné par la banque.
2 / votre notaire envoie en R/AR un rendez vous pour signature aux acquéreurs
3 / ils ne viennent pas, votre notaire fait délivrer une sommation par huissier et 15 jours après vous êtes de nouveau libre de vendre la maison à quelqu'un d'autre et de de mander la clause pénale ( si elle a été indiquée dans le compromis ).
Cordialement.

merco · Answer

bonjour,

J'ai signé un compromis de vente le 17 mars 2008, avec un pret relais puisque je fais construire unenouvelle maison.
Par ailleurs, cette maison que que je vends et pour laquelle j'ai signé ce compromis, les futurs acquereurs ont obtenu leur prêt, et ma maison est fini de construire, donc tout ce passe pour le mieux "en un an".

Mais voilà, mon notaire qui à l'époque en 2006 à réglé ma succession, et il  doit egalement s'occupé aujourd'hui de la vente de cette maison puisque la signature est pévu pour le 15 juin08, hors, aujourd'hui il m'appel pour me dire qu'etant donne la plus value que je fais sur ma vente actuelle, il se doit de prevenir ma belle fille, pour cause de rescision de lesion, et que le delais des deux ans ne s'est pas écoulé. Le notaire à manqué à son devoir de conseil, et ne m'a pas averti en 2006, qu'il fallait attendre 2ans avant de revendre.... Puis-je me retournée contre lui...!!

Selonl'art 889 action en complement de part, La loi N° 2006-728 du 23/06/06 portant reforme des successions et des liberalités, applicable au 01/01/2007, dit que l'action en complement de part se prescrit par deux ans à compter du partage.

Donc si je comprend bien, au 31/12/ 2008 cela fera deux ans, seulement j'ai signé une prommesse de vente en mars 2008, est-ce que je peux reculer la signature chez le notaire à cette date...!!!, donc 9 mois après, sachant bien que mon prêt relais va jusqu'au mois de mars 2009.Et est-ce mes futur acquereurs vont accepter d'attendre si toute fois c'est possible du fait qu'il ont obtenu leur prêt....

De cette manière bien dans un delais de deux ans à compter du 01/01/2007 date ou la loi est appliquée.

Merci de vos réonses, je suis désespérée...

CORDIALEMENT

guytou · Answer

Bonjour,


j ai signé une promesse de vente pour l'achat d'un terrain, je devais passer le 25 mai chez le notaire. J' ai été prévenu du retard 8 jours avant la signature chez le notaire. La raison du retard est une faute du géomètre qui a mal pris les cote du terrain ce qui repouse la vente à 3 mois or j'ai fait une demande de prêt relais part le biais de la vente de ma maison. Est ce qu'il est possible d'annulé la vente car je dois vendre ma maison le plus rapidement afin de ne pas retardé la nouvelle construction. merci

Jean · Answer

Bonjour qui pourrait me donner des informations à notre problème suivant. Le 2 janvier nous avons signé un compromis pour l'achat d une maison avec la condition suspensive d obtenir le financement. Le financement a été accordé. Le compromis est seulement valable 6 mois. ( alsace lorraine). Le vendeur ne veut pas sortir de la maison n ayant pas encore trouvé une autre maison,. Le compromis devient donc caduc le 2 juillet. Puis je demander les 10% de dédommagement au vendeur étant donné qu il ne veut pas signer avant d avoir trouvé une autre maison et qui doit payer la commission d'agence, celle -ci ayant fait son travail d'après les règles de l'art.
Merci de votre réponse

nad7 · Answer

qu'est il noté comme date de réitération au plus tard dans votre compromis, une fois la clause suspensive réalisée d'obtention du prêt ?
il a alors un délai de grace de 8 jours à compter de cette dit date pour se présenter devant notaire, passé ce délai vous pouvez demander la consignation des fonds versés.

par contre, logiquement il est également prévu au contrat des pénalités d'occupation soit sous forme de loyer, soit d'indeminité en cas de non libération des lieux , avait il mis au compromis la condition de trouver une autre maison ? sinon, il doit vous la liberer ou alors payer

IGOR · Answer

Nous avons signé un compromis de vente, devant notaire, avec un promoteur, pour la vente de notre terrain avec maison afin que ce dernier puisse y réaliser un projet d'immeuble. Le permis de construire a été accepté et aucune autre clause suspensive n'interdit la signature de l'acte authentique. Il devrait obtenir sous peu sa garantie bancaire.
Or le promoteur souhaite, lors de la signature, ne nous verser qu'une partie de la somme, arguant que l'un de nos voisins lui réclame des indemnités pour le préjudice subit par la construction du projet du promoteur et qu'ainsi, il n'est pas en mesure de nous régler la totalité.
Est ce légal ?
Que faire:
- Exiger la somme dans son intégralité (au risque que le promoteur abandonne son projet)
- Lui verser la somme qu'il demande (environ les 4/5 du coût total) et fixer une date limite pour le versement du reliquat
- Lui verser la somme qu'il demande, fixer une date limite et mettre la maison sous hypothèque (ou privilège) afin de constituer une garantie pour nous.
Merci de votre réponse.

lulle · Answer

je vend ma maison j'ai trouve un acquereur il a l'argent disponible il n'y a plus qu'a passer chez le notaire cette personne es pressez car elle n'a plus de logement car c'a a brule moi personnellement je peu lui ceder demain  mais combien de temps legal faut'il faut il  3 mois ?? je vous remercie

lyly · Answer

Bonsoir, 

Je souhaiterais savoir est ce que je peux me rétracter concernant une vente de terrain( signature du compromis de vente fin mai et les 7 jours sont passés : période de rétractation) ,sachant que le certificat d'urbanisme n'est plus valable .
merci de votre réponse.

gilou · Answer

Si l'acquéreur ne se manifeste pas à l'échéance de la condition suspensive de prêt, elle est considérée comme réalisée et le prêt obtenu.
Si l'acquéreur n'achète plus ensuite, il est en tort.
Source https://www.directcompromis.fr/

galaxie051 · Answer

bonjour je souhaite s'avoir si le compromis signé peut-on négocier un délais de 2/3 mois pour le déblocage des fonds? pour l'achat d'une maison pour cause de travaux et pas des moindres?

je vais acheter une maison mais elle a 110 ans et y'a tout à refaire vraiment tout pour l'habiter je suis en location actuellement dans un appart loyer 630 euros.
 je vais demander un prêt à ma banque pour l'achat de la maison normalement il n'y a pas de problème mais je vais avoir un emprunt en plus de 800 euros... déjà là sa coincé un peu car 2 loyers c'est asser dure à gérer et en plus il nous tombe aussi la toiture à refaire (couverture) 22000 euros qui n'ont pas été pris en compte sur l'offre de l'achat de la maison le propriétaire nous a dis que la toiture été bonne?? après visite du charpentier c'est pas du tout le cas...

nous souhaitons avoir une négociation de l'offre  à cause de la toiture de la part du vendeur car il est passé par une agence immo qui était là lors de la visite du charpentier donc il a constater qu'il y avait en plus la charpente ...
prix maison 140000 euros avec une estimation 70000 euros de renovation sans compter la toiture qui n'était pas prévu 22000 euros?? nous devons signer un compromis la semaine prochaine mais nous voulons négocier un délais de 2/3 mois sur le compromis avant le déblocage des fonds et en accord avec le vendeur de nous donner les clés afin de pouvoir éffectuer au plus vite des travaux afin de l'habiter cela nous allègerai de 630 euros de loyer a la fin du compromis et partir sereinnement sur notre emprunt..

question : est-il possible de faire tout ceci??? que me conseillez vous de faire pour mener à bien mon acquisition?
merci par avance...
peut-on dans le cas ou il ne voulait pas?, faire le compromis basic de le reculer au max et comment procèder pour être dans la légalité? lettre en AR? 15 jours avant la signature? tout ce que l'on veut c'est de reculer un max la signature définitif c'est le notaire afin pouvoir faire les travaux rapidement pour y habiter pour ne pas supporter 2 loyers? merci par avance

cricridu62 · Answer

bonjour, voilà notre histoire, primoaccedants, nous trouvons une ferme à rénover, montant de l'acquisition, tout compris FN PTZ 204600euros, on signe le compromis de vente le 24.10.2009,et faisons un chèque  de 1500euros, tout content, on fait des projet d'aménagement, on démarche les banques et là c'est la  Crédit Immobilier de France qui remporte la palme pour notre prêt, donc on transmet la demande au  notaire], et on attend, c'était le 21.11.2009, la signature pour finaliser la vente est fixée au 21.01.2010, silence radio de C I F malgrès nos appels 2 x par semaine, puis une réponse c'était le 12.12.2009, il manque des papiers nous les donnons et là rebellotte silence radio du C I F, la date du 21 approchant, nous prévenons le notaire et repoussons la signature de 15 jours, on appelle plusieurs fois le C I F et la une réponse à 90% positive mais avec garant alors on leur en fournis 2, on est à 2 doigts du bonheur, on a acheté du matériel (carrelage laine de verre tuiles d'occasion robinetterie etc) et puis la, rebondissement malgrés nos efforts refus de la banque le 28.01.2010, alors on prévient tout de suite le notaire et lui transmettons copie du refus, et là le notaire m'annonce que les vendeurs ne veulent pas nous rendre les 1500 euros du compromis de vente, aujourd'hui c'est toujours "non" ils ne veulent rien savoir, moi, assistante maternelle je me rapprochait de l'enfant que je garde et même que les parents allaient me confier la soeur en la changeant d'école pour la mettre avec les miens dans la même école alors que du bonheur quoi!! au final j'ai perdu mon emploi car ma patronne en avait assez de faire 20 minute de détour tout les matin et  soir et on a perdu 1500 euros et tout l'argent dépensait pour rien, ont-ils le droit de faire ça, qui peut nous aider, merci pour vos réponses

Compromis de vente et delais.

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