usage frauduleux de carte bancaire Résolu/Fermé

Name: Droit finances : Carte bancaire et fraude
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+01:00
Duration: 2 min 55 s
Description: La fraude à la carte bancaire est de plus en plus fréquente du fait de l'usage croissant des cartes de paiement. Mais qui est responsable en cas de fa

Question

Bonjour,
stupeur ce matin en consultant mon compte...quelqu'un s'est servi de ma carte pour s'offrir des billets d'avions, et autres pour un montant avoisinant les 2000 euros...en depassant le montant autorisé de mon decouvert!!!!
je pense que ces achat on été effectué via internet, je tiens a precisé que nous avons mon mari et moi nos carte bleues en notre possession.
Les achats ont été fait en devises etrangeres et ont donc occasionné des frais de conversion...J'ai fait opposition sur nos CB , mais j'ai l'impression cherche la petite bete pour ne pas nous rembourser...
j'aurais besoin de vos conseil merci d'avance

ericRg · Accepted Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net 
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blux · Answer

Salut,

la banque doit restituer les sommes qui ont débitées via une carte de paiement lorsque le code confidentiel et/ou la signature n'a pas été utilisé pour garantir la transaction.

Une simple lettre à ton agence en leur rappelant cet état de faits devrait suffire à rétablir ton solde initial (agios compris...).

De plus, l'agence et/ou la banque peuvent remonter à la source du paiement, mais il est possible que l'on te demande de déposer plainte...

Tiens ici, j'en ai déjà parlé :

http://www.commentcamarche.net/forum/affich 3485237 prelevements abusifs#3

Mais l'emplacement du texte de la cour de cass' a changé, il est maintenant ici :

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007054387/

blux · Answer

Vous n'avez pas à faire opposition, du moment que vous avez toujours vos cartes sur vous !

Pas de perte ni de vol...

blux · Answer

Là, il faut sans hésiter obtenir un rendez-vous avec le directeur d'agence ou au besoin, avec le médiateur de la banque...

Rocamadour68 · Answer

Du 10 août au 18 août 2008 j'ai constaté sur mon compte des achats frauduleux sur internet pour un montant de 1370 euros sans préjuger des autres achats dont je n'ai pas encore connaissance, puisque j'utilise une carte à débit différé.  Je soupçonne évidemment mon petit neveu d'avoir utilisé ma carte bancaire pour effectuer des achats  sans mon autorisation.

J'ai fait immédiatement opposition, puisqu'il semble que les numéros de ma carte ont été prélevés et que des achats puisse encore avoir lieu sur d'autres ordinateurs.

Une chose est sur, certain achats ont été fait à partir de mon ordinateur puisque l'adresse IP correspondant à mon ordinateur y apparaît (mon petit neveu était en vacances chez moi pendant 3 semaines).

Que dois-je faire ?

martine puons · Answer

je viens d'être victime également et ce pour la deuxième fois d'un usage frauduleux de mon n° de CB, j'ai fait opposition immédiatement et pourtant malrgè cela et ma visite à la banque qui a fait le nécessaire auprès de CB ce matin (2 jours après l'opposition et la plainte à la police) j'ai été de nouveau débité d'un usage frauduleux ,il s'agit à chaque fois de billets d'avions acheté dans divers compagnies d'aviation étrangères Malaisie Quatar etc auxquels s'ajoutent des frais etc.Il est vrai que la totalité est recrédité mais en attendant mafrè l'opposition tous les prélèvements continus et aucune explication de l'organisme carte bleue qui par la bouche de leur conseillère clientèle répond à ça je ne sais pas , ça je ne peux rien etc

blb58 · Answer

oui mais le probleme c'est que je n'ai pas d'argent actuellement et que sa banque "la poste " disent c'est impossible d'annuler le prelevement

merci

Antoine · Answer

bonjour

j ai été victime de la même manière    ma carte  étant en ma possession    avec des achats faits depuis
la suède    chez  SAS,  kundbokning, orange fil88, et showroomprive.com et un call center  pour un total de plus de  3000 EURO.....
La banque m a  demande de deposer plainte ce qui est fait  la carte a été annulée  mais la question principale
en dehors  du remboursement  c est de savoir comment cela a pu être possible ?
J IRAIS MËME JUSQU A DIRE   QUE CES  MAGASINS  SONT COMPLICES  CAR JE VOIS  SUR  INTERNET
QUE l on retrouve   constamment  ces memes noms  de beneficiaires  .
Ne peut on pas trouver un moyen  plus efficace pour securiser  les cartes decredit    un moyen   aussi efficace
que les nouveaux passeport par exemple?

enzo · Answer

moi on ma fait pareil j ai opposition de carte bleu depuis aout j ai des paiement frauduleux je m en ai apercu au mois octobre sur mes releve compte jebdepose plainte a la gendarmerie

carinedu06 · Answer

Je viens d'être abusé aussi ,hier soir en consultant mes comptes j'ai pu voir que des achats avaient étés faits avec ma carte bancaire dans le nord de la France alors que je n'y suis jamais allée ..Comment cela est possible ? J'ai toujours ma carte bancaire sur moi et je me trouvais le jour des achats à Nice ou je vis ...J'ai fait de suite opposition et j'ai rendez vous aujourd'hui avec ma banque et la gendarmerie pour la plainte..Je vais perdre une journée de travail ,des soucis dont je n'avais nullement besoin et un gros trou dans mon compte en banque ..Vive la France ...Vive internet et les hackers et surtout merci pour le beau cadeau de Noël qu'ils ou elles m'ont fait..
Bon courage à tous ceux qui ont eu ce problème ..Je me disais ce genre de truc ça n'arrive qu'aux autres ..!!
Carine

Dépouillée · Answer

Bonsoir, 
J'ai été victime vendredi soir d'usage frauduleux à la carte bancaire pour presque 1500 euro dont des places d'avion et ce soir je viens de m'apercevoir que j'ai encore une somme de 77 euro pour meetic.
Donc il faut téléphoner dès que l'on se rend compte de la fraude au service des assurances et oppositions pour faire opposition le plus vite possible (il nous sera donner un numéro d'enregistrement de l'opposition)
Ensuite il faut aller au commissariat de police ou gendarmerie pour déposer une main courante et non pas une plainte si l'on est toujours en possession de sa carte bancaire. 
Après se rendre à la banque pour confirmer l'opposition et remettre une copie de la main courante, évidemment accompagnées d'un courrier relatant le numéro de la carte, le numéro de compte bancaire et les retraits effectués avec photocopie du relevé bancaire.
Si par la suite d'autres prélèvements sont encore effectués, les signaler par courrier à la banque pour qu'ils soient ajoutés à la sommes que l'assurance devra rembourser.
Voilà voilou la procédure à suivre.
Et surtout un conseil d'ami ;') : après ne plus faire de paiement avec la carte bancaire sur internet, les hackers passent même à travers les sites sécurisés.

thierryno · Answer

bonjour!
Lundi a 16h je recois un coup de fil de l'inspection des fraude qu'il m'apprene avec stupeur si j'ai bien fait une commande de 909.72 euros?je leur repond que non ,alors il mon demande si j'avais fait des commande sur le net je leur ai dis que j'avais juste fait 2 reservations pour avril a l'hotel premiere pour avril ,il est exacte que l'ont doit mettre les numero en relief de notre CB +le cryptogramme derriere notre carte ,alors je me suis fait pirater mon ordi,mon interlocuteur me repond que oui ,il ma alors bloquer ma carte bleu et ma repondu que la transaction effectuer en croatie n'as pas etais effectuer.le lendemain en premiere heure je suis aller a ma banque et je lui ai raconter mon histoire ,j'ai passer le numero de dossier que l'inspecteur des fraudes ma donner ainsi que son numero de telephone ,ma banquiere a verifier sur l'ordi ,heureusement mon compte courant n'as pas bouger et j'ai rendu ma carte mastercart ,j'attend ma nouvelle carte ,je ne pairait pas les frais de dossier ni le renouvellement de ma CB car je souscrit a l'assurance contre le vol et perte de celle-ci .je tiens a remercier la vigilence et la rapiditer des services de fraude banquaire .
voila ma question dois je maintenant payer sur le net par le biais de paypal?en tout cas je ne ferais plus le paiment par ma nouvelle carte bleu..
faut-il que je formatte mon ordinateur?comment savoir si j'ai etais pirater et supprimer le logiciel ou troyen espion? merci de me repondre.
salutation :thierry.

christiane · Answer

bonjour,
je ne suis pas une pro de l'informatique ni des systèmes de paiement par internet mais moi aussi je me suis fait pirater ma carte, je m'en suis apercu rapidement et j'ai limité les frais a une centaine d'euros.

Thierry, vous voulez formater votre pc mais il me semble que cela est inutile, si vous avez fait opposition sur votre CB, votre banque va vous envoyer une nouvelle CB avec un cryptogramme différent et le n° compte à 16 chiffres va être modifié non ??

Sans parler de la fraude, je sais que chaque fois que ma banque renouvelle ma carte les codes changent..non ??

bon courage à tous contre ces hackers qui s'engraissent sur notre dos !

nana0726 · Answer

Bonjour,
Je viens d'avoir le même cas de figure, c'est ma banque qui m'a avisée, mais elle a quand même fait les prélèvements, ils ont de suite bloqué ma carte et m'en ont envoyé une autre sous 5 jours accompagnée d'un formulaire que je devais remplir pour préciser les montants qui ne me concernaient pas. Ce formulaire devait leur être retourné avec mon dépôt de plainte à la gendarmerie (çà c'est le plus difficile, car les gendarmes n'aiment pas ce travail) puis sous 8 jours remboursement des sommes indûment prélevées.
Les délais ne sont peut-être pas pareils pour toutes les banques, mais voilà ce qui s'est passé pour moi.

marlotte87 · Answer

la banque doit restituer les sommes qui ont débitées via une carte de paiement lorsque le code confidentiel et/ou la signature n'a pas été utilisé pour garantir la transaction. 

Bonne chance en tout cas

Pierre 27 · Answer

Cette réponse ne correspond pas aux termes de l'ordonnance 2009-866 du 15.07.2009 qui prévoit le remboursement intégral des sommes débités frauduleusement (l'utilisation du code confidentiel n'entrant pas en ligne de compte) sauf faute du titulaire de la carte. en matière de protection de la carte et de ses données et de délai d'information de la banque.
Articles L 133-19 et L 133-20 du Code monétaire et financier (et L133-16 et L 133-18 pour les cas de fautes). 

Extraits :

«   La responsabilité du payeur n'est pas engagée si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant, à l'insu du payeur, l'instrument de paiement ou les données qui lui sont liées. 

Elle n'est pas engagée non plus en cas de contrefaçon de l'instrument de paiement si, au moment de l'opération de paiement non autorisée, le payeur était en possession de son instrument. »

bobo59 · Answer

Bonjour

Lire également les conditions d utilisation de votre CB 
Les délais pour faire opposition sont désormais de 13 mois en EU et 70 jours hors EU...
Puisque vous n avez pas perdu votre carte, la responsabilité de la banque est clairement engagéee, car elle n a pas mis en place les moyens de prévenir ce type de fraude, mais le remboursement dépend de son bon vouloir.............
. 
Demandez donc le remboursement amiable avec copie de votre plaine, ET si rien ne bouge, engagez un procés( votre assurance multi-risques comprend sans doute une assistance judiciaire qui couvre les frais d avocat, renseignez vous )

BON COURAGE  ...

chatoire · Answer

je me suis fait volee ma carte visa ,on a fait des achats dans les magasins ,la banque postale ne veut rien savoir ! elle m,a tout bloque ,meme ma retraite je n,ai plus un euro pour manger ,parce que je n,ai pas signé avec la meme signature qu ils ont eu au depart ,pendant ce temps là les voleurs en ont profites pour faire des achats ,qui est responsable du retard du blocage de ma carte visa ,? il a fallu que je refasse  une demande à la poste ,j,avais ete à la gendarmerie faire une declaration de perte ,le lendemain

Gérard · Answer

Faites vous aider par une association de défense des consommateurs.

melki · Answer

Bonjours,

J'ai retirer 500 francs suisse de la carte a ma mere sans lui dire car je devais de remboursement a des personnes . Elle a remarquer qu'on lui avait pris de l'argent alors elle a appeler la poste et parler avec eux. La poste lui ont dit qu'ils allaient mener une enquete. Ils ont fait leur petite enquete et m'on identifier. J'aimerai donc savoir si maintenant la poste allait porter plainte contre moi ou si ce n'est que ma mére qui peut choisir de porter plainte ou non.
Merci de me repondre au plus vite car je suis vraiment inquiet .

Melki

Usage frauduleux de carte bancaire

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