Saisie huissier et concubinage
Lisa56
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gonnin -
gonnin -
Bonjour,
Je suis hébergée dans un appartement appartenant à mes parents (contigu à leur maison) mon concubin (pas de mariage ni de pacs) va avoir la visite d'un huissier pour saisie seulement il n'a lui aucun patrimoine tout en habitant chez moi qui habite dans un bien de mes parents.
Il peut tout juste lui proposer de rembourser une petite somme mensuelle
Que peut faire l'huissier dans ce cas ?
faut il que mon concubin déménage pour que je protège mes quelques biens perso ou ceux de mes parents ?
remerciements
Je suis hébergée dans un appartement appartenant à mes parents (contigu à leur maison) mon concubin (pas de mariage ni de pacs) va avoir la visite d'un huissier pour saisie seulement il n'a lui aucun patrimoine tout en habitant chez moi qui habite dans un bien de mes parents.
Il peut tout juste lui proposer de rembourser une petite somme mensuelle
Que peut faire l'huissier dans ce cas ?
faut il que mon concubin déménage pour que je protège mes quelques biens perso ou ceux de mes parents ?
remerciements
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2 réponses
Oh la la, si votre concubin précise à l'huissier qu'il souhaite rembourser sa dette mensuellement, l'huissier ne peut pas refuser.
Par contre, en ce qui concerne le bien de vos parents, demandez leur de vous établir une déclaration d'hébergement à titre gratuit et il faudra prouver par les factures que tous les biens existent sur les lieux vous appartiennent ou appartiennent à vos parents, sans quoi,l'huissier sera en droit de les saisir en présumant qu'ils appartiennent à votre concubin.
Par contre, en ce qui concerne le bien de vos parents, demandez leur de vous établir une déclaration d'hébergement à titre gratuit et il faudra prouver par les factures que tous les biens existent sur les lieux vous appartiennent ou appartiennent à vos parents, sans quoi,l'huissier sera en droit de les saisir en présumant qu'ils appartiennent à votre concubin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon concubin gagne effectivement le SMIC, il est salarié. Si on fait des simulations, on pourrait lui saisir réglementairement environ 200 euros d'après les barèmes trouvés sur internet. C'est ce qu'il va proposer à l'huissier.
Cependant on lui réclame 42000 euros en principal, est ce que l'huissier peut dans ce cas considérer que c'est insuffisant et d'autorité tenter malgré tout de saisir ce qui peut l'être, sachant qu'il n'a quasiment rien à lui ?
Dans le cas d'excès de zèle, quel recours a t on pour contester son "agressivité", s'il refuse la proposition de remboursement mensuelle ou s'il saisi indument des objets ?
merci de vos précieux conseils !
Votre cas est beaucoup fonction de la région où vous êtes, de l'huissier que vous allez recevoir et de la façon dont vous avez plus ou moins intelligemment préparé sa visite avec notamment toutes les pièces évoquées sur les différentes réponses de ce site qui sont souvent pertinentes et vous permettent de bien anticiper les choses si l'huissier ne débarque pas demain matin...
Ensuite, vu la capacité patrimoniale de votre concubin, l'impact des saisies administrative sera d'autant plus faible car le système est comme la nature, il a horreur du vide, ce qui lui laissera le temps de payer chaque mois une somme qu'il peut proposer très légèrement au dessus des sommes saisissables en saisie arrêt sur salaire par exemple (voir bareme 2008 sur internet) ce qui évitera une sasie arrêt réelle toujours désagréable car l'homme de loi saura pertinemment qu'il n'a rien de mieux à espérer dans un premier temps.
Ensuite il peut toujours revenir à la charge de temps en temps et il vous faudra gérer un peu, mais tant que vous payez une somme convenue...il faudra peut être que suivant son âge, la somme due en principal et surtout les pénalités qui sont très négociables, il envisage de vivre jusqu'à 103 ans pour payer ses dettes.
TU PEUT FAIRE TON CALCUL DE SAISIE SUR SALAIRE AVEC CE LIEN