Surendettement et fichier banque de France

Résolu/Fermé
fab - 16 mars 2008 à 14:11
 estelle - 11 janv. 2011 à 12:25
Bonjour,
suite a un dossier de surendettement , je viens de finir de payer mon crédit il y a quelques jours , pourriez vous m'indiquer le temps que l'on reste fichier a la banque de France .
merci pour vos reponses

55 réponses

bonjour j ai fait un dossier de surendettement en 2001 3 cheque ce sont presente a ma banque en 2003 qui on ete rejetter je suis passe devant le juge en 2005 qui m a annuler toute mes dettes donc rien a rembourser mais je ne sais pas pour combien de temps je resterais fichier ma voiture me coute beaucoup en frais j aimerais savoir ou je pourais faire un credit voiture et pour combien de temps je resterais fichier merci de vos reponses
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présentez vous au guichet de la bdf avec une pièce d'identité, ils vous communiquerons la date exacte de la fin de votre fichage !
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8 ans de fichage
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Bonjour,

Même si vous avez eu un effacement de toutes vos dettes par le Juge de l'exécution, vous resterez fichée pendant une durée de 8 ans. Ceci pour vous empêcher de contracter de nouveaux crédits. Donc comptez 8 ans à partir de 2005.
Courage !!!!!

Nanatitou
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bonjour je pense depose un dossier mais j attends un peu chomage et plusieyrs entretiens pour travail quels sont les condition pour effacer les dettes merci de me repondre email caro0809@hotmail.fr merc i
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nanatitou > caro
13 févr. 2009 à 14:27
Bonjour Caro,

Pour obtenir l'effacement de vos dettes, il faut que vous soyez dans une situation dite "irrémédiablement compromise", c'est à dire sans ressource du tout et sans la possibilité d'en obtenir. Ce sont vraiment les cas les plus désespérés qui obtiennent ce genre de décision.
Dans tous les cas, c'est le Juge de l'Exécution qui décide de cela ou alors la Commission lorsqu'elle est apte à traiter entièrement seule le dossier.
Tout dépend aussi de la somme que vous devez ... si c'est une petite somme, la commission établira un plan de redressement et vous paierez une petite mensualité, en fonction de vos ressources, suivant un certain nombre d'années.
Si votre situation professionnelle change, ou si vous avez un héritage de famille ou n'importe quel autre évènement qui vient apporter des changements financiers, vous devez alors en avertir la commission. Ainsi, votre mensualité sera recalculée et le plan revu. C'est aussi valable si vos ressources diminuent : c'est recalculé.
N'oubliez pas que les commissions de surendettement sont là pour vous aider et vous soutenir ; elles ne sont pas là pour vous enfoncer bien au contraire.

@ +

nanatitou
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bonsoir a toutes et tous,

voila il ya 3ans je me suis séparée de mon mari, et comme je travaillais j'ai pri un appartement avec une collocatrice qui travaillais avec moi et qui etait aussi dans la galère, au bout de trois mois elle est partie sans payer et me laissant avec un loyer trop cher pour mon budget

jai entretemps hébergé mon ex mari, qui lui aussi ne payai pas ce loyé avec moi donc au bout d'un moment je me suis retrouvé sans travail et sans pouvoir payer.il y a deux ans et ai pris seul un f1 je me suis retrouvé a bouffer de la vache enragée, car je me suis retrouvée au rmi et lannée dernier cet huissier ma fait une saisie atribution sur rmi et ma laissé un mois dans le besoin de bouffer, et en fin de compte ma rendu 440 euros, le probleme c'est que j'ai plus de nouvelles

je travaille depuis 6mois au smic j'ai peur d'avoir une nouvelle saisie n'importe quand, a chaque fois que j'ai mon salaire je paie toutes mess facture et créance et de part ma séparation j'en ai pas mal, et le reste de l'argent 250 EURO je ne les laisse pas sur le compte de peur quil me les prenne

est ce que cette dette est comme je le lis sur bocou de site a VIE????

est ce que l'huissier peu encore faire une saisie attribution a nimporte quel moment

je vous remercie pour votre attention et vos réponses
a bientôt je l'espère
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Pierrot 444
20 juin 2008 à 17:04
j'ai fini de régler mon surrendettement combien de temps je reste fiché banque de france, et surrement fichier de mauvais payeur
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lit + haut = 8 ans
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J AI PERDU 1500 EUROS D ACTIONS A CAUSE DE CES BANQUIERS MTN JE DOIS QUELQUES EUROS PEUT PLUS REMBOURSER MES QUELQUES EUROS EUX RECOMPENSES ILS ME DEGOUTENT RIEN QUE POUR FAIRE CHIER CES CAPITALISTES QUI S ENGRAISSENT DE PLUS EN PLUS ET NOUS LES PAUVRES ON PAYE LA MERDE JE VOTE ET JE VOTERAI COMMUNISTE NE ME PARLEZ PLUS DE CES INDIVIDUS SANS SCUPULES
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bowie92 Messages postés 71 Date d'inscription mardi 24 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2012 3
30 sept. 2008 à 15:54
Bonjour,
Je viens de sortir d'un plan de surendettement avec interdiction bancaire de 10 ans.
Une fois sorti du plan de surendettement, il faut compter un délai minimum de 3 mois avant de ne plus être fiché.
Par contre, il faut aller à la Banque de France pour demander si les créanciers ont fait la levée bancaire, théoriquement il doivent le faire dés épurement de la dette, mais il faut souvent les relancer, la Bnaque de France ne faisant pas ces relances elles-mêmes.
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bonjour, une simple question, peut on arreter une procedure de vente aux enchères si on a un dossier de surendettement?
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bonjour,
moi je me pose la question suivante suite au dossier de surandettement je c que lon reste ficher 5 ans pour les cheque et quand un incedent bancaire C 5ans aussimais esque quand on a un incident bancoir et quon a fait un dossier de surendettement et que la perssonne a eu un moratoire de 12moi e et que sa c'est arranger pour elle ,ellereste ficher combien de temps 5,8,10 ans?
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Bonsoir Louna,

Si vous avez un plan de redressement fixé par la commission, vous restez fichée pendant toute la durée du plan ; ce peut-être 10 ans maximum, s'il n'y pas de crédit immobilier inclus ; s'il a un prêt immo inclus, le plan peut durer jusqu'à maximum 15 ans.
Si la commission ou le juge décide de faire un rétablissement personnel (effacement total des dettes) vous serez fichée pendant 8 ans maxi.

Après lorsque tout sera fini, il faudra demander aux créanciers qui vous ont fichée, de lever leur fichage (demander un écrit) et ensuite présenter tous vos écrits à la BDF, qui procédera au défichage. Cela peut prendre plusieurs mois (tout dépend du nombre de créanciers).

@+

nanatitou
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Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
12 avril 2008 à 18:29
Merci de poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses.
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QUE PENSER
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aurelabelette
19 nov. 2008 à 19:12
Bonjour,
Pour répondre à votre question le gouvernement a indiqué que l'inscription au fichier des incidents de rempboursement de crédit (FICP) sera réduite de 8 à 5 ans pour les personnes en rétalissement personnel (ou appelé faillite civile : éffacement total des dettes)et de 10 à 5 ans pour ceux qui se sont engagés dans un plan de remboursement classique.
Bien cordialement
Aurélie
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main levé doit etre faites automatiquement sinon faire courrier aupres de votre organisme pour demander de faire le necessaire au defichage sachant quand meme que cela prend environ 60 jrs pour la mise a jour sachant que les banques font mise a jour une fois par mois
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jete remercie de m'avoir répondu @+
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salut tu pe etre ficher a la banque de france pendant 10 ans maximum.mais si tu a fini de payer il te suffit d'appeler ta maison de credit pour qu'il te fasse un justificatif comme quoi tu as fini de payer ta creance et de l'envoyer a la banque de france et normalement il devrai te levait le surendettement ou l'interdit banquaire si tu l'ai. voila por la reponse.
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bonjour moi je suis fichée depuis bientot 2 ans, pour des dettes loyers, edf, telephone que mon ami a contracté suite au vol de son chequier.Moi perso je n'avais qu'une petite dette qui est reglée mais j'ai montée le dossier avec lui et j'ai tjrs ma carte bleu et lui par contre n'y a plus le droit et j'ai par curiosité fais une demande de chequier et surprise j'ai recut mon chequier! pourtant je suis banque de france je ne comprend plus rien!
à votre avis il ne faut surement pas que j'utilise mon chequier?

merci d'avance
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slt en faite tu pe etre fiché a la bdf mai tu pe etre juste interdit de credit comme moi
jai droit au chéquier et a la carte voila
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meuh 66 > klassik
11 juin 2008 à 18:31
bonsoir klassik
moi je suis actuellement interdit bancaire ( interdit d'emettre des cheques ) est ce que je peut faire un credit conso ou non ?? merci d'avance de ta reponce
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knab > meuh 66
11 juin 2008 à 18:39
quel que soit le fichier dans lequel vous êtes FICP ou FCC (chèques) vous pouvez toujours demander un crédit, mais une banque peut toujours vous le refuser : une carte bleue, un chéquier, un crédit, tout est laissé à l'appréciation du banquier et vous ne pouvez invoquer un DROIT quelconque, ces fichiers sont là pour les informer et les aider à prendre leur décision.

la seule interdiction inscrite dans le code monétaire et financier c'est la délivrance d'un chéquier si fichage FCC.

et l'obligation d'une personne fichée pour surendettement est de demander l'accord du juge de la commission ou de ses créanciers pour obtenir un nouveau prêt : mais personne n'a obligation de lui prêter même avec un avis favorable
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fanouchris > knab
25 oct. 2008 à 10:09
Bonjour Knab

Je reviens vers toi pour quelques renseignements.Le 22 Octobre j'ai reçu 1 courrier de la bdf mon dossier est reçevable,cette lettre contient mes revenus,les charges,mes dettes sous forme de tableau et apres que se passe t'il?Le prochain courrier arrivera quand?
Merci pour ta réponse.
fanouchris
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Bonjour Knab,

Je me permets de vous écrire car j'aimerais comprendre ainsi que l'amie dont j'ai accompagné à l'audience ce matin.

Voici son histoire :

Durant les 5 années de procédure de divorce (début 2002), son mari a tout organisé à l'avance, vidant le compte joint, son compte à elle perso, les livrets des enfants qu'elle avait constitué et tous les meubles ainsi que leurs 2 voitures. Pour courronner le tout, il a balancé les créanciers et lasse de se faire poursuivre, elle a suivi les conseils d'une assistante sociale pour déposer son dossier de surendettement dans le nord.

Elle a divorcé fin l'année dernière, ni en première instance, ni en cour d'appel ne faisait mention des dettes du mariage, juste divorce aux torts partagés. Monsieur déménageait sans cesse sans laisser d'adresse, les enfants ne partaient en vacances que chez les grands parents quand ils daignent donner de leurs nouvelles.

Puis suivi d'une mutation où le dossier a repris dans la ville où elle habite depuis 2004.

Elle a bénéficié le moratoire qui arrivait à son terme le 21/07/08. Peu avant cette date, la Commission de surendettement a réclamé les nouveaux papiers avec justificatifs de changement de situation.

Elle a refait sa vie avec quelqu'un qui travaille à mi-temps, a un autre enfant, donc 3 en total, et pour le 2ème enfant et le 3ème, elle a demandé volontairement à travailler à temps partiel (80% payé 85%, le complément complété par la CAF) pour réduire les charges de garde pour le 3ème (18mois) et emmener tous les mercredis son 2ème en thérapie tous les mercredis hors vacances scolaires.

Comme elle travaille dans une grosse entreprise, elle peut bénéficier des bonifications de chèques vacances, cesus et les colonies pour les enfants (pour un séjour de 3 semaines en été, l'employeur paie 2600€ pour 2 enfants et elle paie 382€ avec les chèques vacances).

La commission a statué le remboursement à hauteur de 109€ par mois. Or, le remboursement ne concerne pas le prêt personnel que ses amis lui ont prêté d'où leur recours devant le Tribunal aujourd'hui (mais dettes de loyer et garantie de caution).

Ces personnes ont fait valoir de sa mauvaise foi avec griefs sur le temps partiel et les chèques vacances et son train de vie de luxe alors qu'elle ne s'est autorisée à partir que cet été 2008 pour 15j de vacances.

Ils ont subtilisé les documents dans son bureau (le mari travaille avec elle dans le même service) pour les apporter au Juge aujourd'hui. Elle s'est fait insulter et menacer par le couple sur son portable et au boulot. Pourtant ces documents ont été produits à la commission, elle a tout fourni avec mon aide sans omission ni quoi que ce soit.

Ils ont même essayé de l'insulter à l'audience mais moins vigoureux (ils l'ont traité de salope, etc...) et ils ont menacé de l'emmerder au boulot (déjà ça se passe mal).

Je l'ai aidé à photocopier et préparer son dossier pour justifier ces griefs mais la juge semble tenir compte des méchancetés de ces gens à l'audience. Elle est paralysée de terreur face à la juge et n'a pas pu donner sa version complète.

La juge semble l'accuser de contracter plein de crédits de consommation alors que c'était son mari qui les a fait en imitant sa signature (ce dossier correctionnel dort toujours).

Elle a expliqué à la juge qu'elle accepte de payer 50% uniquement de ces dettes bien qu'elle ne les ait pas contractées, qu'elle a été contrainte de déposer le dossier à la banque de france puisqu'elle n'avait pas le choix (le mari trafiquait les courriers et porter plainte pour faux et usage de faux, ça a déclenché une perquisition à son domicile en présence de ses enfants, ça a soldé par un non lieu) et que si la juge pense que le fait de constituer les chèques vacances est un délit, elle arrête tout de suite.

Mon amie a tenté d'expliquer qu'à l'heure actuelle, impossible de trouver un arrangement amiable avec son ex-mari, il ne donne plus de nouvelles, pas d'adresse et les meubles et voitures, il les a revendu fictivement à sa famille et entourage mais il les a chez lui et s'en servait (avec les noms d'autrui). Même la liquidation du régime matrimonial n'a pu avoir lieu car il refusait tout contact avec le notaire. et si vous vous renseignez bien, il faut payer entre 700€ et 1000 d'honoraires de notaire (le notaire se trouve dans le nord donc encore des dépenses pour les déplacements des rendez-vous) et si au bout de 3 convocations du notaire, l'une des parties ne se présente pas, le rapport devient caduc et alors mon amie devra repasser devant le Tribunal donc il faut qu'elle prenne encore un avocat et cela se passe toujours dans la ville du nord.....

Assistée en retrait impuissante à ça, je trouve que la juge se comporte inhumaine. elle avait laissé entendre que les problèmes du divorce que mon amie a enduré (8 procédures en tout durant 6 ans) n'ont rien à voir avec ce dossier de surendettement. C'est juste si on ne lui accuse pas de s'enfoncer dans cette situation toute seule et que c'était elle qui cherchait des emmerdes alors qu'elle était obligée de payer des avocats pour se défendre. Que pouvait-elle faire face à 8 procédures en même temps + 3 enquêtes sociales, il l'avait même attaquée en écrivant au juge des enfants dans la ville où elle vit actuellement pour maltraitance de ses 2 premiers enfants.

J'en ai pleuré à la sortie de l'audience avec mon amie car je trouve injuste.

KNAB, Pourriez-vous me donner votre avis sur ce genre d'audience et que va-t-il se passer pour elle ?

Je vous remercie infiniment par avance de votre réponse pour l'aider à surmonter son chagrin et je vous prie de m'excuser pour la longueur de ce long résumé.

Cordialement
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bjr je vous fait part de mais 2 soucis le premier j etait ficher interdit de credit jusqu au 26 mars 2008 j ai etait deficher aussitot et un mois apres me revoila ficher par cette meme maison de credit et poutent j e les et tjr payer sens aucun retard on t il le droit de me ficher puis deficher comme il veule.le 2eme souci j aver un dossier de surendettement en 2002 il a etait rendu caduque par un jugement mais la banque de france refuse de menlever cette menssion sur leur fichier on t il le droit merci de vos reponce
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Si la "maison de crédit" vous a fiché une seconde fois, c'est qu'il y a eu un incident. Ils n'ont bien entendu pas le droit de faire cela (puis, quel est leur intérêt?).

Le dossier de surendettement a été rendu caduque... vous entendez quoi par cela? Plan refusé par la banque de France ou les dettes épongées avant la fin du plan? Si c'est une demande de votre part qui a été refusée, ils laissent cette mention pour vous éviter de replonger dans un crédit (car refus systématique des établissements préteurs).
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J'ai actuellement un plan de surendettement (depuis 2005) et je voudrais faire un rachat de crédits pour retrouver la sérénité mais il semblerait, d'après l'expérience que j'en ai faite, que ce ne soit pas possible, même si on vous laisse croire que ce soit possible ! et après de nombreux mois on vous répond que finalement c'est non.
                
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Bonjour,

Erreur le rachat de crédit !!!!! Ne faites pas ça ; c'est la meilleure façon de replonger et de vous enfoncer un peu plus. Suivez votre plan jusqu'à la fin et après, vous verrez.
Dans tous les cas, vous serez fichée pendant toute la durée de votre plan (souvent 10 ans) et s'il y a eu effacement des dettes totales, le fichage c'est 8 ans.
Lorsqu'il y a des dettes de biens immo inclus dans le plan, il peut être d'une durée supérieure à 10 ans (souvent 15 ans) et là encore vous êtes fichée pendant toute la durée du plan.

C'est le prix à payer, si on peut dire !!!!

nanatitou
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bonjour, je suis en surendettement a la banque de france depuis 2001 ,je me suis marié en 2006 mais ma femme n'est pas du tout concernée par mes credits car je les ai fait bien avant de la connaitre peut elle quand meme a ce jour faire un credit immobilier seule?merci de vos reponses
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bonsoir polo
si tu est marié sous le regime de la communauté c'est a dire sans contrat de mariage ; ta femme est solidaire de tes dettes si ce n'est pas le cas elle peut faire un credit en fonction de ses revenus .
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valaxel > meuh 66
7 août 2008 à 16:32
Bonjour, il serait bon de donner des réponses exactes: lorsque les dettes ont été contractées AVANT le mariage et si celui-ci est fait sous le régime de la communauté, le conjoint ne peut pas être inquiété.
Bon à savoir, tout de même...
Dans le régime de la communauté, la solidarité des dettes n'intervient que pour celles contractées au cours du mariage.
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bonjour je suis fichiée a la banque de france mon mari et au chomage et moi je ne travail pas pour l'instant je suis en accident de travail et nous avons 4 enfants a charge don le dernier n'a que 4 ans nous voulons savoir si il y a une organise qui peut nous faire un rachat de credits merci de repondre
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pamelade Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 12 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2008
12 juin 2008 à 22:47
le sujet est illisible ave toutes ces demandes personne ne peut repondre !!!
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bonjour j'aurais une question je suis poursuivie par un huissier j'ai pri un accord pour regulariser mai depuis mars 2008 je rencontre d'important soucis financier je viens de recevoir un document de vente publique de mes biens!!!et de plus ma dettes a ete largement augmenter et de surcroit je m'apercois que ce credit que je paye date de 1992 il n'existerai pa de prescription????merci de me repondre
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bonjour il s'avere que tou depend de ta banque cela peu etre fait rapidement mais bien souvent il laisse trainer demande a ta banque bon courage a toi
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Nous sommes fichés BDF, surendettes, saisies sur salaires. Vu le montant des dettes, meme bi-centenaires, jamais nous ne pourrons rembourser. Nous habitons actuellement à l'étranger mais aimerions revenir en France pour finir nos jours auprès de nos enfants. Serons-nous fichés à vie BDF? jusqu'au remboursement des dettes : c'est à dire jamais c'est impossible, 10 ans, 20 ans?...Merci. Cordialement
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votre problème ne tient pas tant au fichage dans les fichiers de la banque de france (maximum 5 ans pour des incidents de paiement) qu'au fait que vos créanciers, si il ont obtenu un titre exécutoire, peuvent vous poursuivre pendant 30 ans

sachez qu'en déposant un dossier de surendettement (vous pouvez le faire même en étant domicilié à l'étranger, auprès d'une banque de france dans le rayon d'action d'un de vos créancier principal), la durée maximum de remboursement est fixée à 10 ans, depuis la loi 2003.710 dit loi Borloo, et le restant du à l'issue des 10 ans est effacé.
si vous n'avez pas de patrimoine à votre actif, ce serait une solution honorable pour repartir "à zero" et voir le bout du tunnel dans 10 ans
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Bonjour,

J'ai contracté un plan de surrendettement en 2004 avec ma concubine. Le contract est au deux noms, mais depuis nous sommes séparrés et pour ma part je viens de finir de rembourser mes crédits, les siens je ne les payes plus.
Quelles sont les démarches à faire pour que je ne sois plus fiché à la BDF ?
Annulé le plan ? en refaire un ?

Merci pour vos réponses d'avances !
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si vous avez signé le plan avec elle, vous ne pourrez sortir par anticipation du fichier que si vous fournissez une attestation de TOUS les créanciers du plan disant qu'ils sont entièrement réglés, même les siens.

c'est dur mais il n'y a juridiquement pas d'autre solution (un nouveau dossier est inutile puisque vous n'avez plus de dettes)
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