ASSAINISSEMENT

pascal cogn Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 6 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2008 - 6 mars 2008 à 21:26
 vilolette - 25 janv. 2011 à 15:49
Bonjour,
J ai acheté une maison à la campagne il y a un plus d'un mois maintenant, lors de la visite le proprietaire nous a annoncé que la fosse sceptique de la maison principale était aux normes mais que pour la maison d'amis l'entreprise qui avait installée les fosses sur la commune lui avait dit qu'il n'avait pas besoin de le faire et qu'elle etait bien.
Je viens de recevoir la visite du maire de la commune me disant qu' en realité la fosse sceptique n'est pas au normes et que le vendeur a refusé la mise aux normes, j'ai un proces verbal fourni par le maire attestant du refus par l'ancien proprietaire de la realisation des travaux qui etaient alors grandement pris en charge par la dite commune.

Le vendeur m'a fait parvenir les papiers de la maison par courrier une dizaiine de jours apres la signature definitive.

Ai je un recours possible etant donné que je me trouve maintenant dans l'obligation de faire cette mise aux normes et à mes frais si je veux pouvoir me servir de cette maison d'amis.

D'avance merci pour votre aide

5 réponses

dabeul Messages postés 228 Date d'inscription mardi 9 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2016 38
8 mars 2008 à 00:50
https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/66788-fosse-septique-tr%C3%A8s-urgent/ ÇÀ PEUT T INTÉRESSER apparemment tu n est pas tout seul, cordialement.
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acquisition d'une maison en juin 2007 après en avoir été locataire depuis juillet 1999 - location par l'intermédiaire d'un agent immobilier qui a bénéficié également d'une commission sur la vente - 2 mois après la vente, innondation dans notre cave + cave du voisin - Découverte qu'une partie de la maison - réseau d'eaux usées transite encore par la fosse sceptique - Quel recours pour faire supprimer la fosse, et raccorder la maison dans sa totalité au tout à l'égout (prise en charge des travaux)- Quel recours contre l'agent immobilier ? Merci
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Bonjour,
Malheureusement vous n'avez aucun recour car:

1: Il s'agit d'une maison ancienne sans aucune garantie, elle n'est pas neuve, il fallait tout vérifier avant d'acheter.
2: Vous avez occupé en tant que locataire la maison pendant huit ans !!! Il serait mal venu voire carrément être de mauvaise foie que d'invoquer un vice caché, vous connaissiez la maison, si elle ne vous convenait pas, il ne fallait pas l'acheter.
3: Il n'ya donc aucun recour possible, vous aurez plus vite fait de vous débrouiller par vous même plutôt que de vous lancer dans une longue et fastidieuse procédure avec une issue négative pour vous.

Cordialement
Math
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bonjour,
je suis étudiant et élabore un dossier sur la nouvelle station d'épuration de ma commune.
J'ai parcouru énormément de texte de loi, seulement il y en a beaucoup trop!
est-ce que quelqu'un pourrait m'éclaircir sur les obligations en terme assainissement collectif des communes de mois de 2000EH?
ou un contact peut-être?

merci
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En réponse à votre question vous trouverez sur le site de l'agence de l'eau ARTOIS PICARDIE un guide complet sur l'assainissement des communes rurales de mois de 3500 HAB

@+
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Le problème est un problème quai inextricable, tout le monde se disculpe devant les nouvelles directives, la mairie, les anciens propriétaires...
Mon cousin à des amis qui ont vécu dans une maison située dans un Hameau, comme vous, ou les 10 maisons versent carrément leurs fosses dans la rue;
Ces amis ont demandé à de nombreuses reprises l'intervention des services de la mairie, même du département, pour constater à quel point c'est insalubre, et d'une puanteur infernale; personne ne veut les entendre, et quand ils en parlent en réunion à la mairie , ils se font rembarrer comme quoi de toute façon au Hameau des Flambertins la ou ils habitent personne n'aura jamais accès au tout à l'égout, que c'est bien trop cher , bien trop éloigné de la ville de créspières , qu'il doive donc en faire leur affaire personnel, et qui ci certains continuent de faire couler leurs égouts dans la rue c'est à l'Etat de faire le necessaire!!!
ils ont pris des photos, des témoignages (pas de ceux du Hameau qui n'en parle pas évidemment ) envoyer des courriers et tout, et malheureusement ils sont toujours confrontés au même problème de fosse qui se rependent dans la rue ou dans leurs propres jardins et de puanteur quasi quotidienne;
Il faudrait comprendre ou est la logique et quels sont les droits pour faire intervenir dans les maisons des voisins quand ca devient un, problème de salubrité ???
Ludo
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j'ai une maison enclavee dans la commune de cleguer, je voulais installer le tout a l'egout sur le droit de passage, le voisin a refuse, pretextant que celui-ci n'etait pas repertorie sur le cadastre, j'ai une fosse fixe de 10 m3 que je dois faire vider par un professionnel tous les 3 mois environ, cela me coute beaucoup d'argent ! la mairie sans fou, personne n'intervient, la fosse est tres ancienne .... je vis des moments tres difficiles etant une femme seule a me battre contre des individus etablis et me pourrissant la vie au quotidien, impossible d'avoir un dialogue correct et humain. pouvez-vous m'aider ou m'eclairer, je suis honnete et j'ai besoin de soutien.
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