Preavis ou pas lorsque 2personne se separe

caroline93 Messages postés 3 Statut Membre -  
perigord-24 Messages postés 15 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
le bail et etabli a mon beau frere et sa copine n etant mariée peut etre pacsé je ne sais pas, lui a quitter le domicile et m envoye son recommander des demain pour se defaire du bail, me doit il un préavis sachant que elle y est encore ou n y as t il pas depréavis et de combien de temps merci car je suis pommé

3 réponses

  1.
    dabeul Messages postés 60 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   38
     
    comprend rien, soit plus clair, merci cordialement.
    0
  2. caroline93
     
    bonjour, j ai etablie un bail a Monsieur x et melle y donc 2 noms figure sur le bail,
    il ne sont pas pacsé,lui travail et elle non pas d emploie,lui me doit t il un préavis sachant que elle reste encore dans l appartement??
    0
    1. perigord-24 Messages postés 15 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   53
       
      Pour information
      Le bail reste toujours en cours avec le cosignataire du bail qui n'a pas donné congé
      Celui qui donne congé doit normalement un préavis de trois mois en cas de bail loi de 89 et d'un mois en cas de préavis réduit (mobilité professionnelle en particulier...)
      0
  3. Profil bloqué
     
    je me suis renseigner et efectivement il doit vous donner les 3 mois de préavit et pas 1 mois pour plus de renseignement appeler l'association ADIL qui est le plus proche de votre département.
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