Preavis ou pas lorsque 2personne se separe
caroline93
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 6 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mars 2008
-
6 mars 2008 à 21:25
perigord-24 Messages postés 15 Date d'inscription mardi 6 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2008 - 7 mai 2008 à 15:52
perigord-24 Messages postés 15 Date d'inscription mardi 6 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2008 - 7 mai 2008 à 15:52
A voir également:
- Preavis ou pas lorsque 2personne se separe
- Simulateur date préavis démission - - Licenciement-Démission
- Visite logement pendant préavis - Guide
- Preavis logement - Salon des locataires
- Préavis de grève sncf 2024 - Accueil - Voyage-Vacances
- Préavis mcdo ✓ - Forum démission
3 réponses
dabeul
Messages postés
228
Date d'inscription
mardi 9 octobre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
10 décembre 2016
38
7 mars 2008 à 23:58
7 mars 2008 à 23:58
comprend rien, soit plus clair, merci cordialement.
bonjour, j ai etablie un bail a Monsieur x et melle y donc 2 noms figure sur le bail,
il ne sont pas pacsé,lui travail et elle non pas d emploie,lui me doit t il un préavis sachant que elle reste encore dans l appartement??
il ne sont pas pacsé,lui travail et elle non pas d emploie,lui me doit t il un préavis sachant que elle reste encore dans l appartement??
perigord-24
Messages postés
15
Date d'inscription
mardi 6 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mai 2008
53
7 mai 2008 à 15:52
7 mai 2008 à 15:52
Pour information
Le bail reste toujours en cours avec le cosignataire du bail qui n'a pas donné congé
Celui qui donne congé doit normalement un préavis de trois mois en cas de bail loi de 89 et d'un mois en cas de préavis réduit (mobilité professionnelle en particulier...)
Le bail reste toujours en cours avec le cosignataire du bail qui n'a pas donné congé
Celui qui donne congé doit normalement un préavis de trois mois en cas de bail loi de 89 et d'un mois en cas de préavis réduit (mobilité professionnelle en particulier...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...