Preavis ou pas lorsque 2personne se separe
caroline93
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perigord-24 Messages postés 15 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
perigord-24 Messages postés 15 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
le bail et etabli a mon beau frere et sa copine n etant mariée peut etre pacsé je ne sais pas, lui a quitter le domicile et m envoye son recommander des demain pour se defaire du bail, me doit il un préavis sachant que elle y est encore ou n y as t il pas depréavis et de combien de temps merci car je suis pommé
le bail et etabli a mon beau frere et sa copine n etant mariée peut etre pacsé je ne sais pas, lui a quitter le domicile et m envoye son recommander des demain pour se defaire du bail, me doit il un préavis sachant que elle y est encore ou n y as t il pas depréavis et de combien de temps merci car je suis pommé
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bonjour, j ai etablie un bail a Monsieur x et melle y donc 2 noms figure sur le bail,
il ne sont pas pacsé,lui travail et elle non pas d emploie,lui me doit t il un préavis sachant que elle reste encore dans l appartement??
il ne sont pas pacsé,lui travail et elle non pas d emploie,lui me doit t il un préavis sachant que elle reste encore dans l appartement??
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