Mariage à la mairie
sg16
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blux Messages postés 26498 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 5 mars 2008 à 11:15
blux Messages postés 26498 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 5 mars 2008 à 11:15
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blux
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5 mars 2008 à 11:15
5 mars 2008 à 11:15
Salut,
L'article 165 du code civil précise :
Le mariage sera célébré publiquement devant l'officier de l'état civil de la commune où l'un des époux aura son domicile ou sa résidence à la date de la publication prévue par l'article 63, et, en cas de dispense de publication, à la date de la dispense prévue à l'article 169 ci-après.
Article 193 :
Les peines prononcées par l'article précédent seront encourues par les personnes qui y sont désignées, pour toute contravention aux règles prescrites par l'article 165, lors même que ces contraventions ne seraient pas jugées suffisantes pour faire prononcer la nullité du mariage.
En gros, si tu te maries dans un endroit où l'un des deux époux n'est pas résident, tu risque une amande, mais pas l'annulation du mariage...
Renseigne-toi quand même auprès de de ton beau-frère qui en tant qu'adjoint, doit connaître ces particularités de l'état-civl...
L'article 165 du code civil précise :
Le mariage sera célébré publiquement devant l'officier de l'état civil de la commune où l'un des époux aura son domicile ou sa résidence à la date de la publication prévue par l'article 63, et, en cas de dispense de publication, à la date de la dispense prévue à l'article 169 ci-après.
Article 193 :
Les peines prononcées par l'article précédent seront encourues par les personnes qui y sont désignées, pour toute contravention aux règles prescrites par l'article 165, lors même que ces contraventions ne seraient pas jugées suffisantes pour faire prononcer la nullité du mariage.
En gros, si tu te maries dans un endroit où l'un des deux époux n'est pas résident, tu risque une amande, mais pas l'annulation du mariage...
Renseigne-toi quand même auprès de de ton beau-frère qui en tant qu'adjoint, doit connaître ces particularités de l'état-civl...
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