Reproches au notaire liquidateur, avant liqui
philorv44
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melb -
melb -
Bonjour,
Voici quelques questions liées à ma liquidation de communauté à venir très bientot, après un divorce assez complexe, très dirigé par l'appat du gain, à mes dépends (prestation compensatoire très élévée "à tort" etc...).
Le notaire de mon ex, qui a été désigné par la chambre des notaires pour la liquidation de communauté (car plus agé que mon propre notaire), puis-je lui faire part de mon mécontentement, sachant que cette lettre pourrait me servir par la suite, si PV de difficulté il y a (en effet mon ex a fait trainer en longueur le divorce, car j'occupe l'ex domicile conjugal)?
Les faits: il reste 1 mois pour liquider la communauté (maison, voitures, récompenses, assez complexe). Pas 1 seul contact de la part de ce notaire. Et miracle, semaine dernière mon notaire m'appelle pour m'annoncer que notaire d'ex souhaite 1 rencontre pour la liquidation.
Pour info, l'adversaire a très intéret (argent encore) a faire trainer la procédure.
Voilà ce que j'aimerais lui écrire (copie président chambre des notaires, JAF..qui d'autres?):
.suis heureux d'avoir enfin de ses nouvelles, il est grand temps, dans 1 mois nous atteignons la date limite fixée par JAF (12 mois) pour liquider
.suis surpris qu'il ne m'est pas contacté avant
.suis surpris qu'il considère mon notaire comme intermédiaire, car dixit NCPC, je peux tout à fait décider de ne pas etre représenté pour la liquidation.
. je lui rappelle qu'un projet de liquidation a été préparé en septembre 2005 et transmis à l'adversaire
Merci pour votre avis
Voici quelques questions liées à ma liquidation de communauté à venir très bientot, après un divorce assez complexe, très dirigé par l'appat du gain, à mes dépends (prestation compensatoire très élévée "à tort" etc...).
Le notaire de mon ex, qui a été désigné par la chambre des notaires pour la liquidation de communauté (car plus agé que mon propre notaire), puis-je lui faire part de mon mécontentement, sachant que cette lettre pourrait me servir par la suite, si PV de difficulté il y a (en effet mon ex a fait trainer en longueur le divorce, car j'occupe l'ex domicile conjugal)?
Les faits: il reste 1 mois pour liquider la communauté (maison, voitures, récompenses, assez complexe). Pas 1 seul contact de la part de ce notaire. Et miracle, semaine dernière mon notaire m'appelle pour m'annoncer que notaire d'ex souhaite 1 rencontre pour la liquidation.
Pour info, l'adversaire a très intéret (argent encore) a faire trainer la procédure.
Voilà ce que j'aimerais lui écrire (copie président chambre des notaires, JAF..qui d'autres?):
.suis heureux d'avoir enfin de ses nouvelles, il est grand temps, dans 1 mois nous atteignons la date limite fixée par JAF (12 mois) pour liquider
.suis surpris qu'il ne m'est pas contacté avant
.suis surpris qu'il considère mon notaire comme intermédiaire, car dixit NCPC, je peux tout à fait décider de ne pas etre représenté pour la liquidation.
. je lui rappelle qu'un projet de liquidation a été préparé en septembre 2005 et transmis à l'adversaire
Merci pour votre avis
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2 réponses
bonjour
j' ai ete confrontee à ce probleme si le notaire a ete designe par la chambre des notaires vous avez eu un delai pour accepter ou refuser ce choix
je suis divorcee depuis + de 2 ans (et une procedure qui a dure 6 ans) la liquidation n' est pas encore faite mon ex un coup à l' etranger pour plusieurs mois le lendemain opere d' une epaule et apres 3 semaines en cure etc ...lasse d' attendre ( argent de la vente bloquée chez le notaire depuis longtemps )
j' ai envoye un un courrier recommande au notaire en insistant sur la mauvaise foi de la partie adverse et la non chalance du notaire à regler ce cette situation
j' ai mis le notaire en demeure de convoquer mon ex par sommation d' huissier pour venir signer.si toutefois monsieur ne vient pas signer il y a un pv de rendu et le fait de faire trainer les choses volontairement est reprehensible auprès du tribunal si pv rendu.
et là les choses vont bouger tès vite quant à l' occupation des lieux y- a- til eu lors de l' onc une decision de prise par le juge sinon article 815-9 du code civil
un autre petit point une fois la liquidation lancee dans le delai d' un an il n' y a apres pas de date limite d' où l' interet de se facher
j' espere vous avoir aide un peu
valeane bonjour
j' ai ete confrontee à ce probleme si le notaire a ete designe par la chambre des notaires vous avez eu un delai pour accepter ou refuser ce choix
je suis divorcee depuis + de 2 ans (et une procedure qui a dure 6 ans) la liquidation n' est pas encore faite mon ex un coup à l' etranger pour plusieurs mois le lendemain opere d' une epaule et apres 3 semaines en cure etc ...lasse d' attendre ( argent de la vente bloquée chez le notaire depuis longtemps )
j' ai envoye un un courrier recommande au notaire en insistant sur la mauvaise foi de la partie adverse et la non chalance du notaire à regler ce cette situation
j' ai mis le notaire en demeure de convoquer mon ex par sommation d' huissier pour venir signer puisque le projet était etabli le fait de faire trainer les choses volontairement est reprehensible auprès du tribunal si pv rendu.
et là les choses vont bouger tès vite quant à l' occupation des lieux y- a- til eu lors de l' onc une decision de prise par le juge sinon article 815-9 du code civil
un autre petit point une fois la liquidation lancee dans le delai d' un an il n' y a apres pas de date limite d' où l' interet de se facher
j' espere vous avoir aide un peu aide
valeane
j' ai ete confrontee à ce probleme si le notaire a ete designe par la chambre des notaires vous avez eu un delai pour accepter ou refuser ce choix
je suis divorcee depuis + de 2 ans (et une procedure qui a dure 6 ans) la liquidation n' est pas encore faite mon ex un coup à l' etranger pour plusieurs mois le lendemain opere d' une epaule et apres 3 semaines en cure etc ...lasse d' attendre ( argent de la vente bloquée chez le notaire depuis longtemps )
j' ai envoye un un courrier recommande au notaire en insistant sur la mauvaise foi de la partie adverse et la non chalance du notaire à regler ce cette situation
j' ai mis le notaire en demeure de convoquer mon ex par sommation d' huissier pour venir signer.si toutefois monsieur ne vient pas signer il y a un pv de rendu et le fait de faire trainer les choses volontairement est reprehensible auprès du tribunal si pv rendu.
et là les choses vont bouger tès vite quant à l' occupation des lieux y- a- til eu lors de l' onc une decision de prise par le juge sinon article 815-9 du code civil
un autre petit point une fois la liquidation lancee dans le delai d' un an il n' y a apres pas de date limite d' où l' interet de se facher
j' espere vous avoir aide un peu
valeane bonjour
j' ai ete confrontee à ce probleme si le notaire a ete designe par la chambre des notaires vous avez eu un delai pour accepter ou refuser ce choix
je suis divorcee depuis + de 2 ans (et une procedure qui a dure 6 ans) la liquidation n' est pas encore faite mon ex un coup à l' etranger pour plusieurs mois le lendemain opere d' une epaule et apres 3 semaines en cure etc ...lasse d' attendre ( argent de la vente bloquée chez le notaire depuis longtemps )
j' ai envoye un un courrier recommande au notaire en insistant sur la mauvaise foi de la partie adverse et la non chalance du notaire à regler ce cette situation
j' ai mis le notaire en demeure de convoquer mon ex par sommation d' huissier pour venir signer puisque le projet était etabli le fait de faire trainer les choses volontairement est reprehensible auprès du tribunal si pv rendu.
et là les choses vont bouger tès vite quant à l' occupation des lieux y- a- til eu lors de l' onc une decision de prise par le juge sinon article 815-9 du code civil
un autre petit point une fois la liquidation lancee dans le delai d' un an il n' y a apres pas de date limite d' où l' interet de se facher
j' espere vous avoir aide un peu aide
valeane
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