A voir également:
- Reproches au notaire liquidateur, avant liqui
- Combien d'avertissement avant radiation pole emploi - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Liquidation totale avant fermeture définitive - Guide
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
2 réponses
bonjour
j' ai ete confrontee à ce probleme si le notaire a ete designe par la chambre des notaires vous avez eu un delai pour accepter ou refuser ce choix
je suis divorcee depuis + de 2 ans (et une procedure qui a dure 6 ans) la liquidation n' est pas encore faite mon ex un coup à l' etranger pour plusieurs mois le lendemain opere d' une epaule et apres 3 semaines en cure etc ...lasse d' attendre ( argent de la vente bloquée chez le notaire depuis longtemps )
j' ai envoye un un courrier recommande au notaire en insistant sur la mauvaise foi de la partie adverse et la non chalance du notaire à regler ce cette situation
j' ai mis le notaire en demeure de convoquer mon ex par sommation d' huissier pour venir signer.si toutefois monsieur ne vient pas signer il y a un pv de rendu et le fait de faire trainer les choses volontairement est reprehensible auprès du tribunal si pv rendu.
et là les choses vont bouger tès vite quant à l' occupation des lieux y- a- til eu lors de l' onc une decision de prise par le juge sinon article 815-9 du code civil
un autre petit point une fois la liquidation lancee dans le delai d' un an il n' y a apres pas de date limite d' où l' interet de se facher
j' espere vous avoir aide un peu
valeane bonjour
j' ai ete confrontee à ce probleme si le notaire a ete designe par la chambre des notaires vous avez eu un delai pour accepter ou refuser ce choix
je suis divorcee depuis + de 2 ans (et une procedure qui a dure 6 ans) la liquidation n' est pas encore faite mon ex un coup à l' etranger pour plusieurs mois le lendemain opere d' une epaule et apres 3 semaines en cure etc ...lasse d' attendre ( argent de la vente bloquée chez le notaire depuis longtemps )
j' ai envoye un un courrier recommande au notaire en insistant sur la mauvaise foi de la partie adverse et la non chalance du notaire à regler ce cette situation
j' ai mis le notaire en demeure de convoquer mon ex par sommation d' huissier pour venir signer puisque le projet était etabli le fait de faire trainer les choses volontairement est reprehensible auprès du tribunal si pv rendu.
et là les choses vont bouger tès vite quant à l' occupation des lieux y- a- til eu lors de l' onc une decision de prise par le juge sinon article 815-9 du code civil
un autre petit point une fois la liquidation lancee dans le delai d' un an il n' y a apres pas de date limite d' où l' interet de se facher
j' espere vous avoir aide un peu aide
valeane
j' ai ete confrontee à ce probleme si le notaire a ete designe par la chambre des notaires vous avez eu un delai pour accepter ou refuser ce choix
je suis divorcee depuis + de 2 ans (et une procedure qui a dure 6 ans) la liquidation n' est pas encore faite mon ex un coup à l' etranger pour plusieurs mois le lendemain opere d' une epaule et apres 3 semaines en cure etc ...lasse d' attendre ( argent de la vente bloquée chez le notaire depuis longtemps )
j' ai envoye un un courrier recommande au notaire en insistant sur la mauvaise foi de la partie adverse et la non chalance du notaire à regler ce cette situation
j' ai mis le notaire en demeure de convoquer mon ex par sommation d' huissier pour venir signer.si toutefois monsieur ne vient pas signer il y a un pv de rendu et le fait de faire trainer les choses volontairement est reprehensible auprès du tribunal si pv rendu.
et là les choses vont bouger tès vite quant à l' occupation des lieux y- a- til eu lors de l' onc une decision de prise par le juge sinon article 815-9 du code civil
un autre petit point une fois la liquidation lancee dans le delai d' un an il n' y a apres pas de date limite d' où l' interet de se facher
j' espere vous avoir aide un peu
valeane bonjour
j' ai ete confrontee à ce probleme si le notaire a ete designe par la chambre des notaires vous avez eu un delai pour accepter ou refuser ce choix
je suis divorcee depuis + de 2 ans (et une procedure qui a dure 6 ans) la liquidation n' est pas encore faite mon ex un coup à l' etranger pour plusieurs mois le lendemain opere d' une epaule et apres 3 semaines en cure etc ...lasse d' attendre ( argent de la vente bloquée chez le notaire depuis longtemps )
j' ai envoye un un courrier recommande au notaire en insistant sur la mauvaise foi de la partie adverse et la non chalance du notaire à regler ce cette situation
j' ai mis le notaire en demeure de convoquer mon ex par sommation d' huissier pour venir signer puisque le projet était etabli le fait de faire trainer les choses volontairement est reprehensible auprès du tribunal si pv rendu.
et là les choses vont bouger tès vite quant à l' occupation des lieux y- a- til eu lors de l' onc une decision de prise par le juge sinon article 815-9 du code civil
un autre petit point une fois la liquidation lancee dans le delai d' un an il n' y a apres pas de date limite d' où l' interet de se facher
j' espere vous avoir aide un peu aide
valeane
Contactez votre avocat et demandez-lui pourquoi vous en êtes arrivé là... Car Malhaise dans la Civilisation... et moi aussi j'en suis là comme vous.
Donc le 1er qui aura une réponse contactera l'autre.. OK
Cordialement.
Donc le 1er qui aura une réponse contactera l'autre.. OK
Cordialement.