Mariage hors mairie
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Lidelle
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maylin27 Messages postés 28278 Statut Contributeur -
maylin27 Messages postés 28278 Statut Contributeur -
Bonjour,
Si les registres sont signés dans la mairie, est-il possible qu'une cérémonie de mariage civile ait lieu en dehors de la mairie (jardin public ou autre...) ?
Merci de vos réponses.
Si les registres sont signés dans la mairie, est-il possible qu'une cérémonie de mariage civile ait lieu en dehors de la mairie (jardin public ou autre...) ?
Merci de vos réponses.
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5 réponses
La règle veut qu'en principe le mariage civil ait lieu dans la mairie, portes ouvertes.
Pour une exception de ce type, il convient de solliciter une dérogation auprès du maire concerné.
Pour une exception de ce type, il convient de solliciter une dérogation auprès du maire concerné.
Bonjour,
Le code civil prévoit le mariage civil uniquement à la mairie
Il ne vous est donc pas possible de vous marier dans un jardin public, ou une autre salle.
Exceptions : la loi permet des cas particuliers comme le mariage à l'hôpital ou à domicile. Mais c'est le procureur de la république qui pour des raisons majeures avérées (sécurité, maladie...) permet ce mariage.
Dans ce cas, le procureur de la République peut demander à l'officier d'état civil de se déplacer au domicile ou à la résidence de l'une des parties pour célébrer le mariage.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Le code civil prévoit le mariage civil uniquement à la mairie
Il ne vous est donc pas possible de vous marier dans un jardin public, ou une autre salle.
Exceptions : la loi permet des cas particuliers comme le mariage à l'hôpital ou à domicile. Mais c'est le procureur de la république qui pour des raisons majeures avérées (sécurité, maladie...) permet ce mariage.
Dans ce cas, le procureur de la République peut demander à l'officier d'état civil de se déplacer au domicile ou à la résidence de l'une des parties pour célébrer le mariage.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
bonjour,
un mariage doit obligatoirement se faire dans une pièce ou se trouve la marianne, et il faut l'autorisation du tribunal pour la déplacer dans un autre endroit.
Donc, non, sauf accord du Tribunal
un mariage doit obligatoirement se faire dans une pièce ou se trouve la marianne, et il faut l'autorisation du tribunal pour la déplacer dans un autre endroit.
Donc, non, sauf accord du Tribunal
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Bonjour
Historiquement, à moins que je me trompe, c'est aussi pour permettre les oppositions au mariage que ceux la ne peuvent qu'avoir lieu avec publications des bans et dans la Mairie, mais si je me trompe, je veux bien un cours d'histoire lol
Historiquement, à moins que je me trompe, c'est aussi pour permettre les oppositions au mariage que ceux la ne peuvent qu'avoir lieu avec publications des bans et dans la Mairie, mais si je me trompe, je veux bien un cours d'histoire lol
Bonjour Sophiag,
Je crois que c' est plus terre à terre que çà ...
" Actuellement, de plus en plus de personnes souhaitent se marier en plein air dans un beau cadre, par exemple un parc, pour être dans un environnement naturel plutôt que dans un local administratif. Peut-on se marier civilement ailleurs qu'à la mairie ? Non, en principe, selon l'article 75 du Code. La mairie ne peut pas déplacer les registres, sauf si le tribunal lui en donne l'accord. En cas d'empêchement grave, notamment d'ordre médical : le procureur de la République du lieu du mariage peut requérir le maire de se transporter au domicile ou à la résidence de l'une des parties pour y faire la cérémonie. Les mairies refusent donc de faire la cérémonie mariage civil en plein air."
Je crois que c' est plus terre à terre que çà ...
" Actuellement, de plus en plus de personnes souhaitent se marier en plein air dans un beau cadre, par exemple un parc, pour être dans un environnement naturel plutôt que dans un local administratif. Peut-on se marier civilement ailleurs qu'à la mairie ? Non, en principe, selon l'article 75 du Code. La mairie ne peut pas déplacer les registres, sauf si le tribunal lui en donne l'accord. En cas d'empêchement grave, notamment d'ordre médical : le procureur de la République du lieu du mariage peut requérir le maire de se transporter au domicile ou à la résidence de l'une des parties pour y faire la cérémonie. Les mairies refusent donc de faire la cérémonie mariage civil en plein air."
Ah ben oui, il peut toujours y avoir des oppositions ... mais je crois que la publication des bans est destinée justement à ce que cela puisse se faire éventuellement car cela donne connaissance au public du mariage prévu ... toute une histoire lol !
Tiens, je viens de trouver çà, où c' est d' ailleurs indiqué ( entre autre ):
https://www.notrefamille.com/maman/les-formalites-a-accomplir-pour-un-mariage-les-formalites-du-mariage-mairie-et-publication-des-bans-o871.html
Tiens, je viens de trouver çà, où c' est d' ailleurs indiqué ( entre autre ):
https://www.notrefamille.com/maman/les-formalites-a-accomplir-pour-un-mariage-les-formalites-du-mariage-mairie-et-publication-des-bans-o871.html
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