Procuration donnée par le vendeur à l'agence
Bonjour,
Une agence immobilière me présente un mandat de vente non exclusif pour la mise en vente de ma maison qui intègre une procuration leur permettant de signer à ma place un sous-seing privé en agence avec un acquéreur, bien sûr, au prix et conditions définis par le mandat.
Est-ce légal ou bien ma présence et ma signature de cet acte sont-elles indispensables?
Vous remerciant par avance d'une réponse rapide,
Sincères salutations.
Une agence immobilière me présente un mandat de vente non exclusif pour la mise en vente de ma maison qui intègre une procuration leur permettant de signer à ma place un sous-seing privé en agence avec un acquéreur, bien sûr, au prix et conditions définis par le mandat.
Est-ce légal ou bien ma présence et ma signature de cet acte sont-elles indispensables?
Vous remerciant par avance d'une réponse rapide,
Sincères salutations.
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1 réponse
Eric Roig
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5 mars 2008 à 00:12
5 mars 2008 à 00:12
Non, votre présence n'est pas indispensable si vous signez un eprocuration, mais mieux vaut être là quand même...
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mars 2008 à 10:19
La question que je me pose est: le mandat de vente proposé par l'agent immobilier intégrant un alinéa valant procuration pour qu'il puisse signer un sous-seing privé en agence à ma place avec un acquéreur acceptant le prix et les conditions du dit mandat, est-il légal ou non? Pourrait-il être contesté par le notaire ou tout autre parti concerné par la vente?
Par avance, merci de vouloir m'apporter cette précision?
Avec mes remerciements anticipés pour votre réponse,
Cordialement.