separation et rachat de part Fermé

Question

Bonjour,

Je vis en concubinage depuis plus de 7 ans et avec mon ami nous avons fait construire une maison il y à 5 ans. notre prêt immobilier a été renégocié dans une autre banque il y a 1 an. Entre temps nous avons eu un enfant. Aujourd'hui mon ami souhaite que l'on se sépare et veut rester dans la maison.

Quels sont mes possibilités et que va t il se passer concernant la maison, le credit immo et ma part ?

Merci pour vos réponses !!!

b_franck · Accepted Answer

bonjour,
je suis dans une situation un peu similaire, la difference est que je suis marié et pas en concubinage. mais je pense que la solution est semblable
si le credit et l'achat ont été fait en commun, et si votre concubin souhaite conserver le bien immobilier, cela passe devant le notaire.
celui ci fera un état de votre situation ( valeur du bien, credit en cours)
votre concubin devra racheté votre part ( qu'on appelle soulte )soit : (valeur du bien - solde restant du ) / 2
ex votre maison vaut 200000€ vous devez encore 80000€ votre part est de 60000€
les credits en cours devront etre remboursé par anticipation, et votre concubin devra en contracter un nouveau pour payer votre soulte et le remboursement du credit precedent ( soit dans l'exemple que je donnais 80000+60000=140000€)
le mieux est de contacter un notaire qui pourra vous donner un premier rdv et les premiers conseils gracieusement
demandez lui d'estimer les frais (qui s'eleve environ a 2 ou 3% de la valeur de se qui est partagé - dans l'exemple env. 5000€)

a+

Bugs · Answer

Bonjour...
Je vis en concubinage depuis 10 ans avec mon amie...  Pas de pacs..
Il y a 5 ans, nous avons acheté une maison d'une valeur de 160 000 € + 17 000 € de frais de notaire...
L'apport initial pour ces frais de notaire a été fait par mes soins, ainsi que de nombreux travaux suite à des indemnités que j'ai perçues suite à un plan social..
Nous avons un compte joint et j'ai contracté un crédit personellement auprès de mon ancien employeur ou il me reste 10 000€ à payer, nous avons également contracté ensemble un crédit à la consommation ou il nous reste environ 10 000 € également à payer...
Après 5 ans donc, de remborsements auprès de la société de crédit ou nous avions emprunté 150 000 € pour l'achat de cette maison, il nous reste donc environ 140 000 € de crédits à payer au total (120 000 + 10 000 +10 000)..
Sur l'acte notarial du titre de propriété, il est stipulé comme quotités acquises 976/1726ème pour moi et 750/1726éme pour madame (cela a t'il une valeur juridique?)
Donc, nous sommes au bord de la séparation...
La maison a pris beaucoup de valeur, par les travaux que j'ai pu y effectuer et aussi par la flambée immobilière...
Je pourrais faire venir un expert (de PAP par exemple.. Devrais je le faire?), mais je l'estime aujourd'hui à environ 350 000€..
Madame souhaite garder la maison, faire un rachat de crédit etc... Le pourra t'elle, je ne sais pas encore..
En tout cas, je souhaite me constituer un capital pour rebondir dans la vie.. Je suis actuellement au chomâge..
Sur quelle valeur pourrais je me situer pour lui demander un rachat de part donc?
Valeur d'achat? Valeur actuelle? Cette histoire de quotités sur le titre de propriété a t'elle une importance quelquonque?
J'estime qu'elle devrait à l'amiable me donner une somme de 120 000 € (une fois nos 2 crédits de 10 000€ payés), et qu'elle devrait donc pour se faire elle seule supporter un crédit de 240 000 €, elle est fonctionnaire et peut être cela lui sera t'il possible en allongeant la durée du crédit ( que nous avions, soit dit en passant pris à un taux révisable, et qui a l'air de ne cesser d'augmenter, comme vous le savez...)
Je ne veux pas être trop méchant avec elle et suis prêt à faire certaines concessions, en lui laissant certain mobilier, voiture (à mon nom), ainsi que qq milliers d'euros s'il s'avérait pour elle seule d'obtenir un crédit qui s'accorderait à la somme que j'estime m'être due...).
Mais je ne veux pas y laisser non plus trop de plumes... S'il s'avérait par exemple qu'ellle ne pourrait pas me donner plus de 100 000 € par exemple...
Puis je forcer la vente à un tiers comme bon me semblerait?
Merci de votre attention et de vs éventuelles suggestions...

Michel.

Lasodu06 · Answer

Bonjour,

Je suis séparée de mon ex-compagnon depuis plus de 8 mois. Nous construisions une maison qui n'est toujours pas habitable. La situation n'a pas évolué depuis notre séparation: nous payons toujours le prêt immobilier à raison de 50-50. Aucun des 2 partis ne peut racheter la part de l'autre. Seule solution: vendre le bien commun.
Le problème est que mon ex-compagnon fait en sorte de retarder au maximum la vente de ce bien car il espère pouvoir racheter ma part d'ici 1 an.
De mon point de vue, je ne peux plus supporter cette situation: je n'ai aucun moyen de me loger. Je suis hébergée gratuitement par ma famille.

Comment puis-je faire pour forcer la vente de la maison ?
J'ai signe un mandat avec une agence mais il me manque toujours sa signature ??

Merci d'avance pour votre aide.

Separation et rachat de part

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