Congés payés BTP et démission

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Nausicaa76 - Modifié par Matthieu-B le 14/05/2014 à 11:51
tania57
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29 juin 2022
- 10 déc. 2013 à 12:37
Bonjour,

Mon compagnon était en CDI dans le batiment (CC des ouvriers employés par les entreprises du batiment occupant moins de 10 salariés - décret du 1er mars 1962).
Il a posé sa démission, et termine le 29.02.08. Il embauche chez un nouvel employeur au 01.04.08, toujours dans le BTP, même convention.
En raison de tensions chez son employeur, une juriste nous a conseillé de poser le préavis, se faire régler les congés qu'il n'avait pas pu prendre, et ainsi bénéficier d'un temps sans emploi financé par le solde des congés payés. Une autre façon de prendre ses congés.
Il lui reste 14 jours de congés à poser sur l'exercice actuel.

Ayant une reprise de contrat au 01.04, mon compagnon n'envisageait pas de s'inscrire aux Assedic : il n'aura pas droit à des indemnités, et ne recherchera pas de travail : lourd dossier pour rien.

En appelant la caisse de congés payés, la 1ère fois, il lui a été répondu qu'il DEVAIT s'inscrire aux ASSEDIC, car c'était la seule façon de percevoir son dû, car il sortait du dispositif BTP. Cependant, dans le même temps, on lui disait qu'il pouvait maintenir les droits en acquisition au BTP afin de pouvoir prendre des congés dans l'année qui vient (ce qui nous convient à ce niveau). Il sort donc du dispositif en y restant. (???)
La 2ème fois, on lui a dit que c'était tout simplement illégal de payer des congés non pris (???). La caisse refuse une copie des documents qui seront remis par l'employeur (certificat de travail et attestation assedic notamment).

J'ai donc appelé les Assedic qui me disent qu'il n'y absolument aucune obligation d'inscription, ni aux Assedic, ni à l'ANPE, et que le BTP doit payer les congés non pris sur l'exercice en cours.

3ème appel à la caisse du BTP qui maintient l'obligation d'une attestation d'inscription aux Assedic, disant que cela appartient à la convention collective, mais sans être capable de m'en donner l'article.

Bref, il ne reste que quelques jours, et nous n'arrivons pas à joindre l'inspection du travail. J'ai une convention, mais qui date de 2003, dans laquelle je ne trouve pas cet élément.
Je ne trouve pas non plus sur Légifrance.
De plus, la caisse de congés ne répond pas au téléphone, sauf si l'appel vient d'une entreprise dont le numéro est renregistré. Mon compagnon récupère 3 jours de RTT, et ne retournera plus chez son employeur à partir de demain, le 27, ce qui signifie que nous ne pourrons pas les joindre.
Et l'employeur de mon compagnon n'a aucune intention de faire l'intermédiaire (on bataille déjà pour être sûr d'avoir les documents et le salaire (qui n'est pas en virement bancaire mais en chèque) au dernier jour effectif du contrat, soit le 29)

Quelqu'un peut-il me renseigner ? Sachant que nous ne souhaitons pas faire un dossier aux Assedic pour rien, juste pour satisfaire le BTP, si cela ne relève pas d'une obligation légale.

Merci d'avance !

11 réponses

bonjour
mon mari a été licencié pour motif économique pour pouvoir toucher les congés payés il vous faut le formulaire bleu de la caisse de congé + une attestation assedic ou le nouveau contrat de travail si votre mari à trouvé un emploi qui n'est plus dans le batiment
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