Avis a tiers detenteur
jean
-
25 févr. 2008 à 18:55
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 16 mars 2013 à 17:26
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7 réponses
jai recu un avis a tiers deteneur car mon constructeur et redevable au fisc de la tva non versé moi jai toujour onoré les appel de fond alors je voudrais savoir pourquoi on m'envoie ça je nai rien a voir avec lentreprise et je suis pas responsable si il onnore pas ces dette evres le fisq réponse svp que faire
Je comprends pas l'interet de tout faire ça le même jour. J'imagine le fonctionnaire qui prend le soin d'envoyer le même jour sous trois enveloppes séparées deux ATD et une mainlevée à la même banque. :D Juste par curiosité, la banque vous a-t-elle facturé des frais pour chacun des ATD ? Si c'est le cas, c'est la banque qui doit se frotter les mains. :(
stefdu34
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vendredi 4 janvier 2008
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6 mai 2008
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26 févr. 2008 à 01:01
26 févr. 2008 à 01:01
Bin oui le trésor public peut refaire autant d'ATD qu'il veut et même si ya déjà une mainlevée. Maintenant je vois pas l'intérêt...A moins qu'il s'agisse d'une mainlevée partielle et encore...
La mainlevée sert à prevenir la banque que l'ATD est arrêté totalement ou partiellement, donc si on previent la banque qu'il est arrêté à quoi ça sert d'en refaire un autre ??? autant ne pas faire de mainlevée !
En plus il faut tenir compte de :
1 - du temps que l'atd met pour être envoyé au tiers
2 - du temps que le tiers met pour le traité et y répondre
Autrement dit, quasi impossible que tout ( mainlevée + 1 + 2 ) soit fait le même jour !
La mainlevée sert à prevenir la banque que l'ATD est arrêté totalement ou partiellement, donc si on previent la banque qu'il est arrêté à quoi ça sert d'en refaire un autre ??? autant ne pas faire de mainlevée !
En plus il faut tenir compte de :
1 - du temps que l'atd met pour être envoyé au tiers
2 - du temps que le tiers met pour le traité et y répondre
Autrement dit, quasi impossible que tout ( mainlevée + 1 + 2 ) soit fait le même jour !
bonjour
voila g une kestion a poser si kelkun sait
g mon ami ki a recu un avis a tiers detenteur de la part des impots sur ses assedics .je voudrais savoir comment ca se passe si l'avis est valable uniquement le jour ou celui ci a ete envoye aux assedics comment ca se passe si les asssedics vont tous leur donnee de ses paiements mensuels d'autant plus kil percois moins que la somme ki lui est reclamé.
merci pour la reponse
voila g une kestion a poser si kelkun sait
g mon ami ki a recu un avis a tiers detenteur de la part des impots sur ses assedics .je voudrais savoir comment ca se passe si l'avis est valable uniquement le jour ou celui ci a ete envoye aux assedics comment ca se passe si les asssedics vont tous leur donnee de ses paiements mensuels d'autant plus kil percois moins que la somme ki lui est reclamé.
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bonjour !!! j'ai une question ce matin j'ai recu un avis a tiers detenteur de la part du trésor public , il bloque mon compte alors qe je suis seul avc ma fille et je touche seulement le parent isolé ainsi que les apl , jai pris contact avec ma banque qui na rien recu pour le moment ,je voudrais savoir si quelqun le sais si ils ont le droit de prendre sur mon revenu caf et aussi si ya un astuce , je sais pas ( decouvert ou autre chose ) pour eviter quil prennent accés a mon sur mon compte .
MERCI DE VOTRE GENTILLESSE a celui qui répondra
MERCI DE VOTRE GENTILLESSE a celui qui répondra
bonjour
si la saisie sur ton compte intervient avt le virement de la caf tu es trankil car tout ce ki rentre apres le jour de la saisie n'est pas bloké
par contre sache ke tout est saisissable sauf le RMI (c la france)
et on ne pas prendre ton montant reclamer sur ton decouvert
la seule chose ki apparaitra sur ton compte si ton solde n'est pas crediteur c les frais bancaires du a la saisie
bon courage
si la saisie sur ton compte intervient avt le virement de la caf tu es trankil car tout ce ki rentre apres le jour de la saisie n'est pas bloké
par contre sache ke tout est saisissable sauf le RMI (c la france)
et on ne pas prendre ton montant reclamer sur ton decouvert
la seule chose ki apparaitra sur ton compte si ton solde n'est pas crediteur c les frais bancaires du a la saisie
bon courage
Bonjour à tous ,
depuis des mois les impots réclame à ma mère 37 000 euros sommes qu'elle n'a pas evidement
car ils ont fait une erreur dans sa déclaration au lieu de voir 14 000 euros ils ont vu 140 000 .
Donc je me suis moi même entretenu avec le percepteur qui à été très aimable et un avocat .
Et voilà que ma maman qui a pris sa retraite depuis decembre de retrouve depuis ce matin avec un avis
a tiers détendeur ? De plus sur un compte qu'elle avait quant elle était mariée
et qu'elle n'utilise plus depuis 10 ans !
Je vais regler ca mais en attendant ma mère doit toucher sa retraite en avril
et je vais lui ouvrir un compte ici ( au canada) pour etre sur qu'on ne lui prenne pas
mais savez vous , si ils ont le droit de saisir un compte etranger ?
Merci d'avance
depuis des mois les impots réclame à ma mère 37 000 euros sommes qu'elle n'a pas evidement
car ils ont fait une erreur dans sa déclaration au lieu de voir 14 000 euros ils ont vu 140 000 .
Donc je me suis moi même entretenu avec le percepteur qui à été très aimable et un avocat .
Et voilà que ma maman qui a pris sa retraite depuis decembre de retrouve depuis ce matin avec un avis
a tiers détendeur ? De plus sur un compte qu'elle avait quant elle était mariée
et qu'elle n'utilise plus depuis 10 ans !
Je vais regler ca mais en attendant ma mère doit toucher sa retraite en avril
et je vais lui ouvrir un compte ici ( au canada) pour etre sur qu'on ne lui prenne pas
mais savez vous , si ils ont le droit de saisir un compte etranger ?
Merci d'avance
monioque
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samedi 16 mars 2013
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16 mars 2013
16 mars 2013 à 16:38
16 mars 2013 à 16:38
Bjr combien les impôt peuvent me saisir avec un Thier détenteur que je ne perçoit qu une allocation de chômage d un montant de 1100euro et que je leur doit 2100 merci de bien vouloir le donner le renseignement bonne journée
CDPY76
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16 mars 2013 à 17:26
16 mars 2013 à 17:26
Ce ne sont pas les impôts qui déterminent le montant mensuel à saisir, c'est POLE EMPLOI qui applique un barème en fonction du nombre de personnes à charge et qui verse au Trésor.
La législation juridique et financière évolue en permanence...