Impots déductible: loueur en meublé non prof.

Résolu/Fermé
did -  
 Migil -
Bonjour,

je loue un appartement meublé depuis un an à des touristes de passage, en général américains. Mes revenus me classent dans la catégorie des loueurs en meublé non professionnel. J'aimerais adopter le régime d'imposition dit aux frais réels simplifié, car ayant eu des travaux, je pense que je suis gagnant si j'adopte ce régime ( mes charges déductibles sont supérieures me semble-t-il au 71% d'abattement du régime BIC par défaut). Cependant pour confirmer ce dernier point, j'aimerais connaître exactement quelles charges locatives je peux déduire, car il reste des points flous pour moi.
Par exemple, des frais d'aménagement ont eu lieu, permettant de louer plus facilement (achat d'un téléviseur LCD, ordinateur portable pour liaison internet, amplificateur pour home cinéma). Ces achats sont -ils déductibles?
Les sommes versées au syndic (charges de copropriétés) sont-elles déductibles?
Les petits achats (produits d'entretiens, produits lessives fournis aux clients, couverts ou assiettes), est-ce déductible?

Attention, pour éviter toute confusion, j'insiste sur le fait que louer en meublé change beaucoup de choses, et les charges déductibles peuvent être différentes de celles habituellement déduite des revenus fonciers apportés par une location d'un appartement vide
merci d'avance à ceux qui sauront me répondre.

did
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16 réponses

rinat1021
 
Bonjour à toutes les personnes compétentes dans le domaine fiscal,

Je suis propriétaire depuis le mois d'avril 2010 d'un studio meublé pour de la location saisonnière. Pour cette année, je ne pense pas avoir de revenu locatif mais parcontre j'ai fait quelques travaux et achats pour la location (un volet roulant electrique, un sèche-serviette, un nouveau parquet, un lit mezzanine, un lit gigogne et une TV.) Y-a-t-il moyen de déclarer mes frais aux impôts que ce soit pour 2010 ou 2011 ( lorsque j'aurai des revenus)?
Il y aura encore d'autres travaux à effectuer au cours des 2 prochaines années (cuisine et salle de bain), pensez-vous qu'il serait intéressant de déclarer ses frais et peut-on déclarer d'autres types de frais?

Cordialement,
Une parfaite ignorante des lois qui peuvent l'avantager mais qui souhaite ne pas se faire avoir!!!
123
Eric Roig Messages postés 4155 Statut Webmaster 14 539
 
En fait, la seule vraie différence entre loueur professionnel et non professionnel réside dans l'ISF et dans l'imputation de l'éventuel déficit sur le revenu global. Sinon, le calcul du revenu et les charges déductibles obéissent au même régime
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CLAP
 
Bonjour
Vous êtes donc sûr que l'on peut amortir des gros travaux destiné à mettre en location un appartement ( loueur en meuble NON professionnel ) donc en se mettant aux frais rééls . Le centre des impots me prétend que ce n'est pas possible
Bien cordialement
0
did > CLAP
 
bonjour,

d'après mes informations (centre des impôts, fiscalistes, guide des impôts du Particulier à Particulier), Eric G. a raison, les déductions pour un LMNP sont les mêmes que pour un LMP quand on est au frais réels, avec les différences expliquées par eric g; ci-dessus.
le centre des impôts m'a dit que l'on pouvait déduire les gros travaux destinés à maintenir un appartement qui a déjà été loué dans un état correct de location, à l'équivalent de ce qu'il y avait à l'origine. cela s'applique donc aux cas de sinistres, dégradations accidentelles, etc. En revanche, s'il s'agit de créer un appartement louable, afin de le mettre en location alors qu'il ne l'était pas auparavant, il me semble avoir lu dans le guide PAP que ces frais n'étaient pas déductibles. je vous réponds de mémoire, je vérifierai et vous ferait savoir.
did
0
tastayre tastayre paquerette
 
les frais engages pour restaurer votre appart lui donne de la valeur et vous permette de le louer par contre si vous avez 71 pour cent de déduction a la revente de votre appart vous ne pourrai pas mettre les travaux .bonjour la +valu
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 058
 
le régime d'imposition à l'impôt sur le revenu ( réel ou micro ) , n'a rien à voir avec le calcul de la + value ... les travaux seront pris en compe en cout
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Eric Roig Messages postés 4155 Statut Webmaster 14 539
 
schématiquement, vous déduisez tous les petits frais et petites immobilisations <500 euros) et vous amortissez le reste.

http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier investir/i50 location meublee paradis fiscal.php3

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
"Droit finances : Location meublée non professionnelle (LMNP)"
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galland
 
Je me suis, comme, presque vous tous, renseigné, de gauche, de droite, sur internet, à différents centres des impôts (CDI), travaillant moi-même dans une Trésorerie mais très mal informé, tout autant que vous.
Après une "enquête" approfondie, il s'avère que les 71¨% d'abattement doivent couvrir l'intégralité des charges que peut supposer un logement entièrement MEUBLE (E avec accent), c'est la réponse unanime de tous les interlocuteurs que j'ai eu.
Le problème est que ces 71 % englobe pour certains très peu de charges par exemple dans le cas d'un logement dont on dispose DANS SA propriété, et pour d'autres qui possède un appartement dans une copropriété luxueuse avec ascenseur, concierge, jardin, parking, charges de syndic.
Aussi, pour résoudre le problème, je fais payer un loyer décomposé : LOYER BRUT (avec meubles, électroménagers, vaisselle, tc... ), puis une ligne CHARGES LOCATIVES PROVISIONNELLES, et une ligne TAXE ORDURES ménagères mensualisées, le total me donnant un LOYER NET.
Je déclare que le loyer brut au fisc, je ne vais pas payer un impôt sur des charges locatives provisionnelles qui ne sont pas pour moi une recette mais une dépense. Et les 71 % couvriront l'usure et le remplacement des meubles, revêtements, lingeries, literies, électroménagers, vaisselle, et les charges de copropriété (non locatives).
Je pense ne pas voler ainsi le fisc, on ne quand même pas payer un impôt sur de l'argent non perçu !
Galland
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mone
 
A Galland .Quel modèle de contratprenez-vous pour faire le bail ; si vous pouvez détailler ?
Personnellement j 'utilise les contrats de locations ( Tissot) Il en existe certainement d'autres.
Merci pour votre réponse Mone
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Florence 28803
 
Bonjour, Galland,
Merci pour cette réponse créative et intéresante.
Vous indiquez des coûts que vous n'incluez pas dans le revenu brut (charges locatives professinonelles, taxes ordures ménagères, autre ?).
J'ai 3 questions :
1) Cela peut-il suffire à contourner l'obligation de déclarer TOUS les revenus (loyers + charges) ?
2) Cette décomposition l'avez-vous stipulée au bail ou vous contentez-vous de la faire apparaître dans les quittances adressées à votre locataire ?
3) Peut-on faire cet "exercice de style" en étant dans la catégorie des loueurs en meublé non professionnels (càd ceux qui vont voir leur abattement passer de 71 à 50 % pour leurs revenus 2009) ?
D'avance un grand merci pour vos réponses.
Cordialement
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nimbus92 > Florence 28803
 
Bonjour Florence,

Je sais que qq mois se sont passés depuis l'envoi de vos questions, mais avez vous reçu une réponse finalement, concernant la possibilité de subdiviser le loyer (loyer brut + taxe + charges locatives prvisionnelle) .
Je serais aussi intéressée par cete formule ,.
Pour l'instant, je suis en statut Loueur en Meublé Non Prof, mais j'hésite à changer peut être car je viens de faire des travaux de remise en état (perinture, fenêtre, electroménager) et je m'apercois que je ne peux déduire ces frais des mes loyers puisque je bénéficie déjà d'un abattement de 50 % ! (encienneent 71%)
Encore que les informations glanées sur le forum soient très contradictoires à cet égard....
Qu'n pensez-vous ?
Merci d'vance de prendre le temps de me répondre.
Sophie
0
Immo75
 
Que ce soit en meublé (ou non meublé), si on profte du régime micro avec l'abattement qui correspond à chaque statut (30% pour le micro foncier, 50% pour le micro BIC) on ne peut déduire aucune autre charge, car cet abattement forfaitaire est censé couvrir toutes les charges! Et il faut alors effectivement indiqué le montant total perçu (loyer+charges).
Ce régime n'est du coup pas du tout intéressant, en particuliers les premières années d'un achat financé par un crédit immobilier.
Il faut alors choisir, sur option (pour 3 ans pour le réel foncier, déclaration 2044 / 2 ans pour le réel BIC) au réel, ce qui permet de déduire intérêts d'emprunt, charges, assurances, taxe foncière, etc... (avec des amortissement possibles en BIC mais pas en foncier).
Il faut donc choisir : si l'ensemble des charges est supérieur à l'abattement forfaitaire, on a tout intérêt à passer en réel, et sinon, à prendre l'abattement forfaitaire, mais il est impossible de faire un mixe des deux.
Après dans les 2 cas (meublé et non meublé), si les revenus locatifs dépassent les plafonds respectifs, on est obligé de déclarer en réel.
0
kichris
 
J'adore ton explication
merci
0

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nuts75
 
Bonjour,

quelle déclaration faut il donc replir pour un statut de loueur non pro ET ne depassant pas l'abattement forfaitaire?
En vous remerciant
28
Migil
 
Je loue en LMNP dans le sud deux très beaux meublés 4* en bord de mer que nous avons rénovés et dont l'achat et la rénovation nous ont coûté très cher.
Comme indiqué par mon notaire :
- J'ai fait au départ une déclaration auprès du centre des impôts indiquant que j'optais pour le régime simplifié d'imposition.
- Je fais tous les ans une déclaration 2031 (Bénéfice industriels et commerciaux) de mes déficits.
L'achat immobilier et les travaux sont amortis (pour ceux qui n'ont pas l'habitude : ex : un achat de 150 000 € amorti sur 15 ans = 10 000 € à déduire chaque année pendant 15 ans) , les petits travaux et achats courants sont déduits.
Les déficits ne sont pas déductibles du revenu, ils sont reportables et déductibles des éventuels bénéfices tirés soit de la même location soit d'autres revenus classés "bénéfices industiels et commerciaux".
En espérant que cela puisse aider certains.
Par contre j'ai une question concernant les loueurs en meublés classés de particuliers. Y a-t-il comme pour les meublés classés gérés par l'intermédiaire de sociétés spécialisées des déductions fiscales particulières?
17
Nessim
 
Bonjour,
J'ai lu beaucoup de chose sur le statut de lmnp sur ce forum et vous remercie tous de votre participation qui m'aide à prendre des décisions quant au statut à adopté.
J'ai bien pris note des déclarations à effectuées, 2031 à 2033 ainsi que de ce qu'il est possible ou non de déduire.
Néanmoins, il me reste trois interrogations :
- le déficit, s'il existe, sera t il reporté sur le revenu global?
- doit on faire une déclaration trimestrielle ou annuelle de TVA quand on est propriétaire et qu'on loue un
appartement à titre saisonnier?
- Ou doit on envoyer la déclaration 2031 à 2033?

Merci d'avance de vos réponses.
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sab17
 
Bonjour,

après avoir longuement cherché, je cherche moi aussi a passer du régime miro bic au regime réel car je suis en déficit sur mon meublé et le 71% implique forcément 29% de recette. donc du + sur IR et 12% de CSG sur cette recette. (je rappelle je suis pourtant en déficit)

Jusqu'à présent mes frais réel à déduire était malheureusement équivalent au 71%, cependant j'ai lu que l'on pouvait prendre l'amortissement de l'appart : qu'est qu'un amortissement ? quel est la différence avec des charges à déduire ? comment calcule t-on cet amortissement? cela m'a l'air compliqué mais si vous aviez un exemple cela m'aiderai a comprendre!

autre charge déductible et c'est sur : la taxe foncière (sans les ordure ménagère)
CSG non déductible!

en micro bic : je serais d'accord moi aussi de ne déclarer que mes loyers net malheureusement se serait trop facile c'est bien loyer + charge payés par le locataire qu'il faut déclarer (recette) sans aucun abattement. puis ils font l'abattement.
ATTENTION IMPOT 2010 sur REVENU 2009 abattement forfaitaire de 50% au lieu de 71%. C'était déjà juste mais alors là c'est sur, c'est FINI . je ne prends plus ce système, trop d'impot, de charge, d'ennui, pour payer 12% de CSG de 50% des recettes et augmenter mon IR de 50% de recette qui n'existe pas ! (déficit)
Ils ont cas créer des logements eux meme et les louer il verront bien! aujourd'hui c'est facile ils ont le beurre et l'argent du beurre!
11
GALLAND
 
Bonsoir Sab 17

Le mieux pour toi c'est de retourner à la case départ. Je m'explique : quand on loue, on a le choix entre plusieurs possibilités soit pour payer le moins d'impôts possible soit pour défiscaliser (déduire de déficit de l'acquisition du bien, des travaux, intérêts d'emprunt,...).
Dans ton cas, si tu as plus d'intérêts d'emprunt, de charges de copropriété que les 71% qui vont passer à 50% l'année prochaine sur les revenus de 2009, est de passer "au réel".
C'est moins simple que le meublé, mais tu déduis : intérêts d'emprunt, travaux (par entreprises ou par toi-même), charges de copropriété. Attention, il faut tenir une petite comptabilité rigoureuse (personnelle) qui vous facilitera la tâche l'an suivant au moment de la déclaration. Il faut pouvoir fournir toutes les factures des entreprises qui ont fourni le travail ou les matériaux avec la destination du lieu des travaux, devis, baux, montant des loyers détaillés encaissés, montant des charges payées, tableaux d'amortissement original d'amortissement du prêt principal et complémentaire... Nous sommes tous contrôlés par un contrôle fiscal triennal informatique et il faut pouvoir fournir tous les originaux jusqu'à 10 ans (dix ans), selon les réductions d'impôt.
Dans ton cas je pense que c'est plus favorable, mais conservez bien les papiers.
Alain du 76 C'est pas simple la fiscalité aujourd'hui.
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did > GALLAND
 
Bonjour,

je réagis ici à la phrase de GALLAND: "Nous sommes tous contrôlés par un contrôle fiscal triennal informatique et il faut pouvoir..."
Pour moi c'est totalement nouveau cette information de contrôle fiscal triennal... Est-il possible d'en savoir plus? D'où vient l'info et comment est réalisé le contrôle?

merci beaucoup
did
0
galland > did
 
je confirme, depuis de longues années nos déclarations fiscales annuelles sont épluchées tous les trois ans.
Maintenant, tous les fichiers du Ministère des Fiances, Tracfin, douanes, police, CAF, Assédic, PTT, EDF, Cotorep, nos comptes en Banques, URSSAF, cartes grises, Etat-Civil, Sécurité Sociale, enfin tous les fichiers ~~"ADMINISTRATIFS"~~ sont interconnectés, reliés informatiquement. La police fonctionne sur le même principe et ils connaissent même nos déplacements.
C'est simple, nous sommes tous fichés comme disait un comique, et c'est vrai, c'est pas pour rien, ça justifie l'utililité, sinon pourquoi créer un tel fichier.
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galland > did
 
je confirme, depuis de longues années nos déclarations fiscales annuelles sont épluchées tous les trois ans.
Maintenant, tous les fichiers du Ministère des Fiances, Tracfin, douanes, police, CAF, Assédic, PTT, EDF, Cotorep, nos comptes en Banques, URSSAF, cartes grises, Etat-Civil, Sécurité Sociale, enfin tous les fichiers ~~"ADMINISTRATIFS"~~ sont interconnectés, reliés informatiquement. La police fonctionne sur le même principe et ils connaissent même nos déplacements.
C'est simple, nous sommes tous fichés comme disait un comique, et c'est vrai, c'est pas pour rien, ça justifie l'utililité, sinon pourquoi créer un tel fichier.
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lynettecat
 
Bonjour,
J'ai acheté un studio meublé l'année dernière. Maintenant que je dois faire ma première déclaration d'impôts en réel simplifié, je ne trouve personne pour m'aider. Les impôts m'ont dit que je n'ai qu'a prendre un comptable. Ils ne sont pas là pour aider mais pour contrôler uniquement...
C'est un peu tard pour prendre un comptable et je ne pense pas être la seule dans ce cas.
Comme en plus l'année prochaine, la fiscalité du micro BIC ne s'arrange pas, je n'ai pas envie d'opter pour cette solution de facilité.
Quelqu'un peut -il me dire comment remplir les imprimés 2031, 2033A à 2033D. Ils sont complexes pour moi.
Merci.
0
ankh
 
je posséde un mobil home que je loue , la camping dans lequel se trouve le mobil home gére la location et prend 20% des locations, cette année j'ai déclaré en micro bic (environ 2000 euros de déclare pour un impot de 171 euros à payer), quelle somme je dois déclarée, la somme avant les 20%?ou aprés ?'c'est à dire ce que je touche vraiment)est ce que le réel serait plus intéressant (sachant que cette année j'ai loué plus)
qu'est ce qui est considéré comme frais dans mon cas?(est ce que je peux y mettre la location de la parcelle ou les frais d'électricité?de gaz et d'eau)
je n'y comprends pas grand chose
10
kazine
 
IL me semble que les revenus provenant de la location mobil-home ne sont pas à déclarer tant que celui-ci garde son carctere de mobilité.
0
Utilisateur anonyme
 
bonsoir,

quelle déclaration faut il donc replir pour un statut de loueur non pro 2042 C


ET ne depassant pas l'abattement forfaitaire?
excuse moi mais ca ne veut rien dire (ou bien je ne comprends pas ce que tu veux dire)

essaie de relire les différents post
8
henri
 
bonjour, je veux déclarer au réel simplifié: la déco de l'appartement, matelas couverture meubles sont ils déclarables?merci
0
Nouveau loueur
 
Achetez le livre " Le loueur en meublé" de Gérard VINSON chez INVESTIR Editions
Pas cher et une mine d'informations
8
did
 
Merci pour votre réponse. Hélas mes revenus ne me permettent pas de justifier du statut de loueur en meublé professionnel, et, sauf erreur de ma part, les informations du lien que vous me donnez ne s'appliquent pas à mon cas. Avez-vous des informations équivalentes sur les charges déductibles pour un loueur en meublé NON professionnel?(revenu inférieur à 23000 euros par an et ne dépassant pas 50% du revenu global)

Merci d'avance
6
ldf
 
Bonjour,

Ayant approximativement la même question que vous, je suis allée au trésor public et la réponse que j'ai eu est, que a part les 71% d'abattement sur les loyers, rien d'autre ne fait objet d'une réduction ou qu'il pourrait être déduit.
0
pat75011
 
Bonjour,
je cherche comme vous un moyen de savoir comment je peux "amortir" certaines charges sur un meublé car je suis moi-même en déficit sur un meublé que j'ai acheté en mars 2007 (travaux + aménagement + notaire + achat + charges, etc.) ça me semble plus compliqué qu'un simple "recettes / dépenses". Avez-vous eu de bons conseils ?
merci
0
CLAP > ldf
 
Bonjour
Idem pour moi , meme situation, meme réponse du fisc et pourtant des gestionnaires de patrimoine me prétendent qu'il y a des solutions ( je ne les ai pas encore );Il semble tout à fait illogique que l'on ne puisse déduire ou tout au moins amortir des travaux indispensables pour rendre le logement dans les normes de la location
Je vous propose de mettre nos info en commun dès que nous en aurons
Bien cordialement
0
CLAP
 
Bonjour
Etant dans la meme situation que vous , je vous propose d'échanger nos info et nos sources . Je dois consulter 2 fiscalistes qui d'emblée et rapidement sans analyse réelle du dossier ne me donne pas les meme info ( pour le centre des impots c'est clair : pas de déduction possible des travaux mais je m'étonne qu'il n'y ait pas de solution)
Bien cordialement
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pat75011 > CLAP
 
j'ai eu beaucoup de réponses en allant moi-même à mon centre des Impôts.
1/ même en meublé non-professionnel et quelquesoit le chiffres d'affaires il faut remplir une "déclaration de début d'activité - personne physique" - et indiquer dans l'activité "loueur en meublé non-professionnel"
2/ le micro BIC ne permet pas d'être en déficit (vous ne pouvez pas mettre un chiffre négatif sur votre déclaration d'impôt ça voudrait dire que vous avez vous-même fait des déductions alors que c'est le service des impôts qui fait l'abattement)
3/ vous pouvez "amortir" des travaux, ou d'autres dépenses, y compris l'achat de votre bien, dans le régime "réel simplifié". pour celà, il faut vous rendre au centre des impots pour aller chercher les bordereaux de déclaration (en plus de la déclaration de début d'activité)

je me suis fait aider par un ami comptable car ces bordereaux ne sont pas faciles à remplir
en espérant vous avoir un peu aidé
Pat
0
pegy
 
je loue une partie de ma residence principale à des touristes pendant l'été ces revenus sont-ils exonerés d'impôt RM,JO senat21.02.85.N°20969 rubrique locations meublees bas de page Le Particulier Impots 2008 n°1021h 89 merci de votre reponse




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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 058
 
S'agissant de pièces de votre résidence principale, vous devez les déclarer si le montant total est supérieur à 760 €.
0
pat75011
 
entièrement d'accord avec Did à une exception près :
ne déduisez JAMAIS les tous les petits frais qui sont "consommables" (lessive, papier toilette, eau, paquet de café ou thé, produits d'entretiens que vous laissez au locataire...) selons les humeurs des inspecteurs des impôts, votre bien serait alors considéré comme un hôtel avec toutes les conséquences (assujétissement immédiat à la TVA, taxe de séjour, etc.) Mieux vaut donc en être pour quelques euros de votre poche et ne pas déduire ces "petits frais" (mais encore une fois, c'est une question d'interprétation de la part de tel ou tel inspecteur des impôts la règle ne semble pas être la même partout)
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Matdu94
 
Bonjour,

pouvez-vous me contacter à cette adresse matthieu.devaux@free.fr concernant la location de votre logement, merci d'avance
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tsaayre paquerette
 
tout ce que vous avez acheté n'est pas deductible par contre vous avez une reduction de 71 pour cen ten micro bic.loueur meuble non professionnel.
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