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2 réponses
Bonjour,
Etant dans le même cas de figure, pouvez vous me dire si vous avez pu obtenir satisfaction.
Si oui quelles références se prévaloir ? A qui s'adresser ? quelles article de loi peut on invoquer?
D'avance merci.
jalna@free.fr
Etant dans le même cas de figure, pouvez vous me dire si vous avez pu obtenir satisfaction.
Si oui quelles références se prévaloir ? A qui s'adresser ? quelles article de loi peut on invoquer?
D'avance merci.
jalna@free.fr
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26 févr. 2008 à 14:43
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Salut,
je crois que tu peux consulter sa déclaration seulement si tu es dans la même recette que lui.
je crois que tu peux consulter sa déclaration seulement si tu es dans la même recette que lui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 mars 2008 à 01:07