Problème des héritiers
emiliejolie
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25 févr. 2008 à 14:09
blux Messages postés 26546 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 24 décembre 2024 - 25 févr. 2008 à 15:13
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blux
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25 févr. 2008 à 15:13
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Salut,
de toutes façons, la succession a du être ouverte auprès d'un notaire. Donc la vente de la maison ne peut se faire sans l'accord des héritiers.
Si l'oncle refuse l'héritage, ce qu'il est en droit de faire, il doit prévenir le notaire chargé de la succession pour manifester son intention. Mais il est possible que vous soyez ennuyés par les impôts si l'ouverture de succession n'a pas été faite dans les 6 mois.
Interroger l'oncle pour savoir quel notaire s'occupe de la succession sera peut-être la preuve qu'il a agit tout seul sans autorisation des autres héritiers...
de toutes façons, la succession a du être ouverte auprès d'un notaire. Donc la vente de la maison ne peut se faire sans l'accord des héritiers.
Si l'oncle refuse l'héritage, ce qu'il est en droit de faire, il doit prévenir le notaire chargé de la succession pour manifester son intention. Mais il est possible que vous soyez ennuyés par les impôts si l'ouverture de succession n'a pas été faite dans les 6 mois.
Interroger l'oncle pour savoir quel notaire s'occupe de la succession sera peut-être la preuve qu'il a agit tout seul sans autorisation des autres héritiers...