Problème des héritiers
emiliejolie
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blux Messages postés 27891 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
ma grand mère est décédé il à moins d'un an. Ces quatres enfants dont ma mère ont héritiers de ses biens. Dans chaque famille il y a un vilain petit canard. Ici c'est la cas de mon oncle. Il a voulu tout gérer en ce qui concerne la vente de la maison. Il s'est occupé des mandats en octobre 2007. et ma mère et mes deux autres oncles n'en n'ont vu la couleur qu'en janvier car il y avit un éventuel acquéreur?
Est-ce légal n'auraient-ils pas du avoir une copie de ce mandat?
A l'heure actuelle cet oncle nous a écrit une lettre nous disant qu'il ne voulait plus de cet héritage, qu'il laisse tout tomber.
Mais dans ce cas si nous vendons la maison il ne touche rien. Au niveau administratif que devons nous faire pour qu'il n'est pluis de droit car c'est son choix? S'il renonce a t-il un pouvoir sur la maison et sur le prix que l'on souhaite fixé???
N'existe-il pas une loi sur le degrès des héritiers. Par exemple que ma tante est une voix plus forte et qu'elle représente les autres. J'ai du mal à m'exprimer mais j'aimerais avoir des réponses.
ma grand mère est décédé il à moins d'un an. Ces quatres enfants dont ma mère ont héritiers de ses biens. Dans chaque famille il y a un vilain petit canard. Ici c'est la cas de mon oncle. Il a voulu tout gérer en ce qui concerne la vente de la maison. Il s'est occupé des mandats en octobre 2007. et ma mère et mes deux autres oncles n'en n'ont vu la couleur qu'en janvier car il y avit un éventuel acquéreur?
Est-ce légal n'auraient-ils pas du avoir une copie de ce mandat?
A l'heure actuelle cet oncle nous a écrit une lettre nous disant qu'il ne voulait plus de cet héritage, qu'il laisse tout tomber.
Mais dans ce cas si nous vendons la maison il ne touche rien. Au niveau administratif que devons nous faire pour qu'il n'est pluis de droit car c'est son choix? S'il renonce a t-il un pouvoir sur la maison et sur le prix que l'on souhaite fixé???
N'existe-il pas une loi sur le degrès des héritiers. Par exemple que ma tante est une voix plus forte et qu'elle représente les autres. J'ai du mal à m'exprimer mais j'aimerais avoir des réponses.
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1 réponse
Salut,
de toutes façons, la succession a du être ouverte auprès d'un notaire. Donc la vente de la maison ne peut se faire sans l'accord des héritiers.
Si l'oncle refuse l'héritage, ce qu'il est en droit de faire, il doit prévenir le notaire chargé de la succession pour manifester son intention. Mais il est possible que vous soyez ennuyés par les impôts si l'ouverture de succession n'a pas été faite dans les 6 mois.
Interroger l'oncle pour savoir quel notaire s'occupe de la succession sera peut-être la preuve qu'il a agit tout seul sans autorisation des autres héritiers...
de toutes façons, la succession a du être ouverte auprès d'un notaire. Donc la vente de la maison ne peut se faire sans l'accord des héritiers.
Si l'oncle refuse l'héritage, ce qu'il est en droit de faire, il doit prévenir le notaire chargé de la succession pour manifester son intention. Mais il est possible que vous soyez ennuyés par les impôts si l'ouverture de succession n'a pas été faite dans les 6 mois.
Interroger l'oncle pour savoir quel notaire s'occupe de la succession sera peut-être la preuve qu'il a agit tout seul sans autorisation des autres héritiers...
La législation juridique et financière évolue en permanence...