Problème des héritiers
emiliejolie
-
25 févr. 2008 à 14:09
blux Messages postés 26459 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 13 novembre 2024 - 25 févr. 2008 à 15:13
blux Messages postés 26459 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 13 novembre 2024 - 25 févr. 2008 à 15:13
A voir également:
- Problème des héritiers
- Modèle lettre de désistement des héritiers pour une voiture pdf - Forum Donation-Succession
- Résiliation mandat de vente plusieurs héritiers - Forum Immobilier
- Remboursement crédit impôt aux héritiers - Forum Donation-Succession
- Versement crédit d'impôt suite à décès - Forum réduction d'impôt
- Renonciation d'un véhicule en faveur d'une autre personne ✓ - Forum Automobile
1 réponse
blux
Messages postés
26459
Date d'inscription
dimanche 26 août 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 novembre 2024
2 314
25 févr. 2008 à 15:13
25 févr. 2008 à 15:13
Salut,
de toutes façons, la succession a du être ouverte auprès d'un notaire. Donc la vente de la maison ne peut se faire sans l'accord des héritiers.
Si l'oncle refuse l'héritage, ce qu'il est en droit de faire, il doit prévenir le notaire chargé de la succession pour manifester son intention. Mais il est possible que vous soyez ennuyés par les impôts si l'ouverture de succession n'a pas été faite dans les 6 mois.
Interroger l'oncle pour savoir quel notaire s'occupe de la succession sera peut-être la preuve qu'il a agit tout seul sans autorisation des autres héritiers...
de toutes façons, la succession a du être ouverte auprès d'un notaire. Donc la vente de la maison ne peut se faire sans l'accord des héritiers.
Si l'oncle refuse l'héritage, ce qu'il est en droit de faire, il doit prévenir le notaire chargé de la succession pour manifester son intention. Mais il est possible que vous soyez ennuyés par les impôts si l'ouverture de succession n'a pas été faite dans les 6 mois.
Interroger l'oncle pour savoir quel notaire s'occupe de la succession sera peut-être la preuve qu'il a agit tout seul sans autorisation des autres héritiers...