Départ à l'étranger et quitus
fagab
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stefdu34 Messages postés 82 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2008 - 21 févr. 2008 à 18:50
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stefdu34
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6 mai 2008
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20 févr. 2008 à 12:57
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bonjour,
si vous partez c'est que vous n'avez plus de revenu en cours, tout au plus 1 mois de salaire qu'il peut être trés facile d'évaluer. Il n'y aurais pas vraiment d'estimation mais une réelle imposition ( avec toutefois la possibilité de réclamer si vraiment le dernier salaire ne correspondait pas...)
Si le quitus n'est plus obligatoire c'est justement parce que ce n'est plus la peine de payer avant de partir sinon je vois pas à quoi cela sert qu'il ne soit plus obligatoire...vu qu'il sert à attester que vous avez payé...Je sais pas où vous avez lu ça mais c'est pas trés logique...
Enfin de tte façon ce système n'existe plus depuis 2005...Désormais c'est la déclaration "normal" comme tout le monde.
http://www2.impots.gouv.fr/divers/q_r_cis/demenagement.htm le site officiel : www.impots.gouv.fr
Pensez impérativement à donner votre nouvelle adresse à votre CDI + trésorerie.
si vous partez c'est que vous n'avez plus de revenu en cours, tout au plus 1 mois de salaire qu'il peut être trés facile d'évaluer. Il n'y aurais pas vraiment d'estimation mais une réelle imposition ( avec toutefois la possibilité de réclamer si vraiment le dernier salaire ne correspondait pas...)
Si le quitus n'est plus obligatoire c'est justement parce que ce n'est plus la peine de payer avant de partir sinon je vois pas à quoi cela sert qu'il ne soit plus obligatoire...vu qu'il sert à attester que vous avez payé...Je sais pas où vous avez lu ça mais c'est pas trés logique...
Enfin de tte façon ce système n'existe plus depuis 2005...Désormais c'est la déclaration "normal" comme tout le monde.
http://www2.impots.gouv.fr/divers/q_r_cis/demenagement.htm le site officiel : www.impots.gouv.fr
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fagab
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20 février 2008
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20 févr. 2008 à 14:19
20 févr. 2008 à 14:19
Bonjour,
merci pour votre réponse.
Si j'ai bien compris, je n'ai pas à tout payer d'un coup mais à signaler mon départ uniquement. A noter que je ne compte pas partir tout de suite mais vraisemblablement vers Juin- Juillet.
Qu'entendez vous alors par "réelle imposition"? Est ce que l'autorisation de prélèvement mensuel peut simplifier les choses?
Si j'utilise la télédéclaration dois je remplir quand même un formulaire 2042 avant le départ?
Merci pour votre aide
merci pour votre réponse.
Si j'ai bien compris, je n'ai pas à tout payer d'un coup mais à signaler mon départ uniquement. A noter que je ne compte pas partir tout de suite mais vraisemblablement vers Juin- Juillet.
Qu'entendez vous alors par "réelle imposition"? Est ce que l'autorisation de prélèvement mensuel peut simplifier les choses?
Si j'utilise la télédéclaration dois je remplir quand même un formulaire 2042 avant le départ?
Merci pour votre aide
stefdu34
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6 mai 2008
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20 févr. 2008 à 17:01
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vous n'aurez pas à payer tout d'un coup. fin 2008 vous paierez votre IR sur les revenus 2007 et fin 2009 vous pourrez votre IR sur les revenus 2008.
"réelle imposition" c'était juste par rapport à votre crainte d'être imposé sur des revenus "estimés" et non pas des revenus "réels".
La mensualisation sert à équilibrer votre budget personnel en évitant les "gros paiements" de fin d'année sur le solde de l'IR mais elle peut servir aussi, à être sûr de ne pas oublier de payer...surtout si vous êtes à l'étranger et que le courrier peut mettre du temps à arriver ! Je vous la conseille. A noter que vous devrez faire une demande fin 2009 pour l'arrêter sinon elle continuera en 2010 etc...
Soit vous faites une déclaration en ligne, soit vous faite une déclaration papier. Pas les 2. Conservez pour vous un double.
"réelle imposition" c'était juste par rapport à votre crainte d'être imposé sur des revenus "estimés" et non pas des revenus "réels".
La mensualisation sert à équilibrer votre budget personnel en évitant les "gros paiements" de fin d'année sur le solde de l'IR mais elle peut servir aussi, à être sûr de ne pas oublier de payer...surtout si vous êtes à l'étranger et que le courrier peut mettre du temps à arriver ! Je vous la conseille. A noter que vous devrez faire une demande fin 2009 pour l'arrêter sinon elle continuera en 2010 etc...
Soit vous faites une déclaration en ligne, soit vous faite une déclaration papier. Pas les 2. Conservez pour vous un double.
fagab
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20 févr. 2008 à 17:31
20 févr. 2008 à 17:31
Merci beaucoup pour ces éléments!
J'y vois nettement plus clair, surtout que cela a l'air finalement assez simple.
2 dernières petites choses :
- Est ce qu'on reçoit un document "officiel" de la part du fisc qui atteste la date de déclaration de départ
- Les calculs en cours tendent à montrer que je ne gagnerai probablement sur cette période en 2008 pour payer des impôts. Est ce que je peux moduler dés Janvier 2009 mon 1er tiers à 0 Euro si je me mensualise tout en étant à l'étranger. J'en paierai par contre sur les revenus de 2007.
Merci beaucoup.
J'y vois nettement plus clair, surtout que cela a l'air finalement assez simple.
2 dernières petites choses :
- Est ce qu'on reçoit un document "officiel" de la part du fisc qui atteste la date de déclaration de départ
- Les calculs en cours tendent à montrer que je ne gagnerai probablement sur cette période en 2008 pour payer des impôts. Est ce que je peux moduler dés Janvier 2009 mon 1er tiers à 0 Euro si je me mensualise tout en étant à l'étranger. J'en paierai par contre sur les revenus de 2007.
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stefdu34
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21 févr. 2008 à 18:50
21 févr. 2008 à 18:50
Non il n'y a pas de document officiel du fisc qui atteste de la date de départ. Par contre un Centre des Impôts et une Trésorerie spéciale prennent en charge les non-résidents pour l'IR. Ils sont automatiquement désigné dés lors que votre déclaration "revenus année N" mentionne une adresse au 1er janvier N+ 1, à l'etranger.
Oui vous pouvez moduler le paiement des acomptes 2009 :
- Soit en modifiant vous même le montant des prélèvements mensuels 2009 sur www.impots.gouv.fr ( accessible dés septembre 2008 )
- Soit en faisant modifier le montant des prélèvements mensuels 2009 par votre Centre Prélèvement Service s'il y en a un ou par votre Trésorerie si pas de CPS.
- Soit en envoyant un chèque du montant estimé de votre 1/3 provisionnel + TIP à votre Centre d'Encaissement ( si pas de mensualisation )
Oui vous pouvez moduler le paiement des acomptes 2009 :
- Soit en modifiant vous même le montant des prélèvements mensuels 2009 sur www.impots.gouv.fr ( accessible dés septembre 2008 )
- Soit en faisant modifier le montant des prélèvements mensuels 2009 par votre Centre Prélèvement Service s'il y en a un ou par votre Trésorerie si pas de CPS.
- Soit en envoyant un chèque du montant estimé de votre 1/3 provisionnel + TIP à votre Centre d'Encaissement ( si pas de mensualisation )
La législation juridique et financière évolue en permanence...