Revente d'un appartement avant 5 ans Résolu

Name: Droit finances : Plus-values immobilières
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+01:00
Duration: 3 min 14 s
Description: Comment calculer l'impôt sur les plus-values immobilières avec les abattements en vigueur et le coût des travaux et frais déductibles qui viennent aug

Question

Bonjour,

Afin de nous rapproché de nos lieux de travail respectifs, nous souhaiterions revendre notre appartement acheté en février 2006 et réinvestir cette somme dans l'achat d'une maison. Il s'agissait d'un appartement neuf dans lequel nous avons emménage en juillet 2006. Je lis et j'entends qu'il est déconseillé de revendre un bien avant la 5ème année d'existence du bien, mais je n'arrive pas bien à comprendre les différentes explications.
Pourriez-vous m'en dire plus ? L'appartement n'a effectivement que 3 ans, mais il s'agit de notre résidence principale, et la plus-value réalisé sera entièrement engloutie dans l'acquisition d'un nouveau bien immobilier. Suis-je donc soumis dans le cas présent à la TVA sur la plus-value ?

Merci d'avance pour vos explications.

BanzaiFT · Accepted Answer

Par contre, dans le cas d'un achat sur plan pour la date "anniversaire" des 5 ans, est ce qu'il faut prendre la date de réservation de l'appartement ou la date de livraison ?

dominiquecaen · Answer

Bonjour,

La vente de la résidence principale est exonérée de toute plus value immobilière,

Pour les autres biens, il y a un abattement de 10% sur la plus value, après 5 années de détention,

Tous les biens sont exonérés de toute plus value après 15 ans de détention, 

Pour plus de renseignements, vous pouvez allez sur le site du Ministère de l'Econimie et des Finances et téléchargez les fichiers
sur la fiscalité, 

Bien à vous,

Basticx · Answer

Merci pour votre réponse, j'en conclus que  je n'aurais donc pas à reverser la TVA sur la plus-value bien que le bien ai moins de 5 ans d'existence.

Je vais aller me renseigner le site du Ministère.

IMMO + · Answer

La plus value est une chose , le reversement de la TVA en est une autre.
si vente de votre appartement acheté neuf depuis - de 5 ans, vous payerez la TVA sur la Marge réalisée en qualité de marchand de biens.
aucune exonération n'existe.
belle journée

crahu · Answer

bonjour  j ai achetez un appartement locatif il y a 2 ans 
apres la fin de bail le locataire est parti et je l ai renover 
il es donc vide et tout propre 
ma question tourne a s avoir si je doit le vendre ou le relouer  
car je compte pas mis instalez
j aimerai des indication a ce sujet 
comment bien faire la chose
et surtout y a til une plus value?

dany2442 · Answer

je voudrais revendre un appartement que j'ai acqui en 2003 et je voudrais savoir le montant de la plus value que j'aurais a payer si je le revends ces jours .EN POURCENTAGE

NARD · Answer

vous serez bon pour payer la TVA sur la plue value
mais c'est beau de pouvoir en faire actuellement !

c21immo · Answer

Bonjour,

Je crois qu'il y a un amalgame sur tout ça.
La TVA sur la plus value ça n'existe pas!
Il y a la TVA pour les biens immobiliers neuf dont la date d'achèvement des travaux à moins de 5 ans. EX: appartement acheté en 2008 en VEFA et revendu en 2010 (montant de la TVA lors de la revente - montant de la TVA lors de l'achat = la TVA a reversé à l'état lors de votre revente!)
Et ensuite vous avez l'impôt sur la plus value immobilière pour les biens détenus depuis moins de 15 ans (sauf résidence principale éxonéré!)
Donc si vous avez acheté un bien en VEFA en 2007, que vous l'avez loué et que vous le revendez en 2010. C'est jackpot pour l'état (à condition d'avoir fait une plus value évidemment), vous paierez de la TVA + de la plus value!!!!

marik · Answer

trop de gens confonde plus-value et T.V.A.  (sur u n bien neuf que l'on revend avant 5 ans, nous sommes soumis à la T.V.A) en vous faites pas avoir, ce n'est pas à l'anniversaire del'acte d'achat, mais à l'anniversaire de la remise des clefs

ericRg · Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net  
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Revente d'un appartement avant 5 ans

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