Sujet Précédent Sujet Suivant

Ordonnance de restitution des affaires

papillon58 - 4 févr. 2008 à 20:11
 papillon58 - 16 sept. 2008 à 13:28
Bonjour,
une ordonnance de restitution a ete ordonnée par le jaf mais rien n'a été fait, je n'ai rien recupérer malgré mes reclamations aupres de mon avocat, y a t'il une procedure a faire et qui fonctionne car avec la magistrature pffffffffff rien est gagner et ils font leur propre justice

2 réponses

Réponse 1 / 2
papillon58
16 sept. 2008 à 13:28
j'ai contacter un huissier qui me dit de voir avec un notaire , il n'y a aucuns biens a part les meubles et mes affaires, en fait il ne veut pas se mouiller je pense
0
Réponse 2 / 2
bernymilly Messages postés 935 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019 606
21 mars 2008 à 13:27
Mon DIeu, mais prenez un huissier et faite exécuter votre ordonnance, c'est pas plus compliqué que cela.
-1

Discussions similaires

Non-restitution d'affaires personelles
Laura69 -
nautilewarrior -

5 réponses
parti sans rendre les clé apres un préavis
fanfan -
fanfan -

8 réponses
puis je mettre dehors les affaire...
dhbea -
djivi38 -

3 réponses
Que faire : locataire refuse de rendre les clés ?
Ralou.S -
djivi38 -

2 réponses
ai-je le droit de mettre ses affaires dehors ?
Oeildelinx -
Oeildelinx45110 -

4 réponses