Ordonnance de restitution des affaires
papillon58
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Bonjour,
une ordonnance de restitution a ete ordonnée par le jaf mais rien n'a été fait, je n'ai rien recupérer malgré mes reclamations aupres de mon avocat, y a t'il une procedure a faire et qui fonctionne car avec la magistrature pffffffffff rien est gagner et ils font leur propre justice
une ordonnance de restitution a ete ordonnée par le jaf mais rien n'a été fait, je n'ai rien recupérer malgré mes reclamations aupres de mon avocat, y a t'il une procedure a faire et qui fonctionne car avec la magistrature pffffffffff rien est gagner et ils font leur propre justice
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