Problème héritage assurance vie: incompétence

Fermé
Jacqueline - 15 janv. 2008 à 17:48
 Le temps passe vite - 27 déc. 2009 à 08:43
Bonjour et bien venue dans la série télévisée DALLAS;

Si vous n'êtes pas trop pressé voici un film édifiant......

Ma mère divorcée, a eu la bonne idée, passée ses 70 ans d'ouvrir auprès de la Poste, donc à la CNP, une assurance vie avec option revenus trimestriels, ayant pour clause bénéficiaire ma soeur et moi, seuls enfants de la famille.
Gravement malade, environ deux ans et demi avant son décès elle a voulu, en accord avec tous, modifier la clause bénéficiaire afin de privilégier ma soeur en lui laissant la maison familiale et me désignant en contre partie comme bénéficière de son assurance vie (à parts égales avec mes deux fils).
Deux mois plus tard son courrier revient car paraît-il le prénom d'un de mes enfants n'était pas bien lisible....Certes, à 80 ans passés, l'écriture est un peu chancelante...mais au point de ne pas pouvoir la lire... Donc re-lettre "bien écrite" pour prise en compte de la fameuse modification.
Dans l’intervalle nous recevons de la CNP des éléments de dossier d’une autre personne prenant elle aussi de nouvelles dispositions quant à son assurance. Si par honnêteté intellectuelle je n'avais pas retourné ces documents à la CNP, que seraient devenus les dernières volontés de cette personne ?
En deux ans nous avons reçu une vingtaine de lettres avec des signatures différentes qui nous ont fait découvrir que votre dossier est vaguement traité par n'importe qui de préférence de sortes qu'il n'y a aucun suivi, qu'il faut plusieurs fois fournir les mêmes précisions ou les mêmes documents (en effet ils se perdent dans les méandres de cette brillantes institutions).

Bref! je commence à m'énerver...Revenons à notre film...
Donc pratiquement cinq mois plus tard la clause bénéficiaire était enfin modifiée comme le souhaitait ma mère. Que se serait-il passé si ma mère était morte entre temps ?

Au mois de mai 2007, ce qui était malheureusement prévisible est arrivé; ma mère est décédée. Passé l'enterrement, j'ai procédé à toutes les démarches administratives classiques et fait part début juin de la situation à la CNP avec toute la documentation adéquate (avis de décès, copie de la carte d'identité, RIB....). Mes enfants majeurs ont fait de même afin de compléter le dossier.
Trois semaines plus tard la CNP, accuse réception de nos courriers et nous adresse le détail de la procédure à suivre vis à vis de l'administration fiscale du lieu de décès de ma mère.

Réponse rapide des Impôts: mes enfants doivent s'acquitter chacun de XXXX € et moi.... rien. La situation est donc dès plus simple pour le commun des mortels ....sauf pour la CNP.
Plusieurs mois après et malgré les relances, la situation ne débouchant pas j'ai fais appel à mon conseiller financier de la Poste qui au départ a quelques peu douté de mes capacités à régler rapidement cette affaire.
Mes enfants remplissent le formulaire nécessaire afin d’autoriser la CNP à payer en leurs noms respectifs les impôts. Un mois plus tard cette somme est effectivement payée pour l'un d’eux...Pour l'autre, le conseiller financier de la Poste finira par apprendre que sa lettre n'était pas suffisamment précise pour que la CNP paye cet impôt.
(Heureusement que le conseiller suit l'affaire de près sinon on ne le saurait toujours pas). Donc re-lettre très précise pour que l'irresponsable de base comprenne bien que la CNP doit payer. Et ça, c'était fin novembre 2007.

Mi décembre, l'un de mes fils reçoit sa part d'héritage. Toujours sur la brèche, mon conseiller me confirme qu'après entente avec la CNP, je recevrais mon dû avant Noël et, que compte tenu du retard pris par la CNP vis à vis des Impôts, mon autre fils aura sa part mi janvier 2008.
Mi janvier est passé, et tel soeur Anne, ni mon fils ni moi même ne voyons rien venir....

Ah si....j'allais oublier, le premier, celui qui a déjà perçu sa part, à reçu début janvier de la CNP une correspondance débutant comme suit: "Monsieur, vous m'informez du décès de madame XXXX, titulaire d'un contrat d'assurance vie. Vous souhaitez connaître les démarches à entreprendre pour obtenir le paiement des sommes dues......" A croire que mon fils a plusieurs grand mères décédées.

Rien à dire, en 2008 l'on sent bien que cette compagnie parfaitement reconnue pour sa compétence a pris la résolution d’être aussi efficace qu’en 2007. Le directeur du centre local continuera donc à signer n'importe qu'elle ânerie rédigée par les innombrables irresponsables de ses services.
Au fait, ma mère percevait des intérêts trimestriels de son placement.....qui à votre avis bénéficie de ces revenus depuis maintenant 3 trimestres ?
Affaire à suivre donc..
.
Si je puis seulement vous donner un conseil faites savoir à vos proches et connaissances que s'il veulent perdre réglementairement de l'argent, ils n'hésitent surtout pas à faire confiance à cette brillante compagnie d'assurance et placements en tous genres.

PS : si vous avez d'autres idées pour retarder le paiement de cet héritage et faire ainsi gagner quelques trimestres supplémentaires, merci d'adresser directement vos suggestions à la CNP qui doit commencer à être à cours d'arguments....

62 réponses

Bonjour a tous ,

J'ai eut une reponse de la repression des fraudes qui m'indique la demarche a suivre donc je vous la communique , ca peut servir a d'autres .

Afin de régler le litige, vous devez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception de mise en demeure à la société d'assurances en rappelant les faits et les dispositions à l'article L 132-23-1 du Code des Assurances.
En l'absence de réponse, vous devez saisir le Greffe du Tribunal d'instance de votre domicile pour obtenir l'exécution (et des dommages et intérêts) du versement du capital.

Suite à la loi n° 2007-1775 du 17.12.2008, il a été ajouté au code des assurances l'article L 132-23-1 qui prévoit :
"Après le décès de l'assuré ou au terme prévu par le contrat et à compter de la réception des pièces nécessaires au paiement, l'entreprise d'assurance verse, dans un délai qui ne peut excéder un mois, le capital ou la rente garantis au bénéficiaire du contrat d'assurance sur la vie. Au-delà de ce délai, le capital non versé produit de plein droit intérêt au taux légal majoré de moitié durant deux mois puis, à l'expiration de ce délai de deux mois, au double du taux légal. "

Donc j'ai envoyé une lettre R/AR a la CNP et il ni a plus qu'a attendre la réponse .

A bientot pour la suite ....
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Merci pour le conseil ! j'ai renvoyé l'attestation ce matin et je les ai appelé deux fois, ils m'ont confirmé qu'il ne leur manquait plus que ce document pour payer donc j'attends de voir. En attendant, j'ai contacté la MSA car je ne comprenait pas pourquoi mon attestation m'etait revenu la premiere fois par leur intermediaire et le gars de la MSA était aussi surpris que moi!! en fait ils m'ont tout simplement renvoyé une lettre qui leur avait été envoyée a tord ce qui veut dire en gros qu'un gars de la CNP a mis mon attestation dans un courrier destiné a la MSA qui n'a rien a voir avec ça!! j'espere que ce coup ci ils vont bien receptionner mon attestation et traiter le dossier et qu'ils ne vont pas l'envoyer en Australie ou je ne sais ou.
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vous me paniquez,car ma mère qui vient de mourir avait souscrit pour ses 5 enfants une assurance vie à la CNP.nous n'avons pas encore commencé les démarches,que faire pour que ce soit le plus efficace possible des le départ ,merci
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Merci pour ce conseil, j'ai exactement les mêmes problèmes avec la CNP. Ma mère est décédée depuis le 4 décembre, les demandes de documents sont arrivés chez le notaire qui pensait que je les avais aussi reçus, le dernier document était la demande sur l'honneur de ne pas détenir d'autres assurances. Le délai qui m'a été donné était de 3 semaines à partir du document expédié le 8 avril. Ces gens là sont vraiment d'une mauvaise foi, la première fois que je les ai contacté, il m'a été répondu que mon dossier était bien arrivé (envoyé en lettre recommandée) mais qu'il fallait 3
semaines pour l'enregistrer !!
Je vais donc expédier une lettre recommandée suivant votre conseil
kénavo
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Bonjour,
Qu'en a-t-il été finalement? Avez-vous eu gain de cause?
Je suis intéressé car j'ai demandé un rachat de contrat à la CNP et je n'ai pas de nouvelles.
Merci
Cordialement

Chabert
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