Séparation : garde enfant et pension

Résolu/Fermé
vibic Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 23 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2008 - Modifié par Matthieu-B le 7/10/2013 à 13:04
 lalouvia - 6 nov. 2012 à 15:58
Bonjour,

Je vis actuellement en couple, nous ne sommes ni mariés, ni PACSE. Nous avons eu un enfant en commun.

Je souhaiterai vous poser quelques questions à ce sujet., sachant que notre couple vit un moment très difficile et une séparation est fort probable.

Dans le cas où ma copine retournerait vivre chez ses parents, et quittant son emploi actuel donc se retrouverait sans rien, et moi je serai toujours employé dans le secteur privé puis-je espérer la garde de mon enfant !? Qui décide de la garde !? Une pension alimentaire devrait-elle être versée dans le cas où ma copine en obtiendrait la garde exclusive !?

Merci par avances pour votre aide.

Laurent.

126 réponses

c'est encore moi j avais oubliée aucune pention alimentaire versé depuis sa naissance et l'enfants port les 2 noms.
Il la pris plusieurs fois et me la rendu malade soit disant bronchite et revenu avec une broncholite et tout sale.merci de m'aider
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bonjour!
je suis en pleine separation avec le pere de ma fille nous ne sommes ni mariees mi packsé,cela se passe tres mal et je ne sais pas sur quel piend danser avec lui un coup il vaut que ça se passe bien et un autre il est audieux et fait des menaces sur mon avenir avec ma fille!(sur la garde)
je voudrais savoir vers qui me tourner et comment cela se passe si il a la garde exclusive par exemple puis je faire appel....
de plus nous vivons en charente maritime et veut retourner en normandie dans sa region natal et me l impose plus ou moins. donc il me demande de quitter travail.... pour le suivre pour ,je reprend ses mots ne pas separer sa fille de son pere et forcement c est moi qui est le mauvais rôle si je refuse!est ce que je peux m opposer a catte demande et ai je des chance de ganger?
je suis perdu pouvez vous me donner des reponses,merci
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bonjour,
voilà, il y a 2 ans ma mere m'a virer de chez elle en pleine nuit 00h à cause de son nouveau conjoint.
lui m'épier de temps en temps parle balcon pour me voir me déshabillé, nous insulté... aujourd'hui nos relations sont tres très tendue, ma mère critique ma vie, mon homme et mon fils de 7 mois, de même que son nouveau conjoint, et aujourd'hui elle voudrait entamer une procédure pour pouvoir avoir la garde ou un droit de visite, est-ce possible malgres tout ce qui s'est passé et ce passe encore ...je ne veux pas lui laisser, de plus elle a fait et fait encore des fraude a la caf,et ce n'est pas la première fois est ce que tout ça peut joué en ma faveur?
et sinon pourrait me couter une procédure judiciaire environ au total et est ce que vous pensez que je gagnerai..
merci, une maman désemparé....
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Juriste 64 Messages postés 92 Date d'inscription vendredi 4 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2009 71
10 avril 2008 à 22:02
Aux termes de l'article 371-4 du Code civil, issu de la loi du 4 mars 2002 : « L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit. Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non. »

Ce droit a pour vocation de permettre aux petits enfants de nouer (ou renouer) des liens affectifs avec leur grands parents.

Cependant, il existe des obstacles à ce droit. En effet, des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit.

Attention, pour certaines juridictions ces motifs doivent être gravissimes : "Il n'y a pas lieu d'accéder à la demande de la mère qui consiste à interdire au père de mettre les enfants en présence de leurs grands-parents et de les leur confier puique le fait pour le grand-père d'avoir été condamné pour avoir abusé sexuellement d'une fillette de deux ans (on ne parle pas de leur petite fille) et le fait pour la grand-mère de ne pas avoir empêché les actes de son mari ne constituent pas des motifs graves, dans la mesure où la mère n'a jamais tenu rigueur à ses beaux-parents de cette affaire, qu'elle leur a souvent confié ses enfants, y compris pour dormir, et que les faits sont anciens. (CA Aix-en-Provence, ch. 6 A .11 avr. 2006)

Je me doute de ce vous penserez en lisant cette jurisprudence.

Une autre : "La détresse psychologique du grand-père, ne caractérisant cependant pas un syndrome dépressif, ne suffit pas à constituer un motif grave propre à empêcher l'instauration d'un droit de visite et d'hébergement à son profit" (CA Caen, 2 mars 2006 : Juris-Data n° 2006-299687)

Ne désespérer pas, voici un exemple de motif grave : "Constitue un motif grave susceptible de motiver le refus du droit de visite des grands-parents sur leurs petits-enfants au titre de l'article 371-4 du Code civil, l'absence d'intérêt de ceux-ci pour les enfants ou encore leur incapacité à exercer ce droit" (CA Dijon, ch. civ., C., 15 déc. 2005).

Un autre : "Compte tenu du caractère particulièrement aigu du conflit opposant la grand-mère paternelle et la mère des enfants, un droit de visite ne saurait être accordé à la première" (CA Orléans, ch. fam., 8 août 2006 : Juris-Data n° 2006-330248.)

En bref, les jurisprudences sont difficiles à cerner. Le JAF est compétent et il peut selon les cas en l'espèce moduler l'exercice de ce droit (faute de ne pas l'accorder).

"sinon pourrait me couter une procédure judiciaire environ au total et est ce que vous pensez que je gagnerai..
merci, une maman désemparé"

Je ne me risquerais pas de répondre à cette question. Je pourrai juste vous conseiller de vérifier si vous êtes éligible à l'aide juridictionnelle, c'est un énome coup de pouce pour intenter une action : https://www.justice.fr/?rubrique=10062&ssrubrique=10207&article=11139

Cordialement.
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Juriste 64 Messages postés 92 Date d'inscription vendredi 4 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2009 71
10 avril 2008 à 09:04
Humm, le mieux serait de lire les messages précédants.

Mais je vais vous résumer tout cela.

C'est le Juge aux affaires familiale qui est compétent en la matière (Tribunal de grande instance).

Il a une appréciation souveraine pour décider qui aura la garde, mais sachez qu'il garde en vue l'intérêt de l'enfant. Donc, dans votre future demande, pensez à justifier en quoi le fait de vous confier la garde serait plus dans l'intérêt de votre enfant...

Pour ce qui est de la pension alimentaire, le parent assumant la garde peut, en principe, prétendre à une pension alimentaire. Il est pris en compte les revenus des parents et les frais indispensables que devra s'acquitter le parent assumant la garde (nourriture, école, vêtements).

Par contre, contrairement à ce qu'affirmait une personne (Bernimilly), il est de plus en plus pris en compte les frais de nounou (mais de façon officieuse), surtout quand cela est nécessaire (enfant en bas âge, parent travaillant...).

Cordialement.



Cordialement.
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bernymilly Messages postés 935 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019 606
10 avril 2008 à 10:20
Je suis désolées de vous contre dire juriste 64, mais le juge du JAF ne prend pas en considération les frais de "nounou".

En effet, étant donné que la CAF paie les charges patronales et salariales et en plus paie une partie du salaire de la "nounou", ces frais ne peuvent être pris en considération par le juge du JAF.

Et je sais de quoi je parle, car j'ai en ma possession un jugement récent qui stipule qu'il n'est pas pris en compte pour le montant de la pension alimentaire les aides de la CAF, et cela est écrit NOIR SUR BLANC sur le jugement que détien mon époux.

La mère de ma belle-fille, qui ne voulait pas payer trop de pension alimentaire à son ex (soit mon mari), avait mentionné cela sur sa requête et elle a été purement et simplement déboutée de cette demande.

Donc ne donnez pas trop de conseil comme celui là, connaissant personnellement un juge du JAF, je peux vous certifer que les frais de garde par une "nounou" ne sont pas pris en compte dans le calcul de la pension alimentaire, je ne sais pas où vous êtes allez péché cette information erronnée.
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Juriste 64 Messages postés 92 Date d'inscription vendredi 4 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2009 71 > bernymilly Messages postés 935 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019
10 avril 2008 à 17:18
C'est sûrement la raison pour laquelle j'ai employé le terme officieusement. (lisez bien avant de me mettre en garde)

Je sais bien que ce n'est pas un critère, donc j'aurais trouvé étonnant que NOIR SUR BLANC un jugement le consacre.

Mais travaillant dans ce domaine (je suis juriste dans un cabinet d'avocats), je sais très bien qu'en pratique nous demandons aux parents s'ils ont des frais de nounous.

Je vous confierais même qu'une fois le JAF, dans une affaire très spéciale je vous le concède, nous avait demandé les honoraires de la nounou pour se faire une idée sur la demande d'une cliente...

Bref, rassurez-vous, sur le sujet je pense savoir de quoi je parle (mais il est possible de se tromper, je vous le concède).

Bien cordialement.
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bernymilly Messages postés 935 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019 606 > Juriste 64 Messages postés 92 Date d'inscription vendredi 4 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2009
10 avril 2008 à 18:08
Vous êtes juriste et moi j'ai travaillé 15 ans en Cabinet d'Avocat, je suis aujourd'hui Assistante Maternelle Agréée, et l'un de mes employeurs est ..... juge aux affaires familiales.

Voilà pouruqoi, je peux vous confirmer que les frais engager par la mère ou la père, enfin bref, celui qui à la garde de l'enfant, pour payer une ASSMAT ne sont pas pris en considérations par le JAF.

Je tiens à vous informer que le parent employeur d'une ASSMAT peu n'avoir à sa charge que 15 % de la rémunération net de l'ASSMAT, le reste est payée par la PAJEMPLOI, je connais des parents qui gagnent même de l'argent, en effet, pour un employeur qui ne dépasse en terme de revenus, la somme de 42.000 environ, perçoit de la CAF la somme de 270 €, s'il paie sa "nounou", 250 €, il se fait 20 € de bénéfice.

Mais ce n'est pas le cas pour tous les employeurs particulier.

Je tenais simplement à remettre de l'ordre sur ce sujet.
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Juriste 64 Messages postés 92 Date d'inscription vendredi 4 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2009 71 > bernymilly Messages postés 935 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019
10 avril 2008 à 21:18
Vous teniez, non pas à remettre de l'ordre dans le sujet, mais nous livrer votre curiculum vitae.

Merci pour vos précieuses informations, mais personnellement par expérience, je peux vous dire qu'officieusement (noter bien officieusement), on demande notamment (j'ai bien dit notamment) si l'enfant est gardé par une nounou ou non.

Tout le discours que vous nous faîtes est très beau, mais en pratique il y a des nounous qui pratiquent sans être déclarées.

Je ne généraliserai pas à tous les cabinets d'avocats, mais ceux dans lesquels j'ai travaillé et ceux qui travaillent avec nous (ce qui fait un certain nombre déjà) s'en soucient pour la demande d'une pension alimentaire.

Bref, cette conversation est stérile à ce que je vois. Je n'ai jamais dit l'inverse de ce que vous dites (relisez mon premier message), j'ai simplement dit qu'en pratique ce n'est pas toujours vrai (on ne me demande pas que de livrer la loi applicable, mais aussi d'indiquer comment elle s'applique).

Arrêtons de débattre, je ne remets pas votre expérience en doute, je tempère sur certains points.

Bien à vous.
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questionseparation
11 avril 2008 à 14:05
Bonjour,

je vous explique ma situation.
J'ai une fille de 4 ans et un garcon de 3 ans et demi. Je me suis séparé de leur pere il y a 3 ans alors que mon fils n'avait que 4 mois.
il n'a vu ses enfants que les deux mois qui on suivi notre separation.
Puis jai demenanger il avait mon numero de portable pour me joindre et connaissait tres bien ladresse de mes parents mais depuis maintenant presque trois ans je n'ai plus de nouvelle.
Je suis passé devant le tribunal pour enfants il y a deux ans et jai obtenu la garde . le pere ne s'etant pas présenter il na eu qu'un droit normal(un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires) mais il n'utilise pas ce droit.
Mes enfants ne reconnaissent pas pas leur pere(sur une photo).
Je souhaiterais repasser devant le juge des enfanst pour lui enlever ses droits d'hebergement et de visite , ai je le droit?
J'ai vraiment peur qu'un jour il vienne toquer a ma porte et qu'il emmene les enfants alor qu'il nest a leurs yeux qu'un inconnu.. et je ne veux en rien les eloigner de lui mais je pense que si ca venait a se produire mes enfants en serait completement destabilisés ..
De plus le juge m'avait accorder une pension alimentaire que je n'ai donc jamais percu . Si je change de mode de garde ma pension alimentaire sera t'elle maintenu ?
Concidere t'on comme de l'abandon le faite de ne pas voir ses enfants pendant deux ans.
Je vous remerci beaucoup.
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PESCARA Messages postés 2 Date d'inscription samedi 12 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2008
12 avril 2008 à 17:38
pardon puor mes faute d'ortographe,je suis italien.je suis actuelmet ou chomage,je gagne1238euros par mois,je paye 710euros par mois de loyer,et je verse 300euros par mois de pension alimantaire a mon ex femme pour ma fille,elle me demande toujours plus...on est separe depui lontan quesque je doit faire?je ne peux pas payer un avvocat pour le divorce.
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mon copain ne veux pas m'aider financiérement pour habiller et nourrir subvenir aux bessoins de notre notre fille de 15 jours pourtant il a reconnua la naissance et nous vivons ensemble ns ne sommes ni mariee ni paxcé pas de contrat de concubinage il ne veux rien de tout ca il n'a meme pas donner son non de famille a sa fille lorsquil a déclarer a la mairie elle porte mon non que puis je faire pour qui'il assume et puisse accepter pour subvenir a ses bessoins je suis en congés parentale puis ensuite reprendrai mes droits a l'assedic que puis je faire aider moi.
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bonjour voila
mon ami et moi avons une petite fille de 10mois nous sommes separer depuis peu mais nous habitons toujours le meme logement en attendant que j en trouve un autre actuellement je ne travail pa mais je suis a la recherche d un emploi j ai fais des demarche aupres d un avocat pour en obtenir la garde et une pension allimentaire nous vivions en concubinage il la reconnu dès sa naissance mais il ya 3mois de cela g porté plainte pour menace de morts AU COMMISARIAT de police lors de sa convocation il na pa nié les faits de plus ces menaces il les a profaner devant les policiers lors de leur intervention a mon domicile,il essai de me destabiliser moralement et mentalement il m injure svt(S°°°?P°°°°) il espere partir avec elle a la reunion cette été que puis je faire et quelle sont mes chances d en obtenir la garde?
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bjr mon frere vie en concubinage et il est pacsé avec elle et sa copine veu partir avec sa fille a t elle le droi de lui enlevé merci
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bonjour,

Je suis actuellement enceinte et je suis rentré dans le 9ème mois, le père de mon enfant ma quitté quand j'étais à 2 mois de grossesse. Il ne ma jamais donné de nouvelle, sauf depuis quelques jours où il ma appelé pour savoir si notre enfant était né. Il réclame la garde de l'enfant. J'ai fais une reconnaissance anticipée et mon enfant portera mon nom. Que dois-je faire ? Quels droits peut il avoir ?
merci
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Bonjour,

Séparé de mon ex depuis maintenant deux ans, je lui verse euros par mois pour notre unique fille.
Chaque fois que je vais chercher ma fille à l'ecole, elle est habillée avec de vieux habits, des chaussures trouées parfois etc ...
Je vis trés mal cette situation, puis je demander des justificatifs de dépense de cet argent a mon ex ? Comment être sûr qu'elle ne garde pas l'argent ? ou qu'elle ne l'utilise autrement ?
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Bonjour,

Séparé de mon ex depuis maintenant deux ans, je lui verse 230 euros parmoisotre unique fille.
Chaque fois que je vais chercher ma fille à l'ecole, elle est habillée avec de vieux habits, des chaussures trouées parfois etc ...
Je vis trés mal cette situation, puis je demander des justificatifs de dépense de cet argent a mon ex ? Comment être sûr qu'elle ne garde pas l'argent ? ou qu'elle ne l'utilise autrement ?
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bonjour,
mon ex mari me verse actuellement une pension pour notre fille,et me doit 9000 euros d'arriere.
puis je deduire les frais d'avocat et dommage interet sur ce qu'il me verse pour la declaration des impots 2007.
merci a tous ceux qui pourront me repondre avec certitude.
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Bonjiour

Je me sépare de mon conjoint qui travaille dans le tourisme. Il part tout le temps en voyage pour des périodes plus ou moins longues.. Lui habite en Belgique moi je retourne avec notre petite fille en région parisienne.

Nous nous sommes mis d'accord sur les modalités de garde.. pas de souci....

Mais pendant les moments où il prendra sa fille ( 1 week-end sur 2 , 1/2 vacances), il envisage de confier notre fille à sa grand-mère ou à son oncle, lui travaillant et ne pouvant prendre congé tout le temps pour s'en occuper ....

Notre fille ne verra donc que très peu son père et sera gardé par la famille... Outre que je ne vois pas bien l'intérêt de ce temps de visite si son père n'est pas là, je me demande si il peut faire ceci ?

merci de vos réponses...
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bernymilly Messages postés 935 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019 606
28 avril 2008 à 18:56
Pendant son temps de garde, il a parfaitement le droit de faire ce que bon lui semble, s'il veut, par exemple, envoyer sa fille en colonie de vacances, il en a le droit. Donc, dans l'espèce, ne pouvant pas la garder tout le temps à cause de son tavail, il a parfaitement le droit de confier l'enfant à ses parents ou à sa famille, qui pourront grace à cela, voir également l'enfant.
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intimes64 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 27 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2008
28 avril 2008 à 18:16
Oui il a tout a fait le droit,meme si il passe que tres peu de temps avec son enfant les modalites etant poses il fait se qu'il veut de son temps pris en compte pour son enfant ou alors il faut en changer les modalites et passer devant le jaf pour trouver un autre compromis au mieux pour les enfants, c'est pas facile je sais mais c'est la lois.
si tu as d'autres question a ce sujet je pourrais peut etre t'y repondre mais un conseil vaut mieux eviter la guerre car c'est l'enfant qui en souffrira le plus nous c'est sur aussi mais les enfants en prime et puis si la situation ne plait pas a l'enfant il sera le faire savoir et pourra alors etre entendu par un juge des enfants.

Pour l'instant je peux que te repondre ça,muxus du pays basque.
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Bonjour…
mon ex apres m'avoir quitté et alors que nous avions mis sur pied une garde partagée pour nos deux petits garçons…
a decide d'aller devant le tribunal …je n'etais pas prepare il m'a fallu 3 jours pour trouver un avocat et repondre a l'objet de sa requete…elle demandait surtout de l'argent en fait…mais bref la garde partagée a ete prononcée seulement depuis elle a quitte la france;en fait le lendemain de l'audience elle m'annoncait son desir d'aller vivre de l'autre cote de la frontiere à 25 km de chez moi et de l'ecole des enfants;alors que la requete a ete prononcée sur la base d'elle vivant en france a 5 km de l'école…ça a plus que tendus nos rapports;maintenant elle me demande de lui donner les cartes d'identite des enfants et de lui signer un papier stipulant que je suis d'accord pour qu'elle reside dans ce pays qui est non Europeens
Que puis je faire ? Les enfants se tape 5 fois plus de Km dans la semaine a cause de son demenagement elle me cache toujours tout et ne respecte meme pas la requete dont pourtant elle est a l'origine…quels sont mes droits , dans l'interet des enfants ansi que mes devoirs…
??? merçi de vos reponses…
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bernymilly Messages postés 935 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019 606
28 avril 2008 à 19:04
Si cela est encore d'actualité, à savoir que le jugement à moins d'un moins, faite immédiatement appel. Si ce n'est pas le cas, ne signez rien. Et garder vos enfants auprès de vous.

La garde partagé a été accordée par le juge du JAF UNIQUEMENT parcequ'elle habitait en France, aujourd'hui vivant dans un pays non européen ou voir même européen, à savoir à l'étranger, le jugement est devenu par sa SEULE volonté CADUQUE.

Ressaisissez donc le JAF de toute urgence, et faite modifier le droit de visite et d'hébergement. Si c'est elle qui a la garde des enfants, demandez d'en avoir la garde exclusive, car vos enfants sont dans un pays étrangé à leur pays d'origine et que vous craignez de ne plus les revoir un jour.

Les enfants étant français, doivent rester sur le territoire Français. La garde lui sera donc retirée, elle devra vous verser une pension alimentaire, et son droit de visite et d'hébergement ne pourra s'effectuer qu'en France.
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…pour votre réponse tres explicite… mais qu'entendez vous par "gardez vos enfants aupres de vous" pensez vous que je dois refuser de les lui remettre…? est ce que je ne me met pas en faute si je refuse de lui deposer les enfants comme le requete le stipule ? Je pense qu'elle a deliberement mentie au JAF …du moins a t'elle sciement evite de dire son intention de s'installer en Suisse…et cela me parait grave et inquietant dans la mesure ou je ne peux plus du tout lui faire confiance;d'ailleurs elle n'arrete pas de me harceler pour amenager dans son interet les heures de gardes ou me reclamer telle ou telle autorisation…ainsi que les cartes des enfants…De plus je sais qu'elle a l'intention de descolariser les enfants pour les mettre à l'ecole pres de chez elle en Suisse…Car pour elle aussi ça fait bcp de route en plus…le systeme n'etant pas le meme qu'en france mes enfants seraient tres déboussolés de ceci sans compter qu'ils perdraient leurs copains … Cependant je ne veux pas priver mes enfants de leur maman pour autant… puis je demander la garde exclusive et amenager un droit de visite qui leur permette de voir autant leur maman qu'avant…?
merçi bcp de votre réponse…
cordialement
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bernymilly Messages postés 935 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019 606
30 avril 2008 à 10:50
Il ne faut pas empècher votre ex à prendre vos enfants, mais faites appel de votre jugement s'il est encore temps (vous aviez un mois pour le faire), ou ressaisissez le JAF au plus vite pour remettre de l'ordre dans votre situation.
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lilou38 > bernymilly Messages postés 935 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019
30 avril 2008 à 11:40
Bonsoir,

Ma compagne (lilou38) vous a écris hier en rapport à l'audience d'aujourd'hui con cernant une requete en modification du droit de garde suite à la demande de ma fille (12 ans) de vouloir vivre chez nous.

M'étant présenté sans avocat et n'ayant eu qu'un temps de parole limité est-il possible de présenter des éléments nouveaux avant le délibéré du JAF ?

Merci de votre réponse

Eric
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bernymilly Messages postés 935 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019 606 > lilou38
30 avril 2008 à 12:49
Normalement non car les débats sont clos. Mais essayez tout de même, adressez dès aujourd'hui, en lettre recommandée avec accusée de réception, et n'omettant pas de préciser les références du dossier, à savoir, Affaire : Untel c/untel, et le n°RG ...., ensuite expliquez les faits nouveaux, vous verrez bien si le ou la juge les prendra en considération. Qui ne tente rien n'a rien ...
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lilou38 > bernymilly Messages postés 935 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019
30 avril 2008 à 13:00
merci d'être aussi rapide dans vos réponses ; elles sont d'un certain réconfort. Les faits en question ne sont que des dires de la fillettes. l'avocat de la partie adverse n'a pas arrêté de dire que ce qui motivait la demande était uniquement la suppression de la pension alimentaire et l'irresponsabilité du papa de vouloir séparer la fratrie. l'avocat dit de plus qu'il n'a aucune preuve vérifiant ces propos (la mère a fait faire des attestations par des voisines et son compagnon pour dire qu'elle s'occupe bien de ses enfants et que sa fille est heureuse avec elle et ses soeurs). la partie adverse n'a a aucun moment émis la possibilité que la fillette avait pu émettre une telle demande. l'ex femme de mon compagnon, souhaite que ce dernier soit débouté de sa demande, dit qu'elle pourrait demander l'augmentation de la pension alimentaire car elle a un enfant supplémentaire (enfant né d'une nouvelle union ! et vit avec son compagnon) et demande à ce qu'il soit condamner à payer une indemnité de 1000 euros pour préjudice causé à la mère.
Tout ça pour avoir fait valoir la parole de sa fille. Il est désemparé face à cette situation. il a l'impression que d'avoir écouter la demande de sa fille va se retourner financièrement contre nous.
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bernymilly Messages postés 935 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019 606 > lilou38
30 avril 2008 à 13:33
Il aurait du prendre un avocat. Je conseil toujours de prendre un Avocat surtout qu'en la partie adverse en à pris un. Il aurait pu demander l'aide juridictionnelle.

Quant à l'audience, il aurait pu dire que s'il a fait cette demande c'est uniquement parceque sa fille le lui a demandé, que la juge n'avait qu'à l'intérrogée ou alors il aura pu demander, et à sa charge, une enquête sociale.
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bonjour moi je suis divorcé depuis 4 ans et mon ex mari a abandonné notre deuxieme enfant puis a voulu reprendre ses droits lors du jugement pour la pension alimentaire le juge lui a redonné et en plus n a aucunne pension a donné pour ses deux fils mon ex mari ne me donne absolument rien (meme pas 10 euros) alors qu il vient de se mettre a son compte et qu il vit avec une personne qui travaille j ai fait appel car moi je ne touchait que 700 euros de salaire et aujourd hui je ne travaille plus
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JEJEDJIB Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2008 1
30 avril 2008 à 21:02
BONSOIR MON HISTOIRE EST UN PEU COMPLIQUEE
JE SUIS SEPAREE DE MON EX CONCUBIN DEPUIS PLUS DE 2 ANS ET DEMI EST NOUS AVONS UN FILS EN COMMUN DE 4 ANS
NOUS SOMMES PASSES EN JUGEMENT J EN AI EU LA GARDE ET LUI UN DROIT DE VISITE ET D HEBERGEMENT LIBRE C A DIRE UN WEEK END SUR 2 LA SEMAINE OU IL NE LA PAS LE WEEK END IL L A DU MARDI SOIR AU MERCREDI SOIR ET APRES A MON BON VOULOIR.
J AI REFAIS MA VIE AVEC UN HOMME QUI EST MILITAIRE CELA FAIT MAINTENANT 1 ANS ET DEMI ETANT MILITAIRE IL EST PARTI EN SEJOUR A DJIBOUTI POUR DEUX ANS LA PREMIERE ANNEE JE NE L AI PAS SUIVIE MAIS 2 EME ANNE J AI POSE UN CONGE SABATIQUE DE 11 MOIS POUR POUVOIR LE REJOINDRE. PAR CONTRE MON EX N ETAIT PAS D ACCORD POUR QUE J EMMENE MON FILS NOUS NOUS SOMMES DONC ARRANGE ENSEMBLE POUR QU IL ME LE LAISSE A DJIBOUTI L TEMPS DES VACANCES SCOLAIRE IL S EST AVERE QU UNE FOIS INSTALER A DJIBOUTI ET LES VACANCES SCOLAIRE APROCHANT JE L AI APPELE POUR LUI CONFIRME CE QUE L ON AVAIT DIT ENSEMBLE MAIS IL N A PU VOULU ME LE LAISSER (JE N AI PAS FAIT DE DEMARCHE AUPRES DU TRIBUNAL PARCE QUE J AVAIS PEUR DE PERDRE LA GARDE DE MON FILS) ET LA JE RENTRE LE 12 JUIN ET IL NE VE PLUS ME LE REDONNER IL VE ME LE LAISSER UN WEEK END SUR 2.QUE PUIS JE FAIRE EST CE QUE JE PE QUAND MEME RECUPERER MON FILS EN RENTRANT VU QUE J EN AI LA GARDE? EST CE QUE SA VA CE RETOURNER CONTRE MOI? EST CE QU IL A DES CHANCE D EN AVOIR LA GARDE? J AI PEUR AIDER MOI

AUTRE INFO IL L A CHANGER D ECOLE SANS M EN AVERTIR
LA SEUL COMMUNICATION QUE J AVAIS AVEC MON FILS C T 2 JOURS PAR SEMAINES SUR INTERNET PARCE QU IL LE LAISSE TOUS LES WEEK END CHEZ MES PARENTS JE NE POUVAIS PAS L APPELER PARCE QU A CHAQUE FOIS C T DES DISPUTE ET IL ME RACROCHAIT AU NEZ
JE C QUE C UN PEU COMPLIQUER J AI DU MAL A VOUS RACONTER J ESPERE QUE J AI PU VOUS DONNER LES ELEMENTS NECESSAIRE POUR QUE VOUS PUISSIEZ ME REPONDRE
MERCI D AVANCE
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Bonjour,
J'ai une fille de 10 mois, ne suis ni mariée ni pacsée.
Mon concubin me trompe depuis 6 mois, j'ai accepté de lui laisser le temps de 'réfléchir'.
Aujourd'hui il a fait ses valises et est parti vivre chez "une amie".
Je voudrais qu'il soit le moins possible en contact avec notre fille.
Il me reproche de ne pas avoir avorté et souhaite aujourd'hui la garde, alors qu'il ne s'occupe pas de sa fille.
Il est parti sans un regard vers elle, et elle a été pas mal perturbée (cauchemards, elle ne quitte pas la porte des yeux et pleure pour un rien, elle si calme).
Je suis actuellement sans revenus, je viens de terminer mes études.
Lui est étudiant boursier mais n'a suivi aucun cours à la fac pendant l'année universitaire.
Je suis encore dans le logement que nous louons conjointement.

Quels sont mes droits ?
Est t'il possible de faire reconnaitre qu'il a abandonné le domicile, si oui comment ?
Vu son comportement grossier et parfois à la limite de la violence, les insultes qu'il m'a dite (allant jusqu'à me suggérer de me suicider) j'aimerais que ma fille ne soit pas en contact avec lui, tant qu'il n'aura pas un comportement plus sain.

Merci
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Bonjour,
je ne suis pas une grande connaisseuce dans ce domaine mais je sais que vous pouvez aller à la gendarmerie aller faire une main courante disant que votre conjoint à abandonné le foyer familial et si vous savez qu'il vous trompe et que vous pouvez le prouver renseignez vous à la gendarmerie je crois que si vous arrivez à l'avoir en flagrant délit en compagnie d'un policier ou avocat cela joura en votre faveur quand vous demanderez la garde de votre fille.

Concernant la main courante, elle est utile surtout si votre conjoint n'a pas été en faire une disant qu'il a quitté le domicile conjugal mais qu'il n'a pas abandonné sa fille ! Alors allez y rapidement avant qu'il en ai l'idée si il ne l'a pas fait ...

Bon courage...... entre jeunes étudiants il faut se soutenir ...
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