Séparation : garde enfant et pension

Résolu/Fermé
vibic Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 23 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2008 - Modifié par Matthieu-B le 7/10/2013 à 13:04
 lalouvia - 6 nov. 2012 à 15:58
Bonjour,

Je vis actuellement en couple, nous ne sommes ni mariés, ni PACSE. Nous avons eu un enfant en commun.

Je souhaiterai vous poser quelques questions à ce sujet., sachant que notre couple vit un moment très difficile et une séparation est fort probable.

Dans le cas où ma copine retournerait vivre chez ses parents, et quittant son emploi actuel donc se retrouverait sans rien, et moi je serai toujours employé dans le secteur privé puis-je espérer la garde de mon enfant !? Qui décide de la garde !? Une pension alimentaire devrait-elle être versée dans le cas où ma copine en obtiendrait la garde exclusive !?

Merci par avances pour votre aide.

Laurent.

126 réponses

bonjour,
voila ma situation,
Je suis separé de la mère de mes nefants depuis 2004 et au jugement en avril 2005 nous nous sommes mis d'accord pour une garde alternée pour nos trois enfants.De plus ayant un emploi du temps je les recupere a dejeuner deux midi par semaine te le mardi et jeudi soir lorsque c'est la semaine de la maman c'est moi qui les recupere a l ecole pour les lui emmener apres son travail( 20h).
il n y a pas de pension alimentaire netre nous.
depuis ces trois ans mex a mis notre grande fille 14 ans ) a la porte 4 fois et donc nous avions decide que je la prendrait a la semaine des la rentree 2007.sans le declarer au jaf afin qu elle ne perde pas ses apl et qu elle ne me paye pas de pension. depuis tout se passe bien.
j ai recu il y a une semaine une convoc au JEF, ou elle demande maintenant 150 euoros de PA pour les trois enfants.
je gagne 1988 euros net par mois sans heures supplementaires que je dois faire si je veux pouvoir faire le maximum de choises pour mes enfants.
j ai des charges fixes de 1306 euros.
En ce qui la concerne elle gagne 832 euros, plus les allocs, plus APL, elle a son loyer (100 euros) et aucun credit puisqu'elle interdit bancaire jusqu en 2010.
apres avoir parle avec elle , elle souhaite et notre fille aussi de ma laisser la garde officielle de la grande.
peut on me dire si elle sera OBLIGEE de me verser une PA et environ combien?
De mon coté pour la PA des deux autres petits (10 et 9 ans) je les ai plus souvent qu elle et je pense lui proposer 100 euros par enfants.
il faut tout de meme savoir qu elle ne s'en occupe pas au niveau scolaire.
qu en pensez vous ?
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JEJEDJIB Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2008 1
30 avril 2008 à 21:19
J ESPERE QUE VOUS ALLER PUVOIR ME REPONDRE ASSEZ VITE CAR JE VIE TRES MAL CETTE SITUATION JE N AI PAS VU MON FILS DEPUIS4 MOIS MISE A PART SUR INTERNET
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bernymilly Messages postés 935 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019 606
30 avril 2008 à 21:45
Ecoutez, d'après moi étant donné que vous en avez la garde par une décision du JAF, faite valoir vos droits, si votre ex ne veux pas vos rendre l'enfant, allez directement au commissariat de Police avec votre jugement sous le bras, déposez plainte contre votre ex, qui, qui plus ai à fait changer d'école votre enfant sans vous en avertir malgré que vous soyez partie à djibouti, ou ailleurs. Et demandez aux services de police de vous accompagner chez votre ex afin de reprendre votre enfant.

Le fait d'être partie à l'étranger et d'avoir préféré laissé votre enfant à son père le temps de quelques mois, ne lui permet pas d'avoir la garde exclusive de votre enfant. Il faut qu'il en fasse la demande. S'il fait la demande devant le JAF, argumentez par exemple, que vous avez préféré le laisser à son père pour quelques mois pour ne pas destabilisez votre enfant, que vous ne vouliez pas le séparer de son père et surtout de ces camarades de classes. Enfin quelques chose comme cela. Mais que vous avez été très surprise d'apprendre que votre ex s'est permis de faire changer d'école votre enfant sans vous en avoir préalablement parlé. Car il faut tout de même que je vous précise, qu'étant donné que vous en avez la garde par jugement du JAF, vous êtes tutrice légale de votre enfat et non pas votre ex, qui n'a que l'autorité parentale conjointe, ce qui n'est pas du tout la même chose.
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bonjour je suis séparer depuis 2 ans pas marié ni pacsé nous avons eu des jumelle j'ai fait une demande de pension alimentaire suite a cette demande mon ex demande la garde total des filles il vie chez ça mère es qu'il peu obtenir la garde sachant que je ne travaille pas pour l'instant merci de votre reponse
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JEJEDJIB Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2008 1
1 mai 2008 à 15:02
JE VOULAIS VOUS POSER UNE DERNIERE QUESTION A PROPO DE MA QUESTION PRECEDENTE POUR L ECOLE PRIVEE ETANT DONNE QUE L ON A TOUS LES DEUX L AUTORITEE PARENTAL ET QU A CETTE EFFET NOUS DEVONS PRENDRE LES DECISION AU NIVEAU DE LA RELIGION DE L EDUCATION ECT DE L ENFANT EST CE QUE LE FAIT DE LE METTRE EN PRIVEE DE VA PAS BLOQUE PUISQUE C DES ECOLE CATHOLIQUE DONC JE VOULAIS VRAIMENT ETRE SUR DE NE PAS AVOIR A LUI DEMANDER SON ACCORD
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bernymilly Messages postés 935 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019 606
3 mai 2008 à 21:42
Je vous ai déjà répondu non, le fait de la mettre en école privé, si votre ex n'est pas d'accord, il n'a pas vraiment le choix étant donné que C'EST VOUS QUI ALLEZ PAYER L'ECOLE et non lui. Par contre, si vous lui demandez de payer la moitié, il est en droit de refuser qu'il aille en école privé, mais bon, l'autorité parentale n'est pas fiate pour que Monsieur, si vous payez l'école, vous mette de batons dans le roues. Regardez le lui ! il s'est bien permis de faire changer d'école votre fils SANS VOUS AVOIR DEMANDER au préalable votre avis.

Ne vous inquiétez pas vous ne serez pas à l'encontre de la loi.
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vibic Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 23 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2008 3
17 janv. 2008 à 08:05
Je ne savais pas pour la vie en concubinage si les droits étaient les même, et que la pension alimentaire doit être versé.
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Bonjour,
Ma concubine a demandée que l'on se sépare. Nous avons un fils en bas age et souhaitons faire une garde partagée en bonne intelligence. J'ai lu qu'il était bon de passer devant un juge des affaires familiales afin de laisser une trace juridique de nos accords. Est ce réellement le cas et est ce vraiment nécessiare? Cela me "couvre" t-il? En effet je craint toujours un revirement de situation et qu'elle demande la garde entière.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
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ben ecoute je pense que ce n'est pas neccessaire ,il suffit pas contre absolumùent laissez des trace des pension alimentaire versé, sinon elle pourra allez devant la justice 1 ou 2 ans aprés et te les demandé,fais signé des papier tout les mois a chaque versement et fais lui un cheque a chaque fois comme ca je pense que c'est le meix
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transparence27
5 mai 2008 à 11:10
Bonjour,

Mon mari et moi avons 2 enfants de 5 ans et demi et 5 mois
Notre couple va mal et il y a aura peut être séparation
Je suis victime de domination psychologique de la part de mon mari mais biensur c'est impossible à prouver
Je me fais insulter depuis des années, doit accepter son alcoolisme, sa mauvaise humeur, il a même insulté mes parents et les a mis à la porte de chez nous il y a cinq ans car mes parents avaient découverts qu'il fumait de l'herbe
aujourd'hui il parle divorce mais à la miable car il sait qu'il a beaucoup à perdre
je pense que c'est la meilleure des choses pour les enfants mais j'ai peur de me faire avoir et qu'il obtienne ce qu'il veut comme il a toujours su le faire
que faut il faire?
De plus il ne s'est jamais occupé de notre bébé et ne supporte pas ses cris et pleurs
j'ai très peur qu'il demande la garde alternée et j'ai aussi très peur de lui laisser le petit ne serait ce qu'un week end car il n'a aucune patience . iL a du le prendre dans ses bras 1 heure depuis qu'il est né !!!
merci de me dire ce qu'il faut faire , je suis très émotive et je pleure dès que je parle de ma situation, je ne veut pas passer pour quelqu'un de fragile devant le juge car je ne suis pas je suis juste malheureuse
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
27 sept. 2008 à 22:16
si il y a menace il vous faudra agir
pour info
2 - COMMENT PREVENIR UN ENLEVEMENT
Les différents cas

Si les risques de déplacement illicite de votre enfant par votre conjoint sont imminents :
- Soit, vous déposez une demande d'interdiction de sortie du territoire français, mesures d'opposition conservatoire ou en urgence. L'interdiction de sortie du territoire restera valable quinze jours et pourra faire l'objet d'un renouvellement si elle est suivie d'une décision du juge.
- Soit vous demandez à votre avocat de saisir le juge du tribunal de grande instance par "référé d'heure à heure". Le juge décidera de l'opportunité et de la durée de l'interdiction de quitter le territoire français qui sera ensuite notifiée aux autorités compétentes (sous- préfectures, préfectures ou hauts commissariats) pour interdire toute émission de passeport au nom de votre enfant ou son inscription sur le passeport français de l'autre parent.

Si votre enfant court le risque d'être déplacé illicitement ou retenu dans un autre pays :
- Relevez les renseignements détaillés concernant votre enfant (documents de voyage, caractéristiques physiques etc..) et photographiez le régulièrement.
- Relevez les renseignements détaillés et conservez copies des pièces d'identité du conjoint ou de l'ex-conjoint, (adresses de sa famille, de ses amis, de ses relations professionnelles en France et à l'étranger, passeport(s), carte de séjour, etc..) .
- Préparez l'enfant à l'éventualité d'un déplacement illicite, par exemple en lui apprenant à se servir du téléphone et en particulier à faire des appels interurbains et des appels en PCV à partir d'un téléphone public.
- Tenez-vous informé(e) de l'état des législations dans le pays d'origine du conjoint ou le pays avec lequel il a des attaches.

Si vous êtes marié(e), que vous vivez en concubinage avec partage de l'autorité parentale
- Demandez au juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de votre lieu de résidence de prononcer la résidence habituelle de votre enfant en votre faveur et obtenez éventuellement un droit de garde exclusif assorti d'un droit de visite pour votre conjoint en lieu neutre, sous surveillance. Demandez également au juge de prononcer une interdiction de sortie du territoire français.


http://www.parent-solo.fr/modules/smartsection/item.php?itemid=120
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Réponse a Antoine!
Bonne idée que de faire une convention. Vous appliquerai donc l'article 373-2-7 du code civil qui dispose que "Les parents peuvent saisir le juge aux affaires familiales afin de faire homologuer la convention par laquelle ils organisent les modalités d'exercice de l'autorité parentale et fixent la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Le juge homologue la convention sauf s'il constate qu'elle ne préserve pas suffisamment l'intérêt de l'enfant ou que le consentement des parents n'a pas été donné librement."
Ainsi, dans la convention, vous mettrai toutes les inforamtion relatives au droit de gardes, l'alternance, les periodes de vacances, etc.... Une fois que vous vous etes mis d'ccord, allez devant le JAF pour qu'il homologue la convention. Cela donnera force exécutoire a cette derniere. C'est à dire, qu'un parents qui ne respecte pas la convention poura se voire condamner pour abandon de famille, en vertu de l'article 227-3 du code pénal. C'est une énorme protection pour vous. Si votre concubine souhaite avoir la garde entiere, elle devra obtenir un jugement. Cela sera donc beaucoup plus compliqué pour elle.
Voilà, j'espere avoir répondu a votre attente.
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bonjour,comment fait on une convention est ce un document officiel ou simplement un écrit sur papier libre parapher par le père et la mère?
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vous etes de très bon conseil
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mon ex concubin et moi devons passer devant le juge des affaires familliales pour la garde et la pension de nos enfants,il ne veux pas assister à l audience et veux se faire représenter par sa soeur.En as t il le droit?
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Bonjour,

Je cohabite actuellement avec mon ex ( nous ne sommes ni mariés, ni pacsé ect...) nous avons un enfant de 6 mois. Je viens de saisir le TGI, mais je n'ai aucune idée des délais de traitement des dossiers. Combien de temps as tu attendu avant de passer devant le juges des affaires familiales.
Je vis isolée de ma famille et j'aimerais pouvoir me rapprocher d'eux au plus vite avec mon enfant.

Merci de ton aide
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bernymilly Messages postés 935 Date d'inscription mercredi 5 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019 606
1 mai 2008 à 12:42
Non puisque c'est vous qui payez l'école privé. Et en ce qui cocnerne la saisine du JAF, attendez que lui le fasse, et ensuite prenez un avocat.
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bonsoir,j'ai un probleme.
je vis avec ma fille de 4ans et je suis separée de son pere depuis kel a 15mois,son pere m'a laissé la garde et a consenti a faire une lettre lors de son depart attestant sur lhonneur quil etait parti et que pour la garde il la prenait un weekend sur 2 et la moitié des vacances scolaires, ainsi quil verserait une pension alimentaire de 100e.
CEPENDANT il refuse de verser cette pension depuis que j'ai refait ma vie,cela fait un an et demi depuis pres d'un mois nous sommes pacsé et le pere de ma fille a refait sa vie.
aujourdhui mon compagnon et moi avons lintentio de vivre a l'etranger et je voudrai savoir comment cela va se passer par rapport a ma fille. merci d'avance.
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bonjour,pour ce qui est de la pension alimentaire c'est seulement si ta"copine" te la demande que tu devras la verser,et la c'est le juge qui estimera le montant de la pension suivant tes revenus,en revanche si ni l'un ni l'autre ne sollicite de pension alors le juge n'en demandera pas,j'en ai fais moi meme l'experience,tu peux me faire confiance...
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c est pas vrai ce que tu dis car pour moi la juge a elle meme parlé de la pension et c est meme la juge qui a commencé avec la pension.
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SI ELLE te menace de partir tu peu demander l'interdiction de sorti du teritoir sans l'acord des deux parent ca doit pouvoir marché pour les region aussi renseigne toi
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Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
16 janv. 2008 à 11:48
Bonjour, désolé de ce genre de situation. Plusieurs principes :
Le parent qui n'a pas la garde d'un enfant mineur (et même au-delà, jusqu'à ce qu'il puisse subvenir à ses besoins) doit verser une pension alimentaire à l'autre parent. Et cela quel que soit le mode d'union et de séparation (mariage, pacs, concubinage).
En outre, en cas de désaccord entre les parents, c'est au juge des affaires familiales de trancher. Et c'est très souvent la mère qui a la garde. essayez plutôt un arrangement à l'amiable
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Je voudrais juste amener un tempérament à ce qu'il vient d'être dit.

Bien que qualitativement la garde est souvent accorder à la mère, il ne faut pas non plus en dégager une règle générale. Le juge aux affaires familiale tranche au cas par cas.
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Les droits des deux parents sont identique dès lors qu'ils sont titulaire de l'autorité parentale. Sachez que si litige sur la garde de l'enfant il y a entre les deux parents. C'est le juge qui statura. Il le fera en fonction de l'interet de l'enfant. Aussi , pour vous aidez , sachez que le juge statura selon les modalité de l'article 373-2-11. Apres comme on dit en droit , c'est l'appréciation souveraine du juge qui décide , mais a vous de faire valoir vos atouts.
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bonsoir,
j'envisage de me séparer de mon mari,mais nous avons 3 jeunes enfants:6, 4 et 2 ans. Je risque de me retrouver dans une situation très difficille car j'ai arrêté de travailler depuis bien logtemps(c'étaient nos accords) pour élever les enfants. Mes chances de retrouver tout de suite un emploi sont minces, puis-je quand-même avoir la garde de mes enfants et y a t-il des structures qui aident des personnes dans ma situation à se reloger? je n'ai aucune famille en france. Merci de me donner des informations.
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slt juste un ptit mot ne t 1kiete pas c vrai ke se sera difficile pour toi o debut mais il y a des structures sur les quels tu peux comptee et ki peuve t aidee pas toute t demarches par contre pour 1 relogement bon kourage car c pa evident bonne chance et garde le moral soit forte c se ki va te faire avancee
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Coucou, oui il existe des structures d'hebergement pas cher du tout pour femme et leurs enfants, cherche sur internet dans " centre maternelle " et tu trouvera, il y a des centres qui proposent des studio ou des f1 pour une période de 6 mois allant jusqu'a 3 ans , garde ta force et ton courage pour tes enfants, il y a toujours des solutions. bon courage jenny
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Au mieu dans votre cas, il serait bon de conclure une convention avec le pere, afin d'etre femme au foyer, et d'élever les trois enfant, enfin , lui aussi peux demander a les avoir les weekend, ou a passer les soirs. Arrangez vous, vous etes libre de conclure la convention que vous souhaitez.
Pour le reste renseignez vous auprès d'association, je pense que c'est le plus simple.
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Bonjour,

Si vous avez quitté votre emploi pour l'éducation de vos enfants, pensez d'une part à demander une pension alimentaire pour vos enfants, mais d'autre part une prestation compensatoire (anciennement appelé également pension alimentaire) qui est destinée à compenser la disparité que la rupture du mariage créée dans les conditions de vie respective des époux.

Certes certaines associations peuvent vous informer, mais je ne saurais trop vous recommander de vous rapprocher d'un avocat, spécialement pour ce genre de demandes.
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je suis une maman de 2 enfants l'un a 4 ans et l'autre 6 mois je suis separer de mon conjoint depuis la naissance de mon seconds , j'ai eu un controle de la caf a qui j'ai dit que le papa ne vivait pas avec moi mais qu'il m'aider de temps en temps pour des cou Rses couche lait h abit ect;;;; le controleur n'a rien voulu entendre et parce que le pere de mes enfants m'aide de temps en temps il a considerer que le papa vivait avec moi ce qui est totalement faux resultat on me coupe l'api que dois je faire pour les convaincres. JE N'ETAIS NI MARIER NI PACSE MERCI DE VOTRE REPONSE
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Je pense qu'il serait judicieux que vous passiez la convention définit à l'article 373-2-7 du Code civil (voir infra), puis le faire homologuer.

Précisez bien, non pas que le père de vos enfants vous aide pour les courses mais calculez le montant qu'il vous donne et qualifiez-le de pension alimentaire.

Précisez subsidiairement qu'il ne vit plus chez vous (mais est-ce vraiment nécessaire dès lors qu'il verse une pension alimentaire?).

Maintenant, il faut savoir que l'API est calculé notamment en fonction notamment de la pension alimentaire versée et de vos revenus.

"Calcul de l'allocation (https://www.service-public.fr


Le montant de l'API dépend du nombre d'enfants à charge. Il se calcule par la différence entre le montant maximum de l'API et de la totalité des ressources du parent isolé.

Sont notamment pris en compte pour le calcul des ressources : les salaires, la pension alimentaire, certaines prestations et un forfait logement (si la personne est logée gratuitement, ou si elle paye un loyer ou rembourse un emprunt pour se loger)."

Donc attention au montant que vous préciserez.

En espérant avoir pu vous renseigner.

Cordialement.
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loupay Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2008 > Juriste 64
7 nov. 2008 à 19:06
Bonjours,
je suis papa en cours de séparation (ça fait qu'un mois mais ça va pas en s'arrangeant)
J'ai lu la liste de discussion sur les séparations, et j'ai trouvé plein d'infos intéressantes.
Par contre, mon ex étant intermittente du spectacle, si elle demande la garde de ma petite fille d'amour de 14 mois, comment ça risque de se passer, ce que je veux dire c'est que la garde 1 week end sur 2, ne pourra pas être appliqué..?

J'ai un CDI classique avec des horaires classiques, mon ex elle, a des plannings évolutifs qui peuvent changer n'importe quand. J'ai envi que ça se passe au mieux et soit que l'on se remette ensemble soit faire à l'amiable au mieux (mais là j'ai besoin de conseil pour pas non plus trop en faire).
j'aime ma fille plus que tout au monde et je ferai tout pour elle, mais si sa mère veux vivre sa passion en priorité, je n'ai pas envie de faire tout les sacrifices seul.

je n'arrive pas à trouver d'information sur le droits des affaires familiales concernant les intermittents du spectacle.
Elle m'a juste dit que depuis Balavoine avec "mon fils, ma bataille", les choses avait bien changer en leur faveur.

j'ai aucunement l'intention de faire une procédure, ni de dénigrer son travail, les intermittents ont les même droits que nous ou presque et heureusement qu'ils sont là pour notre culture...
je veux juste me renseigner sur mes droits et devoirs en tant que simple papa.

merci d'avance.
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bonjour suite a ton probleme d api le controleur caf na pas droit de te suprimer api seulement si le papa t aide pour l alimentaire.soit ils avait des preuve quil vivez chez toi ou soit il travaille et a de bon revenu donc tu devrez lui demander pension alimentaire ou bien declarez a la caf quil te donne un somme d argent meme petite 60euro par exemple ou moins mais que vs avez trouver cette solution a l amiable et tu poura pretendre a l api mais sache que cette somme sera deduit de l api c mieu sa que de ne rien percevoir bon courage
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bonjour mon concubin et moi nous nouis separons et nous avont une petite fille de 5mois, je voulais savoir si les grand parent ont le droit de me faire enlever mes droit parentaux pour avoir la garde de ma fille en sachant que le papa travail toute la journee et fais des deplacement de 2 jours merci de me repondre car jai besoin de vos conseil merci
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Bonjour,

Bien sûr les grands parents ont un droit de visite et d'hébergemnt de leurs petits enfants, mais là n'est pas la question.

Concernant la garde, elle est attribuée à l'un des parents (même si ce dernier retourne chez ses parents), parfois aux deux (résidence alternée), et d'autres fois lorsque ni l'un ni l'autre des parents ne peut l'assurer, le JAF a tendance à se tourner vers la famille proche.

Le tout, comme d'habitude, dans l'intérêt de l'enfant.

Ainsi, et pour répondre à la question, cela reste possible mais à défaut de pouvoir confier la garde au moins à l'un des deux parents.

En espérant vous avoir répondu.

Cordialement.
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bonjour

il faut savoir que les grands-parents n'ont aucun droit sur l'enfant seule vous et votre ex-compagnon sauf si l'enfant est en danger.
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