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Eric Roig
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15 janv. 2008 à 21:44
15 janv. 2008 à 21:44
Malhreuseuement, je ne connais pas la loi flamande en la matière. désolé... En France, normalement, tous les travaux de remise en état doivent être justifiés par des factures.
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
Bjr,
Just'une tite question :
J'ai quitté mon ancien appart voici 2 mois et ma caution m'a été rendue avec un dégrèvement de 100€ sur devis pour une réparation de plancher. Jusque là tout va bien !
Or, il se trouve que le evis n'est pas signé et que les travaux ne sont pas réalisés ni même planifiés (vu avec le nouveau locataire) ...
Donc, suis je dans mon droit de réclamer cette somme ?
Just'une tite question :
J'ai quitté mon ancien appart voici 2 mois et ma caution m'a été rendue avec un dégrèvement de 100€ sur devis pour une réparation de plancher. Jusque là tout va bien !
Or, il se trouve que le evis n'est pas signé et que les travaux ne sont pas réalisés ni même planifiés (vu avec le nouveau locataire) ...
Donc, suis je dans mon droit de réclamer cette somme ?
Bonjour.Je suis moi meme proprietaire d un appartement que je loue.J ai pris une somme pour un remplacement de carrelage sur la caution d un locataire et je n ai pas fait les travaux.Je ne pense pas qu on soit obligé.On doit justifier de la somme que l on prélève avec un devis mais on peut faire les travaux quand on veut ! le locataire paie ses dégradations.Rien d anormal.Donc je ne pense pas que vous puissiez récuperer cette somme.
Bonjour, je souhaiteria avoir quelque conseil suite a une separation qui me coute quand meme 600 euro de caution.
Voila il ya trois mois, le 4 novembre 2009 nous emenagions ensemble avec mon ex compagne, elle etais la locataire et moi juste caution solidaire. Nous avions paye les frai a deux, frais agence, loyer et moi j'ai payer la caution cheque.
Mon ex compagne pour des raison x, na aps ete presente dans l'appartement pendant plus de deux moi mais de ce faite na pu faire le changement d'adresse pour l'eau et l'electricite( je precise ces important pour apres).
La le mardi 5 janvier 2010, mon ex compagne es revenu, mais a donner son preavi et rendu l'appartement le jour meme, a fait l'etat des lieux donc ma mis a la porte.
L'agence na voulu rendre la caution sur le faite que les facture etais impayer, ont t'ils le droit?
Si il rende la caution, a qui doivent t'ils la rendre vue que ces moi qui l'es payer?
Ont t'il le droit de mettre une personne dehors avant le 31 mars?
Si des personne competente, qui connaissent en droit pourrai me repondre
, ces importan, la je vis chez ma soeur et mon beau frere,il on deux enfant en bas age dans un f3,
ils o nrt assez de leur probleme pour que j'en rajoute, ces gentil del eur part, mais ces 600 eur ode caution me permettrai d'enmenager prochainement
je vous remerci cordiallement
frederic
Voila il ya trois mois, le 4 novembre 2009 nous emenagions ensemble avec mon ex compagne, elle etais la locataire et moi juste caution solidaire. Nous avions paye les frai a deux, frais agence, loyer et moi j'ai payer la caution cheque.
Mon ex compagne pour des raison x, na aps ete presente dans l'appartement pendant plus de deux moi mais de ce faite na pu faire le changement d'adresse pour l'eau et l'electricite( je precise ces important pour apres).
La le mardi 5 janvier 2010, mon ex compagne es revenu, mais a donner son preavi et rendu l'appartement le jour meme, a fait l'etat des lieux donc ma mis a la porte.
L'agence na voulu rendre la caution sur le faite que les facture etais impayer, ont t'ils le droit?
Si il rende la caution, a qui doivent t'ils la rendre vue que ces moi qui l'es payer?
Ont t'il le droit de mettre une personne dehors avant le 31 mars?
Si des personne competente, qui connaissent en droit pourrai me repondre
, ces importan, la je vis chez ma soeur et mon beau frere,il on deux enfant en bas age dans un f3,
ils o nrt assez de leur probleme pour que j'en rajoute, ces gentil del eur part, mais ces 600 eur ode caution me permettrai d'enmenager prochainement
je vous remerci cordiallement
frederic
la loi sur 1mois de loyer et tel passer?svp merci
oui la loi sur la caution d un mois est passé.Les agences le font.Néanmoins ils subsistent des proriétaires qui continuent a faire 2 mois de caution..ils disent qu'1 mois c'est trop juste et c'est parfois vrai..et il y a peu de recours dans ce cas la..ou le locataire accepte ou bien le prorpietaire en choisi un autre..
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bonjour
j'ai louer un appartement le mois d'octobre dernier et j'ai quitté l'appartement le mois d'avril en fait l'appartement j'ai pris mais j'ai pas habité j'avais juste mon adresse
donc j'ai reçu le rembouresemnt de la caution mais pas tout et l'appartement il est comme j'ai les trouvé
est ce que c'est normale?
j'ai louer un appartement le mois d'octobre dernier et j'ai quitté l'appartement le mois d'avril en fait l'appartement j'ai pris mais j'ai pas habité j'avais juste mon adresse
donc j'ai reçu le rembouresemnt de la caution mais pas tout et l'appartement il est comme j'ai les trouvé
est ce que c'est normale?
bjr
ca fait un peu plus de 2 mois que j'ai quitté mon appartement géré par une agence de location et cette dernière ne m'a tjrs pas rendu la caution au motif qu'elle est sans nouvelle du propriétaire qui doit leur verser cette somme pour qu'elle puisse nous rembourser( et que si je veux je peux porter plainte contre le propriétaire) .A mon avis n'ayant aucun contrat avec le propriétaire ai je un recours envers cet agence ?si oui lequel ?
Merci d'avance
ca fait un peu plus de 2 mois que j'ai quitté mon appartement géré par une agence de location et cette dernière ne m'a tjrs pas rendu la caution au motif qu'elle est sans nouvelle du propriétaire qui doit leur verser cette somme pour qu'elle puisse nous rembourser( et que si je veux je peux porter plainte contre le propriétaire) .A mon avis n'ayant aucun contrat avec le propriétaire ai je un recours envers cet agence ?si oui lequel ?
Merci d'avance
Bonjour,
On vit dans un appartement dont les murs pourissent. On a eut une facutre d'eau de 400€. On s'est appercu qu'il y a une enorme fuite, qui a entrainé l'effondrement d'une partie du mur de nos voisins.
De plus, on a pas de vide ordures. Est-ce legale ?
Et biensur notre proprietaire ne fait rien.
Quels sont nos recours ?
Merci.
On vit dans un appartement dont les murs pourissent. On a eut une facutre d'eau de 400€. On s'est appercu qu'il y a une enorme fuite, qui a entrainé l'effondrement d'une partie du mur de nos voisins.
De plus, on a pas de vide ordures. Est-ce legale ?
Et biensur notre proprietaire ne fait rien.
Quels sont nos recours ?
Merci.
oui il y a des recours.Vous pouvez obligé des proprietaires a faire les travaux.Je ne connais pas très bien la marche a suivre , c'est pour cela que je vous conseille de demander des renseignements a des personnes qui connaissent les lois.Néanmoins j'ai connu un locataire mécontent car le propritaire se foutait de ses problemes.Le locataire a décider de ne plus payer les loyers jusqua ce que le proprietaire réagisse.Il faut envoyer lettre recommandé au proprietaire je pense en lui disant qu a partir de ce jour vous ne paierez plus les loyers tant que les travaux n auront pas été fait.Il me semble que vous etes dans votre droit mais je vous conseille encore une fois de vous renseigner chez un homme de loi. :-)
bonjour,
je suis actuellement en preavis pour un mois d'un appartement suite a une mutation ac mon co-locataire. Nous devons libérer l'appart le 1er mars.
Suite a des accords passés ac l'agence immobilière, nous avons un echeanciers pour la caution, qui n'a pas été entierement donnés à ce jour.
La question est simple: Suis je dans l'obligation de donner entierement cette caution avant de partir puisque le depart ce fait le 1er Mars?
je suis actuellement en preavis pour un mois d'un appartement suite a une mutation ac mon co-locataire. Nous devons libérer l'appart le 1er mars.
Suite a des accords passés ac l'agence immobilière, nous avons un echeanciers pour la caution, qui n'a pas été entierement donnés à ce jour.
La question est simple: Suis je dans l'obligation de donner entierement cette caution avant de partir puisque le depart ce fait le 1er Mars?
Bonjour,
j'ai decidé de faire mon stage au canada, pour ce fait j'ai louer une chambre a un particulier. Aujourd'hui je suis dans l'impossibilité de me rendre sur place pour des raisons personnelles. Que dois-je faire ? sachant que la propiétaire ne m'a donné aucune réponse suite a mon mail lui demandant le remboursement de la somme.
j'ai decidé de faire mon stage au canada, pour ce fait j'ai louer une chambre a un particulier. Aujourd'hui je suis dans l'impossibilité de me rendre sur place pour des raisons personnelles. Que dois-je faire ? sachant que la propiétaire ne m'a donné aucune réponse suite a mon mail lui demandant le remboursement de la somme.
Bonjour,
Savez-vous s'il existe des organismes qui se portent garant pour prendre un logement en location ?
Je vis d'une pension d'invalidité car je suis atteinte d'une maladie chronique grave et ne travaille pas.
Ce que l'on appelle le FSL propose actuellement de se porter caution pour un loyer de 300 euros pour une personne seule alors qu'il faudrait que je compte le double.
Il me semble qu'il existe des organismes qui assurent cette fonction.
Merci,
HELENE34
Savez-vous s'il existe des organismes qui se portent garant pour prendre un logement en location ?
Je vis d'une pension d'invalidité car je suis atteinte d'une maladie chronique grave et ne travaille pas.
Ce que l'on appelle le FSL propose actuellement de se porter caution pour un loyer de 300 euros pour une personne seule alors qu'il faudrait que je compte le double.
Il me semble qu'il existe des organismes qui assurent cette fonction.
Merci,
HELENE34
Nous avons quittez notre appt en janvier 2008.
L'etat des lieux s'est bien passé ,le proprietaire nous a remis en main propre le courrier stipulant qu 'aucune remarque n'etait à faire jusque la tout va bien!!!
Mais les deux mois passé ,je me permets de les appeler et la je m'entends dire que la caution ne me se pas rendu car il y a un souci avec un appareil ménagé.
Je trouve se procédé abusif et honteux pour la bonne raison que cette apareil je ne l'ai pas utilisé.
comment dois je procéde pour récupérer ma caution?
Comment prouver qu'ils sont de mauvaise foi?
merci pour vos réponses.
L'etat des lieux s'est bien passé ,le proprietaire nous a remis en main propre le courrier stipulant qu 'aucune remarque n'etait à faire jusque la tout va bien!!!
Mais les deux mois passé ,je me permets de les appeler et la je m'entends dire que la caution ne me se pas rendu car il y a un souci avec un appareil ménagé.
Je trouve se procédé abusif et honteux pour la bonne raison que cette apareil je ne l'ai pas utilisé.
comment dois je procéde pour récupérer ma caution?
Comment prouver qu'ils sont de mauvaise foi?
merci pour vos réponses.
Vous devez lorsque vous sortez de votre location, avoir signé un état des lieux de sortie stipulant ou pas les problèmes afférents a l'appartement, si tout est apparu comme normal (RAS) le propriétaire ou bailleur ne peut retenir une caution et doit la restituer intégralement dans les deux mois après la date de signature de l'état des lieux de sortie.
le propriétaire à un délai maximum de 2 mois à compter de la date de l'état des lieux pour vous rendre votre caution...
Si ce délais n'est pas respecter, il faut lui faire une lettre recommandée avec accusé de réception...Je ne vois pas comment vous pourriez prouver que l'appareil ménager était defectueux a votre arrivé sauf si bien sur c'est stipulé sur l'état des lieux que vous avez fait qd vous etes rentés dans les lieux.Au pire des cas , vous devrez payer cet appareil ménager et le propriétaire doit vous fournir une facture ou devis pour justifier de la somme qu il prélèvera sur votre caution.
Si ce délais n'est pas respecter, il faut lui faire une lettre recommandée avec accusé de réception...Je ne vois pas comment vous pourriez prouver que l'appareil ménager était defectueux a votre arrivé sauf si bien sur c'est stipulé sur l'état des lieux que vous avez fait qd vous etes rentés dans les lieux.Au pire des cas , vous devrez payer cet appareil ménager et le propriétaire doit vous fournir une facture ou devis pour justifier de la somme qu il prélèvera sur votre caution.
Bonjour.je suis propriétaire d'un appartement géré par une agence.Le nouveau locataire à versé le mois de caution à celle-ci,mais celle-ci ne me l'a pas donné et me dit le contraire.Comment puis-je faire?merci
a mon avis , lorsqu'une agence donne une caution a un propriétaire , elle ne donne pas des espèces...donc demander lui comment elle vous la donner.. en chèque ? virement ? montrer leur vos relevés de compte pour prouver votre bonne foi.Et si c'est un chèque du locataire qu il vous aurait remis , demander au locataire si ce chèque a été prélévé...
Bonjour,
Je suis un peu dans le même cas que "bibi", à savoir que mon état des lieux de sortie s'est passé nickel, signé par les deux parties sans aucun problème, et la propriétaire m'a remis mon chèque de caution. Quatre jours plus tard elle me contacte parce que soi-disant l'appartement était sale, donc elle a accordé une déduction de loyer au nouveau locataire pour qu'il fasse le ménage (alors que j'avais fait le ménage avant mon départ, et qu'elle même a trouvé l'appartement propre lors de l'état des lieux) qui se monte à 45€, et elle m'annonce aussi que le joint du frigo est moisi et fissuré et que je dois le rembourser (60€), alors qu'elle a ouvert le frigo pendant l'état des lieux et n'a rien dit ! Je ne connais malheureusement pas l'âge du frigo, mais ne m'étant pas amusée à mettre un coup de cutter dedans, je pense que c'est plus la vétusté qu'autre chose... Mais c'est une supposition, je n'ai pas la facture de l'appareil.
Bien entendu je refuse de payer (javais laissé l'appartement propre et à l'état des lieux de sortie personne n'a vu la fissure dans le joint du frigo, qui par ailleurs fermait tout à fait bien, étanchéité incluse). Ma propriétaire peut-elle m'y obliger sachant que l'état des lieux a été signé sans problèmes signalés ? Merci pour vos réponses.
Je suis un peu dans le même cas que "bibi", à savoir que mon état des lieux de sortie s'est passé nickel, signé par les deux parties sans aucun problème, et la propriétaire m'a remis mon chèque de caution. Quatre jours plus tard elle me contacte parce que soi-disant l'appartement était sale, donc elle a accordé une déduction de loyer au nouveau locataire pour qu'il fasse le ménage (alors que j'avais fait le ménage avant mon départ, et qu'elle même a trouvé l'appartement propre lors de l'état des lieux) qui se monte à 45€, et elle m'annonce aussi que le joint du frigo est moisi et fissuré et que je dois le rembourser (60€), alors qu'elle a ouvert le frigo pendant l'état des lieux et n'a rien dit ! Je ne connais malheureusement pas l'âge du frigo, mais ne m'étant pas amusée à mettre un coup de cutter dedans, je pense que c'est plus la vétusté qu'autre chose... Mais c'est une supposition, je n'ai pas la facture de l'appareil.
Bien entendu je refuse de payer (javais laissé l'appartement propre et à l'état des lieux de sortie personne n'a vu la fissure dans le joint du frigo, qui par ailleurs fermait tout à fait bien, étanchéité incluse). Ma propriétaire peut-elle m'y obliger sachant que l'état des lieux a été signé sans problèmes signalés ? Merci pour vos réponses.
Eric Roig
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11 avril 2008 à 19:39
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Merci de poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses.
Bonjour,
Etudiant, je réside chez une personne qui m'héberge pour 150euros par mois. Je suis entré le 10 septembre, j'en partirai le 23 du mois de mai. Dois-je payer la totalité du loyer du mois de mai pour 13 jours? Sachant qu'il n'y a aucune déclaration...
Merci de vos réponses.
Etudiant, je réside chez une personne qui m'héberge pour 150euros par mois. Je suis entré le 10 septembre, j'en partirai le 23 du mois de mai. Dois-je payer la totalité du loyer du mois de mai pour 13 jours? Sachant qu'il n'y a aucune déclaration...
Merci de vos réponses.
toto560
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7 mai 2008 à 00:36
7 mai 2008 à 00:36
La loi sur le dépôt de garantie est passé le 18 février 2008.
@+
@+
arnaque loca nantes , 10 allées des tanneurs, nantes !!!
besoin d'aide ; que pouvons nous faire ???
bonjour !
je suis allée avec ma fille sur nantes pour recherche un appartement etudiant en centre ville. Nous sommes rentrée dans l'agence loca nantes, nous avons du payer 130 euros nous affirmant que nous rencontrerons les proprietaires dans la journée et que nous etions sur de trouve run aooartelebt dasnbs la joournée. sachant que nous etions ppas de nantes, nous sommes allés aux premier rdv, et sommes apercus que la plupart des proprietaires nétaient pas present.
nous sommes donc retournées a l'agence leur demandant de nous faire visiter lappartement comme convenu lors de la signature du contrat... sur cela nous repondent qu'il ne pouvais pas nous le faire visiter ... et ne voulant pas nous rembourser immediatement les 130 euros, qu'il leur fallait envoyer un recommendé.
finalement, ne veulent pas nous rembourser ...
merci de votre ecoute et de votre aide ...
besoin d'aide ; que pouvons nous faire ???
bonjour !
je suis allée avec ma fille sur nantes pour recherche un appartement etudiant en centre ville. Nous sommes rentrée dans l'agence loca nantes, nous avons du payer 130 euros nous affirmant que nous rencontrerons les proprietaires dans la journée et que nous etions sur de trouve run aooartelebt dasnbs la joournée. sachant que nous etions ppas de nantes, nous sommes allés aux premier rdv, et sommes apercus que la plupart des proprietaires nétaient pas present.
nous sommes donc retournées a l'agence leur demandant de nous faire visiter lappartement comme convenu lors de la signature du contrat... sur cela nous repondent qu'il ne pouvais pas nous le faire visiter ... et ne voulant pas nous rembourser immediatement les 130 euros, qu'il leur fallait envoyer un recommendé.
finalement, ne veulent pas nous rembourser ...
merci de votre ecoute et de votre aide ...
Si aucun accord amiable n'est trouvé (ce qui est probable), une action pourra être exercée devant le juge de proximité dès lors que le litige est inférieur à 4 000 euros (au-delà et dans la limite de 10 000 euros : tribunal d'instance). Si le marchand de listes a commis une infraction (paiement d'avance exigé, publicité mensongère...), vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) ou du procureur de la République.
Bonjour,
Je loue un appartement depuis un an, j ai posé mon preavi pour le quitter le 15 septembre et mon proprio me propose de me rembourser que deux mois apres avoir quitter mon appartement.
y a t il une loi qui valide ses fait?
Merci
Je loue un appartement depuis un an, j ai posé mon preavi pour le quitter le 15 septembre et mon proprio me propose de me rembourser que deux mois apres avoir quitter mon appartement.
y a t il une loi qui valide ses fait?
Merci
normalement vous avez dû signer un état des lieux d'entrée et DE SORTIE, si l'état de dégradation du four n'était pas mentionné à votre arrivée, et qu'il est à la sortie, la dégradation vous incombe;
s'il n'y a pas eu d'état des lieux de sortie, signé par les 2 partis, le propriétaire n'est pas en droit de vous réclamer quoi que ce soit. L'état des lieux est ESSENTIEL, je loue moî même des appartements et suis très pointilleuse sur les états des lieux, je ne loue mes appartements qu'entièrement repeints et propres, ampoules, poignées, tout est passé au crible, et à la sortie pareil, pour la peinture des murs et plafonds je préfère la faire faire moi même et je demande au locataire d'acheter la peinture, c'est tout. (uniquement pour les locations d'une durée de plus de 2 ans, sinon en principe une petite propreté sera suffisante)
on a tendance à négliger les états des lieux, or, en cas de litige, c'est la pièce maitresse qu'auront les tribunaux pour se faire une idée de la réalité.
s'il n'y a pas eu d'état des lieux de sortie, signé par les 2 partis, le propriétaire n'est pas en droit de vous réclamer quoi que ce soit. L'état des lieux est ESSENTIEL, je loue moî même des appartements et suis très pointilleuse sur les états des lieux, je ne loue mes appartements qu'entièrement repeints et propres, ampoules, poignées, tout est passé au crible, et à la sortie pareil, pour la peinture des murs et plafonds je préfère la faire faire moi même et je demande au locataire d'acheter la peinture, c'est tout. (uniquement pour les locations d'une durée de plus de 2 ans, sinon en principe une petite propreté sera suffisante)
on a tendance à négliger les états des lieux, or, en cas de litige, c'est la pièce maitresse qu'auront les tribunaux pour se faire une idée de la réalité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 mai 2008 à 21:43