rupture d'un bail/congé pour repriseRésolu/Fermé

Question

Bonjour,
un homme possède un immeuble où il loue des appartements. est-il possible de résilier un des bails d'un des locataires pour que sa fille puissent louer l'appartement??
le bail de l'appartement designé se finit en aout 2008. donc ma question est peut-il etre résilier bien avant cette date?? 
merci de me repondre.
cici

petite fille · Accepted Answer

salut'
je suis propriétaire j'ai des sousis avec mais locatair pour ne pas agravé la situation j'ai envoyée le préavis en disant que je loue le bien a un menbre de la famille; quand puis-je relouée le bien a des autre gens qui n'on pas des liens familliaux avec moi

blux · Answer

Salut,

oui c'est possible, mais le congé est de 6 mois si c'est le bailleur qui est à l'origine de la demande...

Oceade65 · Answer

Bonjour, je souhaiterai savoir s il est possible de faire un bail que de 1an. Est quelles sont les conditions pour casser un bail. 
Merci de vos reponses.

Pat · Answer

Même questionnement pour un appart que je souhaite vendre et dont le bail fini en juillet 2010.
Le futur propriétaire pourra t-il intégrer l'appartement pour l'habiter ... avec un préavis de 6 mois.
Les textes semble dire que non ... il s'agit d'un préavis de 6 mois avant la fin du bail ...

loi du 6 juillet 1989.
et ce détail sur le site "jurimodel.com" qui note :
"à la différence du locataire, le propriétaire bailleur ne peut pas donner congé en cours de bail, à moins que le locataire ne respecte pas ses obligations et que le propriétaire demande la résiliation judiciaire du contrat de location ou la mise en jeu de la clause résolutoire. "

Voilà. Si quelqu'un a une bonne nouvelle à m'annoncer, ... merci
Car sinon je n'ai plus qu'à baisser le prix de vente jusqu'à trouver un investisseur ...
Perdre 20 ou 25000€ sur la vente m'enchante pas vraiment.

lulu · Answer

bonjour,est ce que c'est possible d'avoir un bail de 1 an pour un appartement non meublé et est il possible de quitter l'appartement sans préavis.le propriétaire a t-il le droit de donner congé sans aucune raison valable.merci de me repondre c'est urgent.bonne journée

Valo · Answer

Bonjour,
Je cherche à vendre un terrain à un promoteur avec un immeuble avec 2 appartements qui sont actuellement loué
Les locataires ont je crois droit a une indemnité, car le bail ne se termine qu'en 2010
Comment est il d'usage de calculer cette indemnité, je n'ai trouvé aucun renseigement si ce n'est " d'un commun accord entre le bailleur et le locataire"
Merci de me répondre s'il existe un barème de calcul ou de m'indiquer ou trouver la réponse

stoche · Answer

bonjour je souhaiterai un conseil qui m'est urgent de savoir  .mon ami  a un appartemement ,il sait retrouve au chomage et ne peut payer son loyer depuis deux mois il a demander une aides pour cela mais son propriètaire lui a couper l'eau 
l'électricite sorti contrevents et fenetre et declare un conger au bail fait en bon et du forme lui n'est pas au courantque peut on faire

leeloo12 · Answer

bonjour, 
voilà je loue mon appartement depuis aout 2008 par le biais d'une agence immobiliere.
mon locataire vient de donner son preavis (3 mois avant la date anniv dc c bon).
et mon agence m'a envoyé un formulaire ds lequel elle me demande de cocher :
1. je desire relouer mon appart
2. je ne desire pas relouer.

vu que je ne suis pas tro satisfaite de leur service j'ai coché le 2.
 je voudrais le relouer à une amie, pas au black, declaré et du coup sans frais d'agence.
ms le truc c que le mandat que j'ai signé chez eux est de 3 ans... du coup je ne sais plus si j'ai le droit ou pas de les quitter... 
ma question est : est ce que j'ai le droit de faire ça?

Pat · Answer

Lire votre contrat de mandatement ... il pose 3 ans, voire s'il y a un préavis nécessaire pour le résilier.

Dans mon cas (suis aussi propriétaire) je cocherais le 2 aussi. 
Avec mon agence, un courrier recommandé avec acusé de réception stipulant que je ne souhaite plus louer leur suffit.
En fait la durée de leur mandat est liée à la période de location. Quand un locataire s'en va, l'agence me prévient ... reconduction tacite du mandat. Mais si je dis non, ils ne sont plus mandatés.

... moralité ... la case "2" devrait suffire mais téléphonez leur afin de vérifier si le mandat s'arrête de fait ou s'il faut une confirmation par courrier avec AR.

Manouk.27 · Answer

Quelle est la loi, en cas de succession, pour récupérer un appartement loué, en cours de bail, soit pour l'habiter ou le vendre ??  Doit-on attendre la fin du bail ? Merci

yasmina · Answer

Bonjour,

J esuis locataire, mon bail arrive à échéance le mois prochain et je souhaite y mettre fin. Puis je partir puis je l'annuler en ne respectant pas le préavis de 3 mois

Merci pour votre collaboration

Cordialement,

Mme SIMME

lafleurrose · Answer

Bonjour,

quelqu'un peut-il me répondre de façon fiable ? Ma question est le bail que j 'ai établi est au deux noms "mr et mme X"
pour une durée de 3 ans et en passant par l'intermédiaire d'une agence immobilière, mon propriétaire peut il mettre fin à mon bail alors que je suis que dans la première année de location parce que je suis en séparation avec mon mari ?
Je peux honorer mon loyer sans soucis ...

Merci de me dire quoi... vous êtes très gentils 

Bonne journée a tous !!!

Maryline

monika · Answer

Bonjour, j'étais locataire d'un appartement depuis de très longues années. Il y a 2 ans, le logement a été vendu et j'ai bénéficié des mêmes termes de bail qu'avec l'ancien propriétaire comme la loi l'exige. Mon bail arrivait à son terme en octobre 2008. En février j'ai réceptionné un courrier recommandé avec AR m'informant de la résiliation de ce bail pour reprise par les propriétaires. Au vu de la situation, j'ai cherché une autre location et j'ai pu quitter mon logement plus tôt soit en mai. A ce jour, cet appartement n'est toujours pas occupé par les propriétaires. Je me suis rapprochée de professionnels qui m'ont assuré que le courrier de résiliation contenait des erreurs dans les termes et qu'il m'était possible d'attaquer les propriétaires. Est-il possible que je demande réparation pour résiliation de bail abusive ? Quelles sont les peines encourues par les propriétaires ? Je suis un peu gênée de demander ça mais si en effet, mon bail a été résilié pour non reprise et même illégalement, je dois avouer que les coûts engendrés par mon déménagement etc.....m'ont presque mis sur la paille ! Ce serait super sympa qu'une personne réponde à ces 2 questions. Merci d'avance

fan34 · Answer

j'ai pris un appartement avec mon compagnon, nous sommes inscrits tous les deux en temps que co bailleurs. en raison d'un rupture, mon ami souhaite garder l'appartement. il faut donc que je m'enleve du bail, et que mon ami refasse tous les papiers. l'agence immobilière est elle en mesure de lui refuse de garder l'appartement? 
Je précise qu'au moment de la signature du bail j'étais sans emploi donc mes revenus n'ont eu aucune incidence sur la signature du contrat.
merci d'avance

eli · Answer

bonjour,
je suis locataire d'un appart depuis 7 ans et je souhaiterai le quitter rapidemant car j'ai trouvé un appart qui me convient mieux. Mon soucis est le temps pour le préavis car le second appart et a louer dans un mois et demi, quels sont les causes pour pouvoir ramener le délais a 1 mois?
je suis en arret maladie depuis plus d'un an , es ce que ceci peux compter ?
Merci par avance pour votre réponse
eli

polo85 · Answer

coucou. je loue mon appartement depuis le 01/11/2008 . je viens de recevoir une lettre avec accusé de réception de mon propriétaire . 
Voila ce qui est écrit : "suite à notre conversation du 05/01/2009, je vous confirme, par la présente, que la S.C.I KAROL a décidé de reprendre son local que vous occupez 21 rue des rosiers, à l issue d'un préavis de 6 mois à compter du 07/01/2009"
est il dans son droit ??? merci d avance

Margot1309 · Answer

Hormis pour des raisons légitimes et sérieuses, un bailleur n'a pas le droit de résilier un bail en court. Il peut le faire à l'issu dudit bail et en adressant au minimum 6 mois avant le courrier de résiliation en recommandé avec AR ou par voie d'huissier. EX : bail signé le 02/01/07, le bail court jusqu'au 01/01/10 (s'il s'agit bien sûr d'un bail de 3 ans). Avant cette date pas de résiliation possible sauf, je le répète encore pour motifs légitimes et sérieux du genre, non paiments des loyers, défaut d'assurance etc...Les propriétaires sont moins protégés par la loi que les locataires. 
Dans l'exemple, le prpriétaire peut adresser un courrier de résiliation à son locataire début août 2009. Néanmoins, le propriétaire est tenu de stipuler dans son courrier, les raisons de la résiliation. A savoir : reprise pour habiter en indiquant les noms et adresse des personnes concernées, reprise pour vendre...
En espérant avoir répondu aux questions.

nyougo · Answer

du moment qu'il vous a emvoyer un congé , on peut pas pas coller
 chez quelqu'un de force ;

Rupture d'un bail/congé pour reprise

18 réponses

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