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Eric Roig
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15 janv. 2008 à 11:54
15 janv. 2008 à 11:54
Il faut regarder les clauses de votre avant-contrat. Est-ce que vous deviez contracter un prêt ?
La règle est claire : vous perdez l'immobilisation si vous ne donnez pas suite à l'achat, sauf si la raison est une de celles prévues dans l'avant-contrat.
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier acheter logement/a30 avant contrat les precautions a prendre.php3
La règle est claire : vous perdez l'immobilisation si vous ne donnez pas suite à l'achat, sauf si la raison est une de celles prévues dans l'avant-contrat.
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