Desistement achat terrain
milophe
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aarseniks -
aarseniks -
Bonjour,
le 16 juillet 2007 nous avons signés une promesse unilaterale de vente d'un terrain a batir dans un lotissement.
Nous avons versé 3500€ d'indemnités d'immobilisation.
depuis suite à un désaccord avec notre architecte ( montant de la construction trop élevé) nous ne souhaitons plus acquerir ce terrain.
de plus le cahier des charges stipulé le tout à l'égout hors aujourdhui on ne nous donne pas de date définitive concernant les raccordements.
de plus on ne nous a jamais demandés notre accord de pret...
Quels sont nos recours pour nous désister et au pire quel montant devront nous payer?
cordialement
le 16 juillet 2007 nous avons signés une promesse unilaterale de vente d'un terrain a batir dans un lotissement.
Nous avons versé 3500€ d'indemnités d'immobilisation.
depuis suite à un désaccord avec notre architecte ( montant de la construction trop élevé) nous ne souhaitons plus acquerir ce terrain.
de plus le cahier des charges stipulé le tout à l'égout hors aujourdhui on ne nous donne pas de date définitive concernant les raccordements.
de plus on ne nous a jamais demandés notre accord de pret...
Quels sont nos recours pour nous désister et au pire quel montant devront nous payer?
cordialement
3 réponses
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Il faut regarder les clauses de votre avant-contrat. Est-ce que vous deviez contracter un prêt ?
La règle est claire : vous perdez l'immobilisation si vous ne donnez pas suite à l'achat, sauf si la raison est une de celles prévues dans l'avant-contrat.
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier acheter logement/a30 avant contrat les precautions a prendre.php3 -
merci pour votre réponse
oui nous devions contracter un pret mais l'agnece ne nous a jamais relancer.
Pour les frais d'immobilisation on est pret a les payer mais l'agence me dit qu'en plus on devrait payer 10% du prix du terrain hors cela n'apparait nul part dans le contrat... -
Bonjour,
Qu'en est il de votre affaire, comment s'est elle conclue?
Je suis moi-meme à peu de chose près dans le même cas que vous, d'ou ma question.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...