Garde d'enfant couple séparé
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gizmo90
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DAME - 2 nov. 2008 à 22:02
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165 réponses
bonjour reponse a 3spion3 prevenez le juge qui ordonnera une enquete sociale gardez bien vos preuves et demandez la residence de vos enfants et ce sera elle qui paiera une pension .votre fils pourra temoigner ainsi que votre fille .bon courage
L'ex-conjointe de mon compagnon a demandé une revalorisation de pension alimentaire (versée par mon conjoint pour leurs 2 enfants).
Cette demande a été faite du fait qu'elle ait quitté son travail, et qu'elle se soit retrouvé avec moins de ressources.
Il m'a été exigée pour ce calcul de fournir ma déclaration de revenus. Nous ne sommes pas mariés.
Qu'en est-il de mes droits face à cette revalorisation ? Qu'ai-je à voir dans le versement de la pension ?
Quelles sont les possibilités pour mon conjoint de prouver que la pension soit revalorisée non pas pour les besoins des enfants, mais pour leur mère et son niveau de vie ?
J'ajoute que la pension a été revalorisée, alors que mon ami se charge des trajets A/R (150 kms) 2 fois par semaine.
Cette demande a été faite du fait qu'elle ait quitté son travail, et qu'elle se soit retrouvé avec moins de ressources.
Il m'a été exigée pour ce calcul de fournir ma déclaration de revenus. Nous ne sommes pas mariés.
Qu'en est-il de mes droits face à cette revalorisation ? Qu'ai-je à voir dans le versement de la pension ?
Quelles sont les possibilités pour mon conjoint de prouver que la pension soit revalorisée non pas pour les besoins des enfants, mais pour leur mère et son niveau de vie ?
J'ajoute que la pension a été revalorisée, alors que mon ami se charge des trajets A/R (150 kms) 2 fois par semaine.
Désolé pour mon absence mais j'étais en plein partiel. cette réponse est destiné a 3spionn3. J'ai plusieur questions, car en fonction des réponse l'ex femme pourrai avoir d'avantage de problème. Pouvez vous précisez l'age des enfants, ainsi que les études en cours qu'ils font? Pour ce qui est de vos pension alimentaire pas d'inquiétude, comme je l'ai deja dit, le juge statut sur la contribution des parents en fonction des revenus et des besoin de l'enfant pour en fixer le montant comme le prévoit l'article 371-2 du code civil. Pour ce qui est de la mise a la porte des enfant, j'ai besoin de leur age mais aussi de leur consentement, cad qu'il me faut la confirmation, ou l'infiramtaion, que l'enfant n'a pas voulu partir du domicile de l'ex femme.
J'espere vous avoir répondu d'avantage, et je me tourne vers les autre cas. Merci de me répondre.
J'espere vous avoir répondu d'avantage, et je me tourne vers les autre cas. Merci de me répondre.
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Réponse a dedel, sachez que les parent peuvent eux prévoir la contribution que chacun versera pour l'entretien de l'enfant. Ainsi en rédigeant qu'il n'y aura pas d'augmentation de la pension alimentaire , le pere sera rassuré. De plus informé le qu'en vertu de l'article 371-1 du code civil, il doit pourvoir à l'éducation, la santé la moralité de l'enfant, et je ne suis pas certains que cela soit le cas. Quant a l'argument du pere qui est la garde total, en agissant comme il le fait , il viole l'article que je viens de citer. Donc il en va de son interet de conclure la convention sans augmentation de pension alimentaire si vous en etes d'accord, et ensuite qu'il agisse en bon pere de famille. Il n'est pas trop tard pour lui d'agir, mais qu'il le fasse , car là il a tendance à s'enfoncer! Voilà pour la réponse.
Réponse a Séa
pour accoder la garde de l'enfant, le juge statut en fonction de l'interet de l'enfant. habitation proche de son école par exemple. Mais de maniere plus concrete , le juge statura en fonction de l'article 373-2-11 du code civil qui dispose que:
"Lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération :
1° La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure ;
2° Les sentiments exprimés par l'enfant mineur dans les conditions prévues à l'article 388-1 ;
3° L'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre ;
4° Le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant ;
5° Les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12."
Je ne peux pas vous répondre davantage.
pour accoder la garde de l'enfant, le juge statut en fonction de l'interet de l'enfant. habitation proche de son école par exemple. Mais de maniere plus concrete , le juge statura en fonction de l'article 373-2-11 du code civil qui dispose que:
"Lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération :
1° La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure ;
2° Les sentiments exprimés par l'enfant mineur dans les conditions prévues à l'article 388-1 ;
3° L'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre ;
4° Le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant ;
5° Les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12."
Je ne peux pas vous répondre davantage.
Réponse a Mag59: Eh bien la solution , vous la connaissez deja implicitement! Bravo, en effet les parents peuvent organisez eux meme les modalité de l'exercice de l'autorité parentale à travers une convention, dont il n'est pas obligatoire qu'elle soi homologuée par le JAF. Il s'agit d'une interprétation a contrario de l'article 373-2-7 du code civil qui dispose que : "Les parents peuvent saisir le juge aux affaires familiales afin de faire homologuer la convention par laquelle ils organisent les modalités d'exercice de l'autorité parentale et fixent la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Le juge homologue la convention sauf s'il constate qu'elle ne préserve pas suffisamment l'intérêt de l'enfant ou que le consentement des parents n'a pas été donné librement."
Voilà , je crois que ca répond à votre question.
Le juge homologue la convention sauf s'il constate qu'elle ne préserve pas suffisamment l'intérêt de l'enfant ou que le consentement des parents n'a pas été donné librement."
Voilà , je crois que ca répond à votre question.
Réponse a Rodrigue69:
J'avoue, je suis un peu perplexe du comportement de votre femme. Mais j'ai quelque question pour pouvoir vous répondre du mieu possible, qui paye le loyer? A t'elle été condamnée par un jugement, une convenion entre vous deux a t'elle été homologuée. Merci de répondre à ces interrogaions.
J'avoue, je suis un peu perplexe du comportement de votre femme. Mais j'ai quelque question pour pouvoir vous répondre du mieu possible, qui paye le loyer? A t'elle été condamnée par un jugement, une convenion entre vous deux a t'elle été homologuée. Merci de répondre à ces interrogaions.
Précision pour Mag59, l'homologation est utile pour contraindre les parents a exécuter la convention, car si elle est homologuée, et qu'un parent ne la respecte pas, il commet un abandon de famille puni de 2 ans d'emprisonnement.
Réponse a Mielle:
Je suis surpris du comportement du juge! Demandez lui la prochaine fois de relire l'article 373-2 dernier alinéa, je ne l'invente pas! cet aricle dispose que : "La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.
Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant."
Donc a mon avis, il y a possibilité au moins de négocier les frais de déplacement!
Je suis surpris du comportement du juge! Demandez lui la prochaine fois de relire l'article 373-2 dernier alinéa, je ne l'invente pas! cet aricle dispose que : "La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.
Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant."
Donc a mon avis, il y a possibilité au moins de négocier les frais de déplacement!
Réponse a nini59, le mieu est de saisir le JAF, car si vous n'avez pas de jugement statuant sur la garde de l'enfant, il faut qu'il y en est un , afin de légitimer la garde. De plus vous etes en désaccord, donc il faut que quelqu'un tranche. Saisisez le juge, car en plus vous ne me donner pas bcp de précision sur votre probleme.
Réponse a va.
Pour vous répondre correctement, j'ai besoin de plusieurs réponse a mes questions. Quelle est la nationnalité de l'enfant? Dans quel pays etes vous domiciliez, ansi que le pere? Quelle est votre naionalité ainsi que celle du pere? J'ai besoin de savoir si il y a en plus un conflit de droit internationnal. Merci de me répondre.
Pour vous répondre correctement, j'ai besoin de plusieurs réponse a mes questions. Quelle est la nationnalité de l'enfant? Dans quel pays etes vous domiciliez, ansi que le pere? Quelle est votre naionalité ainsi que celle du pere? J'ai besoin de savoir si il y a en plus un conflit de droit internationnal. Merci de me répondre.
Réponse a Kar01:
Dans les fait vous avez conclue une convention. Un dimanche sur deux, je vous propose donc de la faire homolguer par le JAF! Pourquoi, me direz vous, eh bien comme je l'ai précisez a Mag59, l'homologation est utile pour contraindre les parents a exécuter la convention, car si elle est homologuée, et qu'un parent ne la respecte pas, il commet un abandon de famille puni de 2 ans d'emprisonnement. Apres pour ce qui est de la mere , il serai bon qu'elle nous fasse part elle meme de son probleme. Je suis pret a lui répondre si elle le désir.
Dans les fait vous avez conclue une convention. Un dimanche sur deux, je vous propose donc de la faire homolguer par le JAF! Pourquoi, me direz vous, eh bien comme je l'ai précisez a Mag59, l'homologation est utile pour contraindre les parents a exécuter la convention, car si elle est homologuée, et qu'un parent ne la respecte pas, il commet un abandon de famille puni de 2 ans d'emprisonnement. Apres pour ce qui est de la mere , il serai bon qu'elle nous fasse part elle meme de son probleme. Je suis pret a lui répondre si elle le désir.
Réponse a khochi:
xxxx, n'a pas tout bon, vous pouvez conclure une convention comme cela est votre accord amiable, il faut juste la mettre par écrit, et la soumettre a l'homolagation du JAF! Voire mes réponse cosernant, le problème similaire de Mag59.
xxxx, n'a pas tout bon, vous pouvez conclure une convention comme cela est votre accord amiable, il faut juste la mettre par écrit, et la soumettre a l'homolagation du JAF! Voire mes réponse cosernant, le problème similaire de Mag59.
Réponse a viv31:
EH oui vous avez vu juste, et je l'ai précisé dans mes réponse, il s'agit de l'application de l'article 373-2 du code civil. Voir ma réponse a Mielle.
EH oui vous avez vu juste, et je l'ai précisé dans mes réponse, il s'agit de l'application de l'article 373-2 du code civil. Voir ma réponse a Mielle.
Réponse a Marsy, pour la consation, on peut faire appelle a un huissier, mais c'est cher, et pas évident! Sinon, on peut prouver par un témoignage, c'est deja beaucoup plus simple. Voilà
Réponse à Tous!
Je vous prie de m'excuser pour le retard dans mes réponses, d'ailleurs je vous ai tous répondu, mais je ne me suis pas relu, et avais encore peu de temps, donc pardonnez moi pour mon orthographe.
Je tiens toujours mes engagements, et je souhaitais en conséquence à vous répondre à tous. J'étais en partiel, et je devais donc réviser. J'ai maintenant du temps pour vous répondre puisqu'ils sont terminés.
Aussi, si je n'ai pas été assez clair, merci de m'en faire part. J'espère vous avoir aidé, et je continuerais. Bon courage à tous!
Cordialement Tio
Je vous prie de m'excuser pour le retard dans mes réponses, d'ailleurs je vous ai tous répondu, mais je ne me suis pas relu, et avais encore peu de temps, donc pardonnez moi pour mon orthographe.
Je tiens toujours mes engagements, et je souhaitais en conséquence à vous répondre à tous. J'étais en partiel, et je devais donc réviser. J'ai maintenant du temps pour vous répondre puisqu'ils sont terminés.
Aussi, si je n'ai pas été assez clair, merci de m'en faire part. J'espère vous avoir aidé, et je continuerais. Bon courage à tous!
Cordialement Tio
merci tio pour ta reponse ca niveau temoignage j'ai ce qu'il me faut mais est que ca me sera utile pour mettre le pere de ma fille en faute car quand je vois ma fille hurler quand il ne viens pas ca me fait mal et je ne sais plus quoi faire je ne veux pas l'empecher de voir ca fille mais si c'est ce qu'il cherche ....
Merci Tio, et bonne chance dans tes partiels (à venir).
Donc la petite à 13 ans. Elle est en classe de 4ème. Elle fait bleue, sa mère ne surveille jamais ses devoirs, ne se rend pas aux conseils de classe, bref... Et non elle menace de jeter la petite dehors qu'elle soit d'accord ou pas. Elle a fait de même avec le garçon quand il avait 15 ans (qui depuis vit chez nous, ca fait 5 ans)
Et donc maintenant que je suis mariée avec lui, j'estime que j'ai mon mot à dire, et donc si je vois débarquer la gosse avec sa valise, je compte bien aller porter plainte contre elle (mais pour le motif exact je ne sais pas). Je n'arrête pas de chercher dans les textes de lois, mais je ne trouve pas ce que je veux.Merci, merci.
Donc la petite à 13 ans. Elle est en classe de 4ème. Elle fait bleue, sa mère ne surveille jamais ses devoirs, ne se rend pas aux conseils de classe, bref... Et non elle menace de jeter la petite dehors qu'elle soit d'accord ou pas. Elle a fait de même avec le garçon quand il avait 15 ans (qui depuis vit chez nous, ca fait 5 ans)
Et donc maintenant que je suis mariée avec lui, j'estime que j'ai mon mot à dire, et donc si je vois débarquer la gosse avec sa valise, je compte bien aller porter plainte contre elle (mais pour le motif exact je ne sais pas). Je n'arrête pas de chercher dans les textes de lois, mais je ne trouve pas ce que je veux.Merci, merci.
Je suis mariée avec le père des enfants pas le gamin de 20 ans !!! Lol, car je viens de relire et je crois que c'est pas très bien écrit.
Mdr
Mdr
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 nov. 2008 à 22:02