Garde d'enfant couple séparé
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gizmo90
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mercredi 2 janvier 2008
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23 décembre 2013
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14 janv. 2008 à 13:53
DAME - 2 nov. 2008 à 22:02
DAME - 2 nov. 2008 à 22:02
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165 réponses
bonjour ,je suis en instance de divorce et j'aimerais savoir si kelkun peut ma dire a partir de kel age un enfant peut decider d'ou il veut vivre et si mon mari peut la forcer a venir le voir parceke il boit enormement et elle ne veut pas y aller merci a tous
bjr voila le fils de mon mari a fait une lettre recommandé a sa mère et o jaf com koi il restais vivre chez nou mé sa mère nveu kon paye kan mem la pension alimentaire car il ni a pa u rép du juge koi fer
bonsoir
je voudrais savoir comment faire car je dois voyager dans mon pays pour des raisons administratives normalement je dois voyager avec ma fille mais son pere refuse de me donner son passeport et refuse egalement de la garder et je n'ai persone a qui demander quel est ma solution
merci d'avance
je voudrais savoir comment faire car je dois voyager dans mon pays pour des raisons administratives normalement je dois voyager avec ma fille mais son pere refuse de me donner son passeport et refuse egalement de la garder et je n'ai persone a qui demander quel est ma solution
merci d'avance
bonjour
je suis abbatu voilas 3 ans que j ai la gardes de ma fille
sa mere a fait des tentative de suicide quand j etait encore avec la justice ma donner la garde de ma fille
une expertise psy a conclu que donne l enfant a sa mere etait dangereux hiere la cour d apelle de nancy ma repris ma fille
j ai juste envie de mourire
je ne peus pas vvre sans ma fille
j ai trimer pendant 3 ans les nuit blanche pour les mal de dents ,maladie enfantine ect........
ces pas juste aider moi svp merci
je suis abbatu voilas 3 ans que j ai la gardes de ma fille
sa mere a fait des tentative de suicide quand j etait encore avec la justice ma donner la garde de ma fille
une expertise psy a conclu que donne l enfant a sa mere etait dangereux hiere la cour d apelle de nancy ma repris ma fille
j ai juste envie de mourire
je ne peus pas vvre sans ma fille
j ai trimer pendant 3 ans les nuit blanche pour les mal de dents ,maladie enfantine ect........
ces pas juste aider moi svp merci
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bonjour! moi jattend un enfant qui va né dans 2mois et demi mon ex copine est partie depuis 4 mois maintenant
est sans nouvelle jaimerais savoir quest que je peux faire pour lenfant pour pouvoir le voir apres quil sois né
merci de me repondre
est sans nouvelle jaimerais savoir quest que je peux faire pour lenfant pour pouvoir le voir apres quil sois né
merci de me repondre
ma fille de 10 ans refuse tres souvent d aller chez son pere pour mon ex je suis le vilain petit canard qui monte la tete de ma fille mais je n y suis pour rien de ses refus moi meme je la force d y aller c est souvent des pleurs et mutisme il n est pourtant pas agressif envers elle mais il s en occupe que tres peu la mettant souvent chez sa mere je ne sais plus que faire afin d ameliorer cette situation j ai essayer a plusieurs reprise d en parler avec ma fille : le pourquoi elle ne voulait y aller rien a faire elle ne dit rien ou dois je m adresser pour resoudre ce probleme qui m angoisse merci a ceux qui pourront me donner des conseils
Bonjour à tous,
J'ai une petite question j'ai la garde de ma fille son pére la un week sur 2 et la moitié des vacances scolaires il ne veux aucune communication avec moi j ai pas son tel il me donne pas de nouvelle de ma fille quand il la, il paie la pension quand il veux etc beaucoup de soucis j ai donc fait appel à un huissier etc
j aimerai telement que cela s arrange mais sa nouvelle amie le monte contre moi sans soute de la jalousie mais il y à ma fille entre les deux bref un jour il m a menacé ...et a finis par me dire tu vera l'année pchaine quand c toi qui viendra chercher notre fille dans ma citée tu fera pas ta maligne!!!
ma question est la suivante: Est-ce à tour de rôle que l on doit venir et récupérer notre enfant les week end et vacances scolaires ou est-ce toujours au père?
Mon problème est que j'ai peur des cités vu que je me suis faîte agréssé par des jeunes l'année dernière...lui et sa copine mon menacé de me frappé il y à 1 mois j ai du porté plainte.
J'ai une petite question j'ai la garde de ma fille son pére la un week sur 2 et la moitié des vacances scolaires il ne veux aucune communication avec moi j ai pas son tel il me donne pas de nouvelle de ma fille quand il la, il paie la pension quand il veux etc beaucoup de soucis j ai donc fait appel à un huissier etc
j aimerai telement que cela s arrange mais sa nouvelle amie le monte contre moi sans soute de la jalousie mais il y à ma fille entre les deux bref un jour il m a menacé ...et a finis par me dire tu vera l'année pchaine quand c toi qui viendra chercher notre fille dans ma citée tu fera pas ta maligne!!!
ma question est la suivante: Est-ce à tour de rôle que l on doit venir et récupérer notre enfant les week end et vacances scolaires ou est-ce toujours au père?
Mon problème est que j'ai peur des cités vu que je me suis faîte agréssé par des jeunes l'année dernière...lui et sa copine mon menacé de me frappé il y à 1 mois j ai du porté plainte.
Je suis mère célibataire étudiante, le père de mon enfant n'a jamais voulu reconnaître son enfant alors qu'on était encore ensemble car il voulait que j'assume seule financièrement il me donnait 200€ pour le loyer j'en payait 500 et pour tout le reste je me débrouillais seule avec les aides de la caf, l'appartement était à mon nom et comme j'ai voulu quitté le papa j'ai donné le préavis et je suis parti avec le bb, il ne s'est jamais occupé de son fils et maintenant il me menace de me le prendre il vient tout juste de le reconnaitre et il à l'intention de demander sa garde je n'envisage pas qu'on puisse me séparer de mon fils il a 9mois je l'ai allaité pendant 7mois et même une garde partagée je ne l'envisage pas. Le père m'a menacé de faire des faux témoignages pour me faire passer pour une folle. Je n'ai pas les moyens de prendre un avocat je suis retourné chez ma mère et je ne sais pas quand est ce que je pourrai prendre un appartement lui il travaille et il a un appartement maintenan quelles sont mes chances est ce qu'il y a un risque qu'on m'e donne pas la garde exclusive??? merci de me conseiller
Un parent obtient la garde de l'enfant lorsque c'est l'interet de l'enfant qui le commende. Ainsi , votre conjoint ne peut pas avoir la garde si cela ne correspond pas avec l'interet de l'enfant. Si j'ai bien compris votre situation vous n'etes pas marié, donc, a mon avis, le mieu est de saisir le JAF. Je sais bien que ce conseil peut paraitre simpliste de ma part, mais ce juge vous recevra et vous permettra de vous exprimé sur les faits que vous m'avez fait part. Aussi , ce dernier pourra faire dilligenter une enqueste social, afin de déterminer davantage sa conviction.
Pour ce qui est des violence , il vous est toujours possible de porter plainte aupres de n'importe quel commisariat de police en France. Si vous faites cette démarche, et que le RDV avec le JAf n'a pas encore eu lieu, il sera nécéssaire de lui indiquer. petite précision si vous ne le saviez pas, pour trouver le JAF, vous devez vous présenter au greffe TGI de votre domicile afin d'obtenir un RDV. J'espere vous avoir répondu, si vous avez d'ures question n'hésitez pas.
Consernant Mme Rajaa, votre message n'indique ni un probleme juridique, ni une solution au probleme exposé, de sorte a ce qu'il s'agisse d'un message publicitaire, je vous conseil donc de cesser cela tout de suite car vous vous exposez a des poursuite.
Pour ce qui est des violence , il vous est toujours possible de porter plainte aupres de n'importe quel commisariat de police en France. Si vous faites cette démarche, et que le RDV avec le JAf n'a pas encore eu lieu, il sera nécéssaire de lui indiquer. petite précision si vous ne le saviez pas, pour trouver le JAF, vous devez vous présenter au greffe TGI de votre domicile afin d'obtenir un RDV. J'espere vous avoir répondu, si vous avez d'ures question n'hésitez pas.
Consernant Mme Rajaa, votre message n'indique ni un probleme juridique, ni une solution au probleme exposé, de sorte a ce qu'il s'agisse d'un message publicitaire, je vous conseil donc de cesser cela tout de suite car vous vous exposez a des poursuite.
Les parent qui peuvent avoir la garde de l'enfant sont ceux qui ont l'autorité parentale. Si j'ai bien compris, il s'agit d'un couple etrenger qui s'est marié en France. Et les enfants sont née en France.
J'avoue il s'agit d'un probleme plus complexe qui entre dans du droit internaionnal. Le droit applicable au enfant n'est pas le meme que celui applicable au parent. Si vous le voulez bien , je vous en donnerai réponse d'ici une semaine afin de savoir quelle loi s'applique.
Néanmoins , je pense qu'une demande peut etre portée devant le juge français, puisqu'il s'agit de préserver l'intérêt de l'enfant. Les droit de la mère n'existeront que parce que l'enfant est le lien avec le droit français.
Merci de votre patience.
J'avoue il s'agit d'un probleme plus complexe qui entre dans du droit internaionnal. Le droit applicable au enfant n'est pas le meme que celui applicable au parent. Si vous le voulez bien , je vous en donnerai réponse d'ici une semaine afin de savoir quelle loi s'applique.
Néanmoins , je pense qu'une demande peut etre portée devant le juge français, puisqu'il s'agit de préserver l'intérêt de l'enfant. Les droit de la mère n'existeront que parce que l'enfant est le lien avec le droit français.
Merci de votre patience.
Avant de vous posez des question sur les droit des parents, il faut d'abord se demander s'ils sont titulaire de l'autorité parentale. Normalement oui. Aussi, normalement sauf "motif grave" il a un droit de visite et d'hébergement. Par application combiné des articles 373-2 et 373-2-1 du code civil, sachant que "chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent", le père peut donc bébficier de son droit de visite et d'hébergement, pour atteindre cette objectif. Car il s'agit bien là d'une obligation. Et malgré que ca ne soit pas le weekend de garde attribué au père, considérant qu'il s'agit d'un évènement festif, rare et surtout unique, il en va de l'intérêt de l'enfant de partager ce moment avec ses deux parents? Il faut donc trouver un accord avec la mère, ca serait vraiment dommage de passer par le juge.
Pour ce qui est de la garde alterné, et de la justification des frais supplémentaire, eu égard à l'article 373-2 alinéa 3 du code civil, par interprétation a fortiori, qui dispose que "le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant". Cette justification doit donc etre rejetée car si l'inérêt de l'enfant le commande, la garde alterné peut etre prononcé et ainsi, si des frais devai en ressortir le juge en tiendra compte. Enfin petite précision sur cette modalité de garde de l'enfant, sachez que la garde alternée ne coupe pas forcément la garde en 2 parts égal. Il a été jugé, que la garde alterné peut etre exercé en semaine par la mère et le weekend, pour le pere.
J'espère vous avoir éclairé.
Pour ce qui est de la garde alterné, et de la justification des frais supplémentaire, eu égard à l'article 373-2 alinéa 3 du code civil, par interprétation a fortiori, qui dispose que "le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant". Cette justification doit donc etre rejetée car si l'inérêt de l'enfant le commande, la garde alterné peut etre prononcé et ainsi, si des frais devai en ressortir le juge en tiendra compte. Enfin petite précision sur cette modalité de garde de l'enfant, sachez que la garde alternée ne coupe pas forcément la garde en 2 parts égal. Il a été jugé, que la garde alterné peut etre exercé en semaine par la mère et le weekend, pour le pere.
J'espère vous avoir éclairé.
Si la garde n'a pas encore été attribué judiciairement, votre demande aura plus de chance d'aboutir. Il vous faut allé devant le JAF qui est au TGI de votre domicile. Vous demandez un RDV aupres du greffe. Dès lors , surment que aupres d'un premier entretien, il vous demandera les raisons de sa saisine et ce que vous désirez. IL dilligentera peut etre une enquete. Il formera sa convicton en se fondant sur les éléments prévu par l'article 373-2-11 du code civil.
Saissez le JAF, car si c'est confilctuel avec la mere de l'enfant mieu vaut laisser la justice faire son travail, et ne pas compromettre ses chances.
Bon courage.
Saissez le JAF, car si c'est confilctuel avec la mere de l'enfant mieu vaut laisser la justice faire son travail, et ne pas compromettre ses chances.
Bon courage.
bonjour saisissez le juge en demandant que les trajetssoient moitie moitie du fait de l eloignement maintenant ils le font .vous ferez un aller retour et la mere l autre bon courage
Bonjour, merci pour votre aide. je précise quand même que je me suis remarié depuis et j'ai eu d'autres enfants. Mais ma nouvelle femme ne veut pas prendre la responsabilité de garder mon 1er enfant lorsque je suis au travail.
réponse a 3spionn3
hey, non tu te trompes! Lorsque qu'elle est mise a la rue, meme simplement devant la porte, l'enfant de trouve a la merci de tous les passant. Si vous la récupérez, c'est parce que vous portez assistance à personne en dangers. Si vous ne le feriez pas vous en vous rendrez coupable. La seule question a se poser, le jour ou ca arrivera, c'est de savoir si la mère qui la laisse a la porte, vous aura prévenu d'aller la chercher, ou prévenu sa fille d'aller chez vous.
Pour ce qui est de la pension alimentaire, et oui, ne pas exécuter son obligation est grave. EN principe non, si l'autre parti ne s'exécute pas. C'est pour ca que vous avez agit de la sorte. Mais il s'agit d'une obligation alimentaire! Elle déroge a bcp de principe en droit. Donc si la fille est mis a la porte, versez la somme a la caisse des dépots, et gardez le réçu. C'est votre payement! Ainsi, on ne pourra pas vous reprochez d'avoir payé. Un huissier ne pourra rien y faire. On sais ou est l'argent que vous avez payé, simplement, la mère ne le prçoit pas.
Pour ce qui est de l'ado de 13 ans, je m'occupe en centre de loisir d'ado. Pour faire accepter les règles, il faut lui montrer qu'il en existe parout! Prenez le règlement interieur de son collège par exemple. Après, si elle est chez vous, réunissez la famille, et etablissez les règles avec les enfants. Si ils y prennent part, ils les acepteront d'avantage, et s'ils ne les respectent pas , alors qu'ils ont proposé la regle, ils se mangeront les doigts. Ils sont grands, capable de discernement, donc parler, justifier, débatre pour faire valoir ses règles, comme quoi elle est bonne c'est important.
Enfin , pour le métier d'avocat que je souhaite exercé, là je suis étudiant en 4ème année, je souhaite défendre les criminel, souvent je reçoit plein de critique négative, mais je fais ce qui me plait. J'ai d'autre projet, sur les accident de la route, sur plein de chose, mais je dois avant tout réusir mes études.
A bientot, et pis qd meme merci, car c'est sympa ce peit dialogue.
hey, non tu te trompes! Lorsque qu'elle est mise a la rue, meme simplement devant la porte, l'enfant de trouve a la merci de tous les passant. Si vous la récupérez, c'est parce que vous portez assistance à personne en dangers. Si vous ne le feriez pas vous en vous rendrez coupable. La seule question a se poser, le jour ou ca arrivera, c'est de savoir si la mère qui la laisse a la porte, vous aura prévenu d'aller la chercher, ou prévenu sa fille d'aller chez vous.
Pour ce qui est de la pension alimentaire, et oui, ne pas exécuter son obligation est grave. EN principe non, si l'autre parti ne s'exécute pas. C'est pour ca que vous avez agit de la sorte. Mais il s'agit d'une obligation alimentaire! Elle déroge a bcp de principe en droit. Donc si la fille est mis a la porte, versez la somme a la caisse des dépots, et gardez le réçu. C'est votre payement! Ainsi, on ne pourra pas vous reprochez d'avoir payé. Un huissier ne pourra rien y faire. On sais ou est l'argent que vous avez payé, simplement, la mère ne le prçoit pas.
Pour ce qui est de l'ado de 13 ans, je m'occupe en centre de loisir d'ado. Pour faire accepter les règles, il faut lui montrer qu'il en existe parout! Prenez le règlement interieur de son collège par exemple. Après, si elle est chez vous, réunissez la famille, et etablissez les règles avec les enfants. Si ils y prennent part, ils les acepteront d'avantage, et s'ils ne les respectent pas , alors qu'ils ont proposé la regle, ils se mangeront les doigts. Ils sont grands, capable de discernement, donc parler, justifier, débatre pour faire valoir ses règles, comme quoi elle est bonne c'est important.
Enfin , pour le métier d'avocat que je souhaite exercé, là je suis étudiant en 4ème année, je souhaite défendre les criminel, souvent je reçoit plein de critique négative, mais je fais ce qui me plait. J'ai d'autre projet, sur les accident de la route, sur plein de chose, mais je dois avant tout réusir mes études.
A bientot, et pis qd meme merci, car c'est sympa ce peit dialogue.
réponse a limenn
Regardez la discution du numéro 47 de cette page , avec l'article 373-2 du code civil, la réponse y figure. Il peut obtenir que chacun paye la moitier des frais de déplacement, mais il ne le poura le faire que s'il en fait la demande devant le JAF. Pour défaire un jugement, il faut un autre jugement. Voilà
Regardez la discution du numéro 47 de cette page , avec l'article 373-2 du code civil, la réponse y figure. Il peut obtenir que chacun paye la moitier des frais de déplacement, mais il ne le poura le faire que s'il en fait la demande devant le JAF. Pour défaire un jugement, il faut un autre jugement. Voilà
Réponse a bbea
les parents peuvent organisez eux meme les modalité de l'exercice de l'autorité parentale à travers une convention en vertu de l'article 373-2-7 du code civil qui dispose que : "Les parents peuvent saisir le juge aux affaires familiales afin de faire homologuer la convention par laquelle ils organisent les modalités d'exercice de l'autorité parentale et fixent la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Le juge homologue la convention sauf s'il constate qu'elle ne préserve pas suffisamment l'intérêt de l'enfant ou que le consentement des parents n'a pas été donné librement."
La procédure a suivre est donc de saisir le JAF!
Pour la pension, elle est versé pour les besoins de l'enfant. Elle n'est pas du pour la femme, sinon on parlerai de prestation compensatoire, d'autan plus qu'il faut etre divorcé! Mais si la mere n'a pas assez de ressource pour subvenir au besoin de sa fille, le pere risque de verser une pension. Apres cela peut figurer dans la convention, ou vous fixer vous meme la valeur de l'aide apporté a la mere, mais que celle pension n'est versé que si la mere fait des effort our trouver un travail et un logement. Voilà j'espere vous avoir répondu!
les parents peuvent organisez eux meme les modalité de l'exercice de l'autorité parentale à travers une convention en vertu de l'article 373-2-7 du code civil qui dispose que : "Les parents peuvent saisir le juge aux affaires familiales afin de faire homologuer la convention par laquelle ils organisent les modalités d'exercice de l'autorité parentale et fixent la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Le juge homologue la convention sauf s'il constate qu'elle ne préserve pas suffisamment l'intérêt de l'enfant ou que le consentement des parents n'a pas été donné librement."
La procédure a suivre est donc de saisir le JAF!
Pour la pension, elle est versé pour les besoins de l'enfant. Elle n'est pas du pour la femme, sinon on parlerai de prestation compensatoire, d'autan plus qu'il faut etre divorcé! Mais si la mere n'a pas assez de ressource pour subvenir au besoin de sa fille, le pere risque de verser une pension. Apres cela peut figurer dans la convention, ou vous fixer vous meme la valeur de l'aide apporté a la mere, mais que celle pension n'est versé que si la mere fait des effort our trouver un travail et un logement. Voilà j'espere vous avoir répondu!
Vous pouvez mettre tout ce que vous voulez dans la convention, par exemple que les aide de la caf seront versé a la mere, mais qu'en conséquence celle ci versera les 3/4 de la somme pour payer la creche. Vous pouvez répartir les aides comme vous le souhaiter, tout en ce que cela ne nuise pas a l'autre parents. Vous pouvez répartir les jour de garde en semaine, (garde alterné par semaine selon votre demande), mais vous pouvez aussi prévoir un régime pour les vacances de l'enfant lorqu'il sera scolarisé. Mais il faut que la convention équilibre les droit de chacun, qu'elle ne soit pas abusive. Apres c'est a votre frere de négocier avec la mere les modalités de la convention.
Pour ce qui est de l'age de l'enfant, cela n'a aucun importance tant qu'il est dans le besoin, cad que cela peut aller au dela de sa majorité.
Voilà, si vous avez encore d'autre question, je suis dispo.
Bon courage
Pour ce qui est de l'age de l'enfant, cela n'a aucun importance tant qu'il est dans le besoin, cad que cela peut aller au dela de sa majorité.
Voilà, si vous avez encore d'autre question, je suis dispo.
Bon courage
bOnjour enfaite ya ma mére el soccupe pas de mon frére ki a 7 ans je sui partie de la maison ya 1 ans et mon pére travaille a letranger esque je peu evantuellement avOir la garde de mon frére ????,je sai po comment faire aidez moi
Bonjour Tio,
Bon en tout cas merci d'avoir répondu à toutes mes questions. C'est vrai que c'est sympa de dialoguer.
Donc dis-moi....tu veux défendre les "criminels" d'après ce que tu me dis. Pour quelles raisons? Et tous les criminels? Je ne critique pas, je suis intriguée d'entendre ça et je voulais comprendre. Car c'est bien la 1ère fois que j'entend ça mais en tout je trouve très bien que tu n'es pas honte de le dire, tu l'assumes et ça c'est d'la balle.
Après tout, tout le monde a droit à une défense (ce n'est pas l'éthique des avocats?)
Je saurais à qui faire appel si je fais une boulette.
Bon en tout cas merci d'avoir répondu à toutes mes questions. C'est vrai que c'est sympa de dialoguer.
Donc dis-moi....tu veux défendre les "criminels" d'après ce que tu me dis. Pour quelles raisons? Et tous les criminels? Je ne critique pas, je suis intriguée d'entendre ça et je voulais comprendre. Car c'est bien la 1ère fois que j'entend ça mais en tout je trouve très bien que tu n'es pas honte de le dire, tu l'assumes et ça c'est d'la balle.
Après tout, tout le monde a droit à une défense (ce n'est pas l'éthique des avocats?)
Je saurais à qui faire appel si je fais une boulette.
La législation juridique et financière évolue en permanence...