Mur de separation
Résolu/Fermé
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10 réponses
Bonjour moi j'ai un autre probleme, je suis propriétaire d'une maison que j'ai acheté il y a un an, l'autre parcelle de mon terrain vient d'etre acheter et la construction de mon voisin a commencé, le terrain est en pente,
A aujourd'hui je souhaite faire une cloture pour etre chez moi, mais ca dalle dépasse deja de plus d'1 metre de la limites de mon terrain; d'1mètre au point le plus haut de mon terrain, mon voisin m'annonce aujourd'hui qu'il compte remblayer d'un metre son terrain pour que celui ci soit à la hauteur de son plancher.
Je souhaite savoir si cela est légal, car mon mur de cloture ne tiendra jamais toute la terre du voisin??
On me dit aussi qu'il doit faire une pente douce jusqu'au point zero c'est à dire le point le plus haut de mon terrain?
Merci de bien vouloir m'éclairer et me dire si vous connaissez des articles de mloi que je puisse me justifier par rapport à notre désaccord.
merci à vous pour votre aide
A aujourd'hui je souhaite faire une cloture pour etre chez moi, mais ca dalle dépasse deja de plus d'1 metre de la limites de mon terrain; d'1mètre au point le plus haut de mon terrain, mon voisin m'annonce aujourd'hui qu'il compte remblayer d'un metre son terrain pour que celui ci soit à la hauteur de son plancher.
Je souhaite savoir si cela est légal, car mon mur de cloture ne tiendra jamais toute la terre du voisin??
On me dit aussi qu'il doit faire une pente douce jusqu'au point zero c'est à dire le point le plus haut de mon terrain?
Merci de bien vouloir m'éclairer et me dire si vous connaissez des articles de mloi que je puisse me justifier par rapport à notre désaccord.
merci à vous pour votre aide
Bonjour,
Nous venons de faire construire dans un lotissement dont le terrain est en pente. Notre voisin a décaissé son terrain pour faire construire sa maison. IL a fait un mur de soutènement le long de sa terrasse (seulement) afin de retenir la terre. Mais au-delà de sa terrasse le terrain se poursuit et notre terre se retrouve "à rouler" sur son terrain en cas de pluie ou de fort orage. Nous avons une petite fille de 17 mois qui risque de tomber à tout moment chez le voisin vu la différence de niveau de terrain des deux parcelles. Quelle est la règle quant au soutènement de la terre ? Qui doit faire le mur : nous où le voisin qui a décaissé son terrain ? Pourriez-vous nous aiguiller concernant les droits et les devoirs de chacun ? Merci beaucoup de votre réponse. Je me permets de vous signaler que notre voisin ne souhaite pas faire de mur de soutènement.
Nous venons de faire construire dans un lotissement dont le terrain est en pente. Notre voisin a décaissé son terrain pour faire construire sa maison. IL a fait un mur de soutènement le long de sa terrasse (seulement) afin de retenir la terre. Mais au-delà de sa terrasse le terrain se poursuit et notre terre se retrouve "à rouler" sur son terrain en cas de pluie ou de fort orage. Nous avons une petite fille de 17 mois qui risque de tomber à tout moment chez le voisin vu la différence de niveau de terrain des deux parcelles. Quelle est la règle quant au soutènement de la terre ? Qui doit faire le mur : nous où le voisin qui a décaissé son terrain ? Pourriez-vous nous aiguiller concernant les droits et les devoirs de chacun ? Merci beaucoup de votre réponse. Je me permets de vous signaler que notre voisin ne souhaite pas faire de mur de soutènement.
Je viens de prendre connaissance de votre message et j'ai exactement le même problème.
Je travaille dans un cabionet de géomètre expert et ai en conséquent demandé à mon patron quelle était la règle dans ce cas.
D'après lui, c'est au propriétaire qui à creuser en dessous du niveau naturel du terrain d'origine de faire le muret de soutènement car ses travaux de terrassement ne doivent pas affecter les terres de la propriété voisine qui n'aurait pas eu d'éboulement de terre si ces traaux n'avaient pas été effectué. Toutefois je reste constemment dans le dous.
J'ai tout de même adressé un recommandé à mon voisin (avec copie en DDe et Mairie) afin de lui demandé de construire ce muret pour permettre la pose de la cloture.
apparemment ça a eu son effet car il a edifié le muret 2 jours après.
Je reste interressée si vous obtenez d'autre version ou explication à ce sujet.
Bon courage
Je travaille dans un cabionet de géomètre expert et ai en conséquent demandé à mon patron quelle était la règle dans ce cas.
D'après lui, c'est au propriétaire qui à creuser en dessous du niveau naturel du terrain d'origine de faire le muret de soutènement car ses travaux de terrassement ne doivent pas affecter les terres de la propriété voisine qui n'aurait pas eu d'éboulement de terre si ces traaux n'avaient pas été effectué. Toutefois je reste constemment dans le dous.
J'ai tout de même adressé un recommandé à mon voisin (avec copie en DDe et Mairie) afin de lui demandé de construire ce muret pour permettre la pose de la cloture.
apparemment ça a eu son effet car il a edifié le muret 2 jours après.
Je reste interressée si vous obtenez d'autre version ou explication à ce sujet.
Bon courage
Bonjour,
D'après la loi, c'est au propriétaire le plus haut de faire édifier un mur de soutènement car il seul en tire avantage.
Toutefois, si les éboulements de terre du voisin le plus haut sont dus au fait que le voisin en contrebas a effectuer des travaux de terrassement et qu'il se retrouve en dessous du niveau naturel du terrain, c'est à lui de faire en sorte que ses travaux n'affectent pas les terres du voisin le plus haut. c'est très tendancieux.
Reste la solution du mur mitoyen avec les frais partagés en 2.
Tout dépend des conditions qui font que la terre s'éboule, qui a creusé ou qui a remené de la terre, et bien sur de la bonne volonté de chacun.
bon courage.
D'après la loi, c'est au propriétaire le plus haut de faire édifier un mur de soutènement car il seul en tire avantage.
Toutefois, si les éboulements de terre du voisin le plus haut sont dus au fait que le voisin en contrebas a effectuer des travaux de terrassement et qu'il se retrouve en dessous du niveau naturel du terrain, c'est à lui de faire en sorte que ses travaux n'affectent pas les terres du voisin le plus haut. c'est très tendancieux.
Reste la solution du mur mitoyen avec les frais partagés en 2.
Tout dépend des conditions qui font que la terre s'éboule, qui a creusé ou qui a remené de la terre, et bien sur de la bonne volonté de chacun.
bon courage.
Mon voisin peut-il venir creuser dans mon terrain (aménagé et arboré depuis 5 ans maintenant) sans mon autorisation pour construire sa maison... qui sera en mitoyenneté avec sous-sol ?
Merci
Merci
Bonjour,
A la suite d'un violent orage, le mur de soutènement de ma terrasse s'est éboulé. Il donne sur un chemin communal.
Ma question est : Qui doit prendre en charge les travaux? L'assurance? La commune? Moi?...
Merci de votre réponse avisée.
JS
A la suite d'un violent orage, le mur de soutènement de ma terrasse s'est éboulé. Il donne sur un chemin communal.
Ma question est : Qui doit prendre en charge les travaux? L'assurance? La commune? Moi?...
Merci de votre réponse avisée.
JS
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Bonjour,
Voilà mon problème, je viens d acheter un terrain pour construire ma maison dans un ancien champs divisé en plusieurs parcelle. Mon voisin de gauche, a décider d ajouter 50 cm de Terre sur toute son terrain . Etant en fond de champs nous avons du creuser pour faire un accès a notre parcelle.
Notre problème : ce fameux voisin nous impose , a notre seule charge et sur notre terrain , la construction d ‘un mur de soutènement qui retiendrai ses terres. Qu’en est il ?
Merci de votre aide.
Voilà mon problème, je viens d acheter un terrain pour construire ma maison dans un ancien champs divisé en plusieurs parcelle. Mon voisin de gauche, a décider d ajouter 50 cm de Terre sur toute son terrain . Etant en fond de champs nous avons du creuser pour faire un accès a notre parcelle.
Notre problème : ce fameux voisin nous impose , a notre seule charge et sur notre terrain , la construction d ‘un mur de soutènement qui retiendrai ses terres. Qu’en est il ?
Merci de votre aide.
Bonsoir,
Nous avons un mur mitoyen sur notre terrasse en prolongement de notre maison ; notre voisin y laisse pousser du lierre.
Que pouvons-nous intenter auprès de cette personne qui refuse de remédier à cet état de fait malgré de nombreuses relances ?
Un grand merci pour votre réponse.
Bonne soirée.
Nous avons un mur mitoyen sur notre terrasse en prolongement de notre maison ; notre voisin y laisse pousser du lierre.
Que pouvons-nous intenter auprès de cette personne qui refuse de remédier à cet état de fait malgré de nombreuses relances ?
Un grand merci pour votre réponse.
Bonne soirée.
Igor1
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5 juil. 2009 à 15:45
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Bonjour,
Pour moi c'est lceui qui modifie le fond( sol naturel) c'est à lui d'assumer la charges financière. vous devez, toujours à mon avis, assurer le soutient des terres de votre nouveau niveau au niveau du sol existant et lui le restant.
Pour moi c'est lceui qui modifie le fond( sol naturel) c'est à lui d'assumer la charges financière. vous devez, toujours à mon avis, assurer le soutient des terres de votre nouveau niveau au niveau du sol existant et lui le restant.
bonsoir, nous venons de construire une maison dans un lotissement et nous venons de decaisser notre terrain et il se trouve qu avec notre voisin nos terrains ont un ecart de plus de 50 cm de hauteur (je suis en contrebas)
nous avons du faire une vide sanitaire au debut de la construction et aujourd hui notre terrain se retrouve à la hauteur des bornes qui determinent (normalement) la hauteur du niveau naturel. Notre voisin etant tres procedurié et ne voulant pas entendre parler de mur de soutenement ( sa terre venant chez nous) que puis je faire ? ces bornes peuvent elles etres fiables ? Merci de bien vouloir me repondre
nous avons du faire une vide sanitaire au debut de la construction et aujourd hui notre terrain se retrouve à la hauteur des bornes qui determinent (normalement) la hauteur du niveau naturel. Notre voisin etant tres procedurié et ne voulant pas entendre parler de mur de soutenement ( sa terre venant chez nous) que puis je faire ? ces bornes peuvent elles etres fiables ? Merci de bien vouloir me repondre
darlana
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5 janv. 2008 à 20:59
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Votre voisin ne peut passer sur votre terrain que s'il ne peut pas faire autrement (servitude de tour d'echelle), et non parce que c'est plus simple! A voir donc selon la nature des terrains. S'il doit passer chez vous, il faudra bien sûr qu'il répare les dégâts!
Pour la hauteur de son mur, il faudra passer à la mairie pour voir le POS/PLU.
Pour la hauteur de son mur, il faudra passer à la mairie pour voir le POS/PLU.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 janv. 2010 à 11:38
je viens d'acheter une maison, et mon terrain s'effondre aussi suite à des orages, sur un chemin communal. (je l'ai su après, mais les anciens propriétaires avaient ramené de la terre et des branchages pour alonger un peu le terrain... c'est ça qui s'effondré).
Qui est responsable?? et qui doit payer les travaux?
merci de vos réponses