Un urbanisme communal bizzare
serrenso
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Bonjour,
Je vends un terrain constructible, celui-ci fait partie d'un lot de cinq terrains, dont deux en bordure d'un chemin communal. L'accès aux deux parcelles du fond sont actuellement desservies par la cinquième parcelle
Pouvant être considérée comme un chemin.
La mairie impose une place de parking pour les quatre parcelles, elle impose de plus un portail fermant le chemin d'accès, mais imposant de surcroît son implantation à l'entrée.
L'acquéreur ayant l'intention de construire sur mon terrain à vendre, ne veut pas que l'on lui impose une place de parking dans un angle du terrain situé côté sud.
La mairie a t'elle le droit d'imposer ce portail ( bloquant par exemple d'accès aux pompiers )?.
La mairie ne veut pas que le chemin d'accès soit utilisé comme maintenant le considérant comme une impasse. Dans cette situation que peut t'on faire ???.
Je vends un terrain constructible, celui-ci fait partie d'un lot de cinq terrains, dont deux en bordure d'un chemin communal. L'accès aux deux parcelles du fond sont actuellement desservies par la cinquième parcelle
Pouvant être considérée comme un chemin.
La mairie impose une place de parking pour les quatre parcelles, elle impose de plus un portail fermant le chemin d'accès, mais imposant de surcroît son implantation à l'entrée.
L'acquéreur ayant l'intention de construire sur mon terrain à vendre, ne veut pas que l'on lui impose une place de parking dans un angle du terrain situé côté sud.
La mairie a t'elle le droit d'imposer ce portail ( bloquant par exemple d'accès aux pompiers )?.
La mairie ne veut pas que le chemin d'accès soit utilisé comme maintenant le considérant comme une impasse. Dans cette situation que peut t'on faire ???.
A voir également:
- Un urbanisme communal bizzare
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Exemple de lettre demande de logement communal - Guide
- Courrier mairie entretien chemin communal - Forum Immobilier
- Faire goudronner un chemin communal - Forum Immobilier
- Chemin communal fermé par un particulier - Forum copropriété
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci de votre réponse, nous avons tous discuter avec l'adjoint délégué a l'urbanisme, c'est lui qui veut que ce soit comme ça, nous lui avons fait d'autres propositions qu'il n'a pas accepté, je vais donc me renseigné a la DDE. merci encore pour votre aide.
serrenso