Un urbanisme communal bizzare
serrenso
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Bonjour,
Je vends un terrain constructible, celui-ci fait partie d'un lot de cinq terrains, dont deux en bordure d'un chemin communal. L'accès aux deux parcelles du fond sont actuellement desservies par la cinquième parcelle
Pouvant être considérée comme un chemin.
La mairie impose une place de parking pour les quatre parcelles, elle impose de plus un portail fermant le chemin d'accès, mais imposant de surcroît son implantation à l'entrée.
L'acquéreur ayant l'intention de construire sur mon terrain à vendre, ne veut pas que l'on lui impose une place de parking dans un angle du terrain situé côté sud.
La mairie a t'elle le droit d'imposer ce portail ( bloquant par exemple d'accès aux pompiers )?.
La mairie ne veut pas que le chemin d'accès soit utilisé comme maintenant le considérant comme une impasse. Dans cette situation que peut t'on faire ???.
Je vends un terrain constructible, celui-ci fait partie d'un lot de cinq terrains, dont deux en bordure d'un chemin communal. L'accès aux deux parcelles du fond sont actuellement desservies par la cinquième parcelle
Pouvant être considérée comme un chemin.
La mairie impose une place de parking pour les quatre parcelles, elle impose de plus un portail fermant le chemin d'accès, mais imposant de surcroît son implantation à l'entrée.
L'acquéreur ayant l'intention de construire sur mon terrain à vendre, ne veut pas que l'on lui impose une place de parking dans un angle du terrain situé côté sud.
La mairie a t'elle le droit d'imposer ce portail ( bloquant par exemple d'accès aux pompiers )?.
La mairie ne veut pas que le chemin d'accès soit utilisé comme maintenant le considérant comme une impasse. Dans cette situation que peut t'on faire ???.