Demande conseils urgents
feefy
-
2 déc. 2007 à 16:45
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 12 déc. 2007 à 16:46
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Eric Roig
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3 déc. 2007 à 15:21
3 déc. 2007 à 15:21
le logement doit répondre aux exigences définies par le décret sur "le logement décent". cf. le texte officiel ici : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2020-02-27/
Les pièces principales, au sens du troisième alinéa de l'article R. 111-1 du code de la construction et de l'habitation, bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air libre.
Sur la surface, rien n'oblige à la mentionner dans un contrat de location mais, en tout cas, les couloirs et autres sont comptabilisées;
Quant aux moissisures, c'est au bailleur d'entreprendre les travaux nécessaires contre l'humidité.
Les pièces principales, au sens du troisième alinéa de l'article R. 111-1 du code de la construction et de l'habitation, bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air libre.
Sur la surface, rien n'oblige à la mentionner dans un contrat de location mais, en tout cas, les couloirs et autres sont comptabilisées;
Quant aux moissisures, c'est au bailleur d'entreprendre les travaux nécessaires contre l'humidité.
joberet
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12 déc. 2007 à 05:09
12 déc. 2007 à 05:09
nous sommes en copropriété horizontale à 3 copropriétaires dont moi qui possède 2 lots.le lot 2 et le lot 4
Nous avons besoin de faire un modificatif suite à un changement de PLU pour redistribuer les droits à chacun .
Qui plus est je possède donc 2 lots dont 1 n'a pas de SHON. Avec le concours d'un géomètre expert nous avons modifié le règlement et et transposons de la SHON d'u lot 2 au lot 4,le tout en relation avec mon notaire bien évidement.Le nouveau PLU me permettant de construire 139 m² au lieu de 100 m² précédement.J'ai décidé de passé 25m² sur le lot 4
Puis je décide de vendre ma maison situé sur le lot 2 et informe l'aquéreur que son agrandissement peut ateindre 14m² .Nous passons chez mon notaire (représenté par son clerc ) avec l'aquéreur son notaire et l'agent immobilier et signons un compromis de vente,jusque là pas de problème sauf que je lui fourni le premier règlement de copropriété et non le modificatif.
Ce modificatif par sa nature changer les tantièmes ayant construit une grande surface au sol le CES n'exitant pas à l'époque et utilisé toute ma SHON au paravant. La redistribution des droit à chacun de part la législation réduisait les tantièmes du lot 2 de 360/1000 ème à 290/1000 ème et le passage de 25m² d'un lot a l'autre enlevait au lot 2, 52/1000ème supplémentaire.Nous avons entériné ce modificatif par une AG a la quelle nous avions convié l'aquéreur par courrier recommandé chez mon notaire.Evidement le notaire de l'aquéreur n'était pas d'accord ( même si cela ne change pas grand chose puisqu'il est bien préciser dans le règlement que chacun fait les travaux chez lui comme il l'enttend sans aucune concertation sinon dans le respest du PLU , je rapel qu'il s'agit d'une copropriété horizontale et que nous n'avons rien en commun) et mon notaire a laissé la situation se pourrir en me disant qu'il fallait que je trouve une sortie à cette suituation. je n'ai reçu personellement aucun courrier.
Au final je doit laisser les 25m² je me retrouve avec un garage sans aucune construtibilité.
Je pense qu'il était du devoir de mon notaire de faire remarquer l'erreur, ayant connaissance du sujet puisque tout c'est fait dans la foulé (il ne peut invoquer l'amnésie)
Cette maison est une cabanre en bois que ma famille(ostreïculteur) possède depuis 1905 sur un lot de 257 M² de terrain et se retrouve frappée d' ISF je fait parti de ces gens obliger de vendre car une succetion avec mes enfants ne serai pas réaliste ces 25 M² représentait tout ce qu'il me restait de mes attaches.
Le notaire prendra son salaire au passage même s'il n'a pas fait son travail.
Pouvez vous me dire si je me trompe ou si j' ai un recour quelquonque
Je me tiens a votre entière disposition pour tous renseignement supplémentaire, et vous remercie de votre dérangement dont je vous prie de bien vouloir m'excuser.
sincères Salutations
Nous avons besoin de faire un modificatif suite à un changement de PLU pour redistribuer les droits à chacun .
Qui plus est je possède donc 2 lots dont 1 n'a pas de SHON. Avec le concours d'un géomètre expert nous avons modifié le règlement et et transposons de la SHON d'u lot 2 au lot 4,le tout en relation avec mon notaire bien évidement.Le nouveau PLU me permettant de construire 139 m² au lieu de 100 m² précédement.J'ai décidé de passé 25m² sur le lot 4
Puis je décide de vendre ma maison situé sur le lot 2 et informe l'aquéreur que son agrandissement peut ateindre 14m² .Nous passons chez mon notaire (représenté par son clerc ) avec l'aquéreur son notaire et l'agent immobilier et signons un compromis de vente,jusque là pas de problème sauf que je lui fourni le premier règlement de copropriété et non le modificatif.
Ce modificatif par sa nature changer les tantièmes ayant construit une grande surface au sol le CES n'exitant pas à l'époque et utilisé toute ma SHON au paravant. La redistribution des droit à chacun de part la législation réduisait les tantièmes du lot 2 de 360/1000 ème à 290/1000 ème et le passage de 25m² d'un lot a l'autre enlevait au lot 2, 52/1000ème supplémentaire.Nous avons entériné ce modificatif par une AG a la quelle nous avions convié l'aquéreur par courrier recommandé chez mon notaire.Evidement le notaire de l'aquéreur n'était pas d'accord ( même si cela ne change pas grand chose puisqu'il est bien préciser dans le règlement que chacun fait les travaux chez lui comme il l'enttend sans aucune concertation sinon dans le respest du PLU , je rapel qu'il s'agit d'une copropriété horizontale et que nous n'avons rien en commun) et mon notaire a laissé la situation se pourrir en me disant qu'il fallait que je trouve une sortie à cette suituation. je n'ai reçu personellement aucun courrier.
Au final je doit laisser les 25m² je me retrouve avec un garage sans aucune construtibilité.
Je pense qu'il était du devoir de mon notaire de faire remarquer l'erreur, ayant connaissance du sujet puisque tout c'est fait dans la foulé (il ne peut invoquer l'amnésie)
Cette maison est une cabanre en bois que ma famille(ostreïculteur) possède depuis 1905 sur un lot de 257 M² de terrain et se retrouve frappée d' ISF je fait parti de ces gens obliger de vendre car une succetion avec mes enfants ne serai pas réaliste ces 25 M² représentait tout ce qu'il me restait de mes attaches.
Le notaire prendra son salaire au passage même s'il n'a pas fait son travail.
Pouvez vous me dire si je me trompe ou si j' ai un recour quelquonque
Je me tiens a votre entière disposition pour tous renseignement supplémentaire, et vous remercie de votre dérangement dont je vous prie de bien vouloir m'excuser.
sincères Salutations
Eric Roig
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12 déc. 2007 à 16:46
12 déc. 2007 à 16:46
d'une manière générale, ce forum est plutôt fait pour poser des questions précises, courtes et synthétiques, pouvant de surcroît intéresser la communauté des internautes. Là, vous nous demandez l'étude d'un cas, sans doute intéressant mais très compliqué à la fois à expliquer et à comprendre pour des tiers. Essayer de l'analyser, de le comprendre et de vous répondre serait risquer de vous induire en erreur. Les questions sur ce forum ne peuvent pas remplacer une consultation de juriste spécialisé....
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