Peut-on fermer son parking ?
lalo95
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21 oct. 2007 à 19:22
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 22 oct. 2007 à 10:49
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2 réponses
Eric Roig
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22 oct. 2007 à 10:49
22 oct. 2007 à 10:49
En principe, non. Il faut l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires. demandez à votre syndic, il vous renseignera précisément sur le réglement de copropriété qui interdit généralement de modifier l’apparence et la structure des parties privatives..
toptitbal
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22 oct. 2007 à 09:25
22 oct. 2007 à 09:25
Bonjour lalo95
Après avoir cherché un peu partout il semble qu'il n'y a pas de règles très précises.
Au minimum : avoir l'accord du syndic, que la fermeture n'empêche pas l'accès à certaines choses (armoire électrique, vannes de chauffage, etc), qu'elle ne pose pas de problème de sécurité (accès pompiers) et que les "voisins" de l'emplacement ne s'y opposent pas.
Après avoir cherché un peu partout il semble qu'il n'y a pas de règles très précises.
Au minimum : avoir l'accord du syndic, que la fermeture n'empêche pas l'accès à certaines choses (armoire électrique, vannes de chauffage, etc), qu'elle ne pose pas de problème de sécurité (accès pompiers) et que les "voisins" de l'emplacement ne s'y opposent pas.
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