Voici le tableau des montants 2020-2021 de l'indemnité forfaitaire en capital en cas d'incapacité permanente de travail (IPP) due à une maladie professionnelle ou à un accident du travail.
Les montants sont applicables au moins jusqu'au 1er avril 2021.
Taux de l'IPP | Montant de l'indemnité |
1 % | 418,96 euros |
2 % | 680,96 euros |
3 % | 995,08 euros |
4 % | 1 570,57 euros |
5 % | 1 989,64 euros |
6 % | 2 460,85 euros |
7 % | 2 984,21 euros |
8 % | 3 560,36 euros |
9 % | 4 188,62 euros |
Lorsque le taux d'incapacité atteint 10 % ou plus, la victime de l'accident a droit au versement d'une rente viagère d'incapacité permanente en lieu et place de ce capital.
Le versement de cette rente constitue l'une des indemnisations auxquelles a droit la victime d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail. Son paiement peut notamment être cumulé avec celui d'une pension d'invalidité.
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir