HLM : plafonds de ressources 2019

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Pour pouvoir prétendre à l'attribution d'un logement HLM en 2019, les revenus des ménages doivent être inférieurs à un certain plafond de ressources.

Les ressources à prendre en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence de l'année N-2 de tous les personnes composant le ménage. Donc ceux de 2017 pour l'année 2019, qui figurent sur l'avis d'imposition reçu en 2018.


Catégories

Les catégories dépendent de la composition du foyer :

  • catégorie 1 : une personne ;
  • catégorie 2 : 2 personnes sauf jeune ménage ;
  • catégorie 3 : 3 personnes ou une personne + une personne à charge ou couple de jeune ménage ;
  • catégorie 4 : 4 personnes ou une personne + 2 personnes à charge ;
  • catégorie 5 : 5 personnes ou une personne + 3 personnes à charge ;
  • catégorie 6 : 6 personnes ou une personne + 4 personnes à charge.

PLUS

Les plafonds applicables à un logement financé par un prêt locatif à usage social (PLUS) sont les suivants :


CATÉGORIE DE MÉNAGES

PARIS
et communes limitrophes
(en euros)

ÎLE-DE-FRANCE
hors Paris
et communes limitrophes
(en euros)

AUTRES RÉGIONS
(en euros)
1
23 721

23 721

20 623
2
35 452

35 452

27 540
3
46 473

42 616

33 119
4
55 486

51 046

39 982
5
66 017

60 429

47 035
6
74 286

68 001

53 008

Par personne supplémentaire

8 278

7 577

5 912

Si les ressources du foyer dépassent ces montants de plus de 20 %, un surloyer HLM peut être rajouté au montant du loyer.

PLAI

Pour les logements financés par le biais d'un Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI), les plafonds 2019 sont les suivants.


CATÉGORIE DE MÉNAGES

PARIS
et communes limitrophes
(en euros)

ÎLE-DE-FRANCE
hors Paris
et communes limitrophes
(en euros)

AUTRES RÉGIONS
(en euros)
1 13 050 13 050 11 342
2 21 272 21 272 16 525
3 27 883 25 569 19 872
4 30 521 28 075 22 111
5 36 307 33 238 25 870
6 40 859 37 401 29 155
par personne supplémentaire4 552 4 166 3 252

PLS

Pour les logements financés par le biais d'un Prêt locatif social (PLS), les plafonds de 2018 sont les suivants (en attente de mise à jour).


CATÉGORIE DE MÉNAGES

PARIS
et communes limitrophes
(en euros)

ÎLE-DE-FRANCE
hors Paris
et communes limitrophes
(en euros)

AUTRES RÉGIONS
(en euros)
1
30 360

30 360

26 395
2
45 375

45 375

35 248
3
59 481

54 544

42 389
4
71 016

65 334

51 173
5
84 496

77 343

60 200
6
95 079

87 035

67 845

Par personne supplémentaire

+ 10 595

+ 9 698

+ 7 567

Depuis le 1er janvier 2018, lorsque ses ressources dépassent de 150 % ou plus les plafonds PLS pour les logements HLM en zone tendue, le locataire peut être contraint de quitter les lieux. Pour en savoir plus, voir maintien dans les lieux et dépassement de ressources HLM.

Voir aussi : Toutes les démarches et la procédure à suivre pour faire une demande de logement HLM

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

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