HLM : plafonds de ressources 2021
Pour se voir attribuer un logement HLM en 2021, les revenus du foyer doivent être inférieurs à un certain plafond de ressources. Voici le plafond HLM 2021.
Quels revenus
Les plafonds de ressources pour accéder à un logement social sont revalorisés chaque année. Les plafonds HLM 2021 qui suivent ont été fixés par un arrêté du 24 décembre 2020 publié au Journal officiel du 30 décembre. Les chiffres qui suivent ne concernent pas les logements sociaux dans les DOM, pour lesquels des plafonds spécifiques s'appliquent.
Au-delà de la procédure à suivre pour faire une demande de logement HLM, la personne souhaitant un logement social doit en effet également respecter certains plafonds de revenus. Les ressources à prendre en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence de l'année N-2 de tous les personnes composant le ménage. Néanmoins, si les revenus du ménage ont baissé d'au moins 10 % sur les 12 derniers mois ou au cours de l'année N-1, ce sont ces revenus plus récents qu'il faut prendre en compte.
Types de logement
Les plafonds ci-dessous varient en fonction du type de logement social. Chacun dépend de son mode de financement. On distingue ainsi :
- les logements PLUS, financés par le Prêt Locatif à Usage Social : il s'agit des logements sociaux correspondant aux logements HLM ;
- les logements PLS, financés par le Prêt Locatif Social : ces logements sociaux sont destinés aux candidats dont les ressources sont trop élevées pour un logement HLM mais trop faibles pour obtenir un logement dans le privé ;
- les logements PLAI, financés par le Prêt Locatif Aidé d’Intégration, qui sont destinés aux locataires en situation de grande précarité.
Il existe également des logements financés par le prêt locatif intermédiaire (PLI), accessibles aux classes moyennes. Les plafonds du PLI sont plus importants que ceux qui suivent.
Catégories
Les catégories dépendent de la composition du foyer :
- catégorie 1 : une personne ;
- catégorie 2 : 2 personnes sauf jeune ménage ;
- catégorie 3 : 3 personnes ou une personne + une personne à charge ou couple de jeune ménage ;
- catégorie 4 : 4 personnes ou une personne + 2 personnes à charge ;
- catégorie 5 : 5 personnes ou une personne + 3 personnes à charge ;
- catégorie 6 : 6 personnes ou une personne + 4 personnes à charge.
En d'autres termes, les parents isolés bénéficient de plafonds majorés par rapport aux couples.
PLS
Pour les logements financés par le biais d'un Prêt locatif social (PLS), les plafonds de 2021 sont les suivants. Les plafonds PLS sont égaux à ceux du PLUS mais majorés de 30 %. Ce sont les plafonds de ressources les plus élevés pour l'accès à un logement social.
|
CATÉGORIE DE MÉNAGES |
PARIS et communes limitrophes (en euros) |
ÎLE-DE-FRANCE hors Paris et communes limitrophes (en euros) |
AUTRES RÉGIONS (en euros) |
|---|---|---|---|
| 1 |
31 351 |
31 351 |
27 256 |
| 2 |
46 855 |
46 855 |
36 397 |
| 3 |
61 421 |
56 323 |
43 771 |
| 4 |
73 333 |
67 466 |
52 842 |
| 5 |
87 251 |
79 866 |
62 163 |
| 6 |
98 180 |
89 874 |
70 058 |
|
Par personne supplémentaire |
+ 10 941 |
+ 10 014 |
+ 7 814 |
Une personne seule à Paris peut donc potentiellement accéder à un logement social si ses revenus ne dépassent pas 31 351 euros annuels. Un couple avec deux enfants en province peut pour sa part faire une demande de logement social si les revenus du ménage ne dépassent pas 52 842 euros.
PLUS
Les plafonds applicables à un logement financé par un prêt locatif à usage social (PLUS) sont les suivants.
|
CATÉGORIE DE MÉNAGES |
PARIS et communes limitrophes (en euros) |
ÎLE-DE-FRANCE hors Paris et communes limitrophes (en euros) |
AUTRES RÉGIONS (en euros) |
|---|---|---|---|
| 1 |
24 116 |
24 116 |
20 966 |
| 2 |
36 942 |
36 942 |
27 998 |
| 3 |
47 247 |
43 325 |
33 670 |
| 4 |
56 410 |
51 897 |
40 648 |
| 5 |
67 116 |
61 435 |
47 818 |
| 6 |
75 523 |
69 134 |
53 891 |
|
Par personne supplémentaire |
8 416 |
7 703 |
6 011 |
Si les ressources du foyer dépassent ces montants de plus de 20 %, un surloyer HLM peut être rajouté au montant du loyer.
PLAI
Pour les logements sociaux financés par le biais d'un Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI), les plafonds 2021 sont les suivants.
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CATÉGORIE DE MÉNAGES |
PARIS et communes limitrophes (en euros) |
ÎLE-DE-FRANCE hors Paris et communes limitrophes (en euros) |
AUTRES RÉGIONS (en euros) |
|---|---|---|---|
| 1 | 13 268 | 13 268 | 11 531 |
| 2 | 21 626 | 21 626 | 16 800 |
| 3 | 28 348 | 25 995 | 20 203 |
| 4 | 31 029 | 28 543 | 22 479 |
| 5 | 36 912 | 33 792 | 26 300 |
| 6 | 41 539 | 38 024 | 29 641 |
| par personne supplémentaire | 4 628 | 4 235 | 3 306 |
Dépassement des plafonds
Les personnes qui dépassent les plafonds ci-dessus peuvent toujours demander un logement financé par le prêt locatif intermédiaire (PLI). Ce type de logement est principalement destiné à la classe moyenne. Pour bénéficier d'un logement PLI dont les loyers sont encadrés par la réglementation, les ressources du locataire ne doivent pas dépasser les plafonds PLI. Les montants du barème sont supérieurs aux plafonds indiqués ci-dessus.
