Avis d'imposition (définition)

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Qu'est-ce qu'un avis d'imposition et comment se le procurer en cas de demande de l'administration.


Définition

L'avis d'imposition est un document adressé par l'administration fiscale à ses contribuables sur lequel figurent les indications servant de base au calcul de l'imposition, le montant des sommes à régler, la date et les modalités du règlement. En pratique, l'avis d'imposition renseigne surtout sur les revenus perçus par le contribuable pendant une année. A ce titre, il est fréquemment réclamé pour remplir certaines formalités administratives en tant que justificatif de revenus perçus par le contribuable ou le foyer fiscal auquel il se rapporte. Il peut également être réclamé par un bailleur pour vérifier les revenus d'un candidat à la location d'un logement.

Où le trouver

L'avis d'imposition est souvent demandé par différents organismes administratifs afin de vérifier votre niveau de ressources. C'est par exemple le cas lors d'une demande d'aide sociale ou lorsqu'il existe des tarifs adaptés en fonction du revenu (exemple : la cantine scolaire).

La méthode la plus simple et rapide pour obtenir votre avis d'imposition consiste à vous connecter sur votre espace personnel sur le site des impôts. Vos avis d'imposition y sont stockés (rubrique Documents) et vous pouvez librement les télécharger autant de fois que nécessaire. Vous obtenez alors un fichier PDF que vous pouvez ensuite transmettre à l'organisme demandeur.

Attention : si vous n'avez jamais déclaré vos revenus, vous ne pouvez pas obtenir d'avis d'imposition.

Voir aussi : que faire en cas d'avis d'imposition perdu.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

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