Prime de Noël 2020 - Date et montant

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"Droit finances : Prime de Noël"

[PRIME DE NOEL] La prime de Noël a été versée les 15 et 16 décembre 2020 aux allocataires du RSA et à certains demandeurs d'emploi. Montant, conditions et date de la prime de Noël 2020.


Quand est-elle versée ?

Quand la prime de Noël de décembre 2020 a-t-elle été versée ? La prime de Noël est habituellement versée assez tardivement : les bénéficiaires ne la touchent qu'à la mi-décembre au plus tôt. Cette année, la date de versement de la prime de Noël sur les comptes bancaires est fixée au 15 décembre pour les bénéficiaires du RSA et au 16 décembre 2020 pour les chômeurs indemnisés par Pôle emploi. Mais concrètement, le jour exact de versement de la prime de Noël peut varier en fonction des délais bancaires. La prime est dans tous les cas versée sur les comptes bancaires des bénéficiaires entre la mi-décembre et la date des vacances de Noël.

Précision : si vous ne touchez le RSA qu'à compter du mois de décembre 2020, la Caf ne vous verse la prime de Noël qu'au début du mois de janvier 2021. Et donc, après le jour de Noël...

Si vous ne recevez pas la prime alors que vous remplissez les conditions pour en bénéficier (ou si vous obtenez une prime de Noël dont le montant est inférieur à celui auquel vous avez droit), vous devez contacter votre Caf ou Pôle emploi pour connaitre les motifs de ce non-versement et, éventuellement, faire valoir vos droits. Les raisons peuvent être diverses : une erreur de la Caf ou de Pôle emploi, une perte du RIB de votre compte bancaire, une condition de versement qui n'est plus remplie, un oubli de mise à jour de votre situation familiale, etc.

Définition

La prime de Noël est un virement versé quelques jours avant Noël par la Caf et Pôle emploi à certains bénéficiaires de minima sociaux. Elle vise à aider les personnes aux revenus les plus modestes à financer les dépenses liées aux fêtes de Noël et du jour de l'An. En pratique, la prime de Noël est également appelée « prime de fin d’année ».

La prime de Noel 2020 concerne environ 2,5 millions de bénéficiaires, mais tous ne touchent pas le même montant. La prime de Noël versée aux allocataires du RSA par la Caf, qui dépend de la composition du foyer, doit ainsi être distinguée de celle versée par Pôle emploi, qui, elle, est d'un montant unique.

Reconduction

Sans surprise, la prime de Noël a été reconduite en 2020 comme chaque année depuis sa création en 1998. L'aide exceptionnelle "Covid" attribuée aux familles modestes versée fin novembre suite au deuxième confinement ne remet pas en cause son versement. Le paiement de la prime de Noël 2020 a été officialisé par l'administration au début du mois de décembre.

Démarches

Deux organismes versent la prime de Noël : la Caf et Pôle emploi. Dans les deux cas, aucune démarche ne doit en principe être accomplie par les allocataires : ceux-ci ont automatiquement droit au versement de la prime dès lors qu'ils remplissent les conditions pour la toucher. Le versement prend la forme d'un virement sur leur compte bancaire. Il n'existe donc aucun formulaire de demande de prime de Noël. Le montant de l'aide est automatiquement calculé et versé en fonction des informations dont disposent la Caf ou Pôle emploi sur leurs bénéficiaires.

RSA

La grande majorité des bénéficiaires de la prime de Noël sont des allocataires du RSA. Le montant de la prime n'est pas le même pour tous, puisqu'il dépend de la composition du foyer, et notamment du nombre d'enfants à charge.

Conditions

Précision importante : l'aide n'est versée qu'aux bénéficiaires touchant le RSA au titre des mois de novembre ou décembre 2020. Les allocataires qui ne commenceraient à toucher le RSA qu'au titre du mois de janvier 2021 (avec premier versement du RSA en février) ne peuvent donc pas la toucher, puisque leurs droits au RSA ne sont ouverts qu'à compter de l'année 2021.

Pour obtenir la prime de Noël, il faut a fortiori remplir les conditions applicables pour toucher le RSA. Ce qui suppose notamment de résider en France de manière stable et effective. En revanche, la prime de Noël, comme le RSA, n'est pas réservée aux Français : un étranger peut donc la toucher. Les personnes qui perçoivent la prime d'activité (qui a remplacé l'ancien RSA activité) ne peuvent pas toucher la prime de Noël.

Quels montants ?

Les montants de la prime sont les mêmes depuis plusieurs années : contrairement à d'autres aides sociales, ils ne sont pas réévalués en fonction de l'inflation. Le gouvernement n'a pas annoncé d'augmentation de la prime de Noël 2020, contrairement à la hausse exceptionnelle de l'allocation de rentrée scolaire de 100 euros décidée en raison de la crise sanitaire. Les montants de la prime de Noël de la Caf 2020 devraient donc être les mêmes que l'an dernier. Ces chiffres figurent dans le barème qui suit.

Les montants dépendent de la composition du foyer, mais il n'est pas nécessaire d'avoir des enfants pour toucher l'aide : un célibataire ou un couple au RSA sans enfant ont également droit à la prime de fin d'année. Votre caisse d'allocations familiales calcule le montant de votre prime de Noël en tenant compte de votre situation familiale mais une seule aide est versée par foyer.

Composition du foyerMontant
Une personne seule152,45 euros
Couple sans enfant ou personne seule avec un enfant 228,67 euros
Couple avec un enfant ou personne seule avec deux enfants 274,41 euros
Couple avec deux enfants320,14 euros
Personne seule avec trois enfants335,39 euros
Couple avec trois enfants381,12 euros
Personne seule avec quatre enfants396,37 euros
Couple avec quatre enfants442,10 euros
Pour chaque personne supplémentaire 60,98 euros

Au versement de la prime de Noël succède une augmentation du montant du RSA mensuel en avril 2021. Les allocataires touchent quelques euros en plus chaque mois à partir de cette date.

Ville et département

Plusieurs collectivités territoriales (communes et départements) versent également une prime de Noël en plus de celle versée par la Caf. Certains bénéficiaires du RSA socle habitant dans les Bouches-du-Rhône (13) peuvent ainsi habituellement bénéficier d'une prime de Noël supplémentaire versée sous forme de bons d'achat, dont le montant varie également en fonction du nombre d'enfants. Vous pouvez consulter les conditions de paiement de ce chèque de Noël du conseil général pour savoir si vous êtes concernés. Pour ces allocataires, cette aide vient s'ajouter à la prime de Noël versée au niveau national.

D'autres collectivités locales (comme la Corse-du-Sud, Versailles ou Puteaux) versent également une prime de Noël cumulable avec celle versée par la Caf, sous des conditions et des formes différentes. Vous pouvez contacter les services administratifs compétents pour connaitre les conditions de versement et les montants de la prime. Il est généralement tenu compte de la situation familiale en plus du niveau de ressources. Le plus souvent, la prime est versée sous forme de chèques cadeaux.

Pôle emploi

Pôle emploi verse aussi des primes de Noël. Mais attention : il ne suffit pas d'être inscrit au chômage et de toucher des indemnités pour obtenir cette aide.

Bénéficiaires

La prime de Noël est versée à certains allocataires ne touchant pas le RSA mais des aides de Pôle emploi. Pour ces allocataires, les critères de calcul de la prime de Noël ne sont pas les mêmes que ceux applicables aux bénéficiaires du RSA. Mais tous les chômeurs inscrits à Pôle emploi ne sont pas concernés. Ce versement vise uniquement les bénéficiaires de :

  • l'allocation de solidarité spécifique (l'ASS est une aide versée aux demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits au chômage) ;
  • de l'allocation équivalent retraite (AER) ;
  • de la prime forfaitaire de reprise d'activité ainsi que de la prime transitoire de solidarité (PTS) (cette ancienne aide n'est plus attribuée depuis 2018 mais certains bénéficiaires continuent de la toucher jusqu'à la liquidation de leurs droits à la retraite) ;
  • de la rémunération publique de stage (RPS) ;
  • de la la rémunération de la formation Pôle emploi (RFPE) ;
  • de l'aide à la création et la reprise d'entreprise (ACRE-ASS).

Combien ?

Pour les bénéficiaires de la prime de Noël versée par Pôle emploi, le montant de l'aide est fixé à 152,45 euros (soit le même montant que celui versé par la Caf à un célibataire au RSA sans enfant). C'est un montant fixe : il n'est pas majoré par le nombre de personnes qui composent le foyer. Il n'est donc pas tenu compte des enfants à charge du bénéficiaire.

MSA

Si vous relevez du régime agricole de la Sécurité sociale, la Prime de Noël vous est automatiquement versée par la MSA (mutuelle sociale agricole) dès lors que vous remplissez les conditions applicables. Les règles (conditions, montants...) sont les mêmes que celles prévues pour la prime de Noël versée par la Caf.

Impôts

La prime de Noël n'est pas imposable. Elle ne doit donc pas être mentionnée sur la déclaration de revenus annuelle.

Augmentation

Les montants de la prime de Noël n'augmentent plus depuis quelques années. Un gel qui se poursuit cette année : le montant de la prime de Noël 2020 est le même que celui de 2019. Soit une allocation de base pour une personne seule égale à 152,45 euros.

Qui n'y a pas droit

Si Pôle emploi verse la prime de Noël aux bénéficiaires de l'ASS, de l'AER et de la prime forfaitaire pour reprise d'activité, en revanche, les personnes qui touchent de "simples" allocations chômage de base (allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)) ne bénéficient d'aucun versement. La majorité des chômeurs indemnisés par Pôle emploi ne touchent donc pas de prime de Noël. En revanche, les chômeurs de longue durée qui touchent le RSA peuvent la percevoir. Les bénéficiaires de la prime d'activité versée par la Caf et les bénéficiaires d'une pension d'invalidité ou de l'Aspa (ex minimum vieillesse) n'ont pas non plus droit au versement de la prime de Noël.

AAH

Les bénéficiaires de l'AAH (allocation aux adultes handicapés) n'ont pas droit à la prime de Noël. Et ce même si l'AAH est versée par la Caf.

Retraités

Les retraités n'ont en principe pas droit à la prime de Noël, y compris les bénéficiaires de l'Aspa. Seule exception : le cas, rare, des retraités qui continuent encore à toucher l'AER (aide qui n'est plus attribuée depuis 2011) et à qui Pôle emploi verse la prime de 152,45 euros.

Mères isolées

Autrefois, la prime de Noël était attribuée aux titulaires du RMI et aux demandeurs d'emploi en fin de droit percevant l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou l'allocation équivalent retraite (AER). Mais les mères de famille isolées qui élèvent seules leur(s) enfant(s) bénéficiaires de l'Allocation de parent isolé en étaient exclues. Aujourd'hui, la prime de Noël est versée à toutes les personnes qui perçoivent le RSA en lieu et place du RMI, y compris donc aux mères célibataires.

Faux email

Attention : à l'approche de la date de versement de la prime de Noël (mi-décembre), des emails frauduleux peuvent circuler pour tenter d'obtenir les coordonnées bancaires des bénéficiaires. Ces mails sont des tentatives de phishing par lesquelles l'émetteur usurpe l'identité de la Caf ou de Pôle emploi. Ce procédé vise à recueillir certaines de vos données confidentielles. Soyez donc extrêmement vigilant si vous recevez ce type de courriels dans votre boite de réception.

Entreprise

Certaines entreprises accordent une prime de Noël à leurs salariés en décembre. En pratique, cette aide peut être versée sous la forme d'une prime de fin d'année mais aussi de cadeaux d'entreprise. Attention : ces deux types de versement ne sont pas soumis au même régime fiscal et social.

Les salariés au Smic n'ont pas droit à la prime de Noël de la Caf. Mais certaines entreprises peuvent donc leur verser une prime ou un chèque cadeau à l'occasion de Noël.

Modifié le 21/12/2020 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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