Triche au bac : sanction et conséquences

Voici les sanctions et les conséquences en cas de triche ou de fraude au baccalauréat. Les procédures disciplinaires et les risques pour les fraudeurs.

Que se passe-t-il en cas de fraude découverte au bac ?

Comme chaque année, la triche lors des épreuves du baccalauréat sera sévèrement réprimée. Les fraudeurs présumés feront ainsi l'objet d'une procédure disciplinaire pouvant aboutir à des sanctions. Antisèche, utilisation d'un téléphone... les moyens de tricher au bac sont nombreux, mais aussi très risqués. Dès lors que le surveillant de salle s'aperçoit de la triche, il doit intervenir pour y mettre fin. Le candidat pourra en principe finir son épreuve, mais le surveillant rédigera ensuite un procès-verbal qui sera transmis au recteur d'académie. Il conservera les éventuelles pièces qu'il aura saisi au moment de la découverte de la fraude et qui pourront servir ensuite de preuves.

Quelle est la procédure disciplinaire en cas de triche au bac ?

Après avoir reçu le PV constatant la fraude au baccalauréat, il appartient au recteur d'engager les poursuites et de rassembler les éléments utiles. En fonction des faits, le recteur a le choix de décider de donner suite aux poursuites ou non. S'il le fait, il saisit la " commission de discipline du baccalauréat " instituée dans chaque académie. Elle est composée de 7 personnes et placée sous la présidence d'un professeur des universités, président du jury du baccalauréat, désigné par le recteur. Le dossier doit être mis à la disposition du candidat poursuivi (et, le cas échéant, de son représentant légal ainsi qu'éventuellement de son conseil) avant la réunion de la commission. La convocation doit lui être adressée au moins 10 jours avant la date de la réunion. Elle doit obligatoirement mentionner les droits pour l'intéressé :

• de présenter des observations écrites et orales ;
• de se faire assister d'un conseil de son choix ou, le cas échéant, de se faire représenter par ce dernier.

Quelles sont les sanctions encourues en cas de triche au bac ?

La (ou les) sanction prononcée à l'encontre du fraudeur dépend de la gravité des faits ainsi que de sa situation personnelle. Deux types de sanction existent : les sanctions administratives et les sanctions pénales. Dans tous les cas, le candidat qui passerait devant la commission de discipline du baccalauréat risque les sanctions administratives suivantes :

• le blâme avec inscription au livret scolaire,
• la privation de toute mention au baccalauréat,
• l'interdiction de subir tout examen conduisant à l'obtention du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme délivré par un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée maximum de 5 ans,
• l'interdiction de prendre toute inscription dans un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée maximum de 5 ans.

Si la fraude est reconnue, l'épreuve du candidat sera dans tous les cas annulée : il aura officiellement la note de 0 à l'épreuve. Cela ne signifie pas nécessairement que le candidat n'aura pas son bac : un 0 au bac n'est pas éliminatoire. Mais la commission a toutefois aussi le pouvoir de prononcer la nullité de l'ensemble de l'examen du bac.

Si la faute est très grave (révélation d'un sujet, substitution d'identité...), des sanctions pénales sont également encourues. Le fraudeur sera alors jugé par un tribunal correctionnel. Ces sanctions peuvent atteindre jusqu'à 3 ans de prison et 9000 euros d'amende.