Dérogation scolaire en maternelle : motif valable de demande

Quand et comment demander une inscription dans une école maternelle différente de celle de son secteur en dérogeant à la carte scolaire.

Qu'est-ce que la carte scolaire pour l'inscription en maternelle ?

La carte scolaire est un principe de répartition des élèves selon lequel les enfants sont inscrits et affectés dans l'établissement public le plus proche de leur domicile, c'est-à-dire son établissement de secteur. Il s'applique aux inscriptions en école maternelle, en école élémentaire, au collège et au lycée. Toutefois, les parents peuvent faire une demande de dérogation afin de pouvoir inscrire leur enfant dans un autre établissement que celui de son affectation automatique.

Au moment de l'inscription d'un enfant en maternelle, la mairie indique l'école publique de la commune correspondant au secteur de l'enfant. Cette sectorisation est décidée par la mairie sur délibération du conseil municipal. Les parents doivent alors inscrire leur enfant dans l'école indiquée. Il reste néanmoins possible de déroger à la carte scolaire en demandant l'inscription dans une école maternelle d'un autre secteur de la commune ou d'une autre commune.

Comment inscrire un enfant dans une maternelle hors-secteur ?

Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans une autre école maternelle que celle prévue par la carte scolaire, vous devez faire une demande de dérogation scolaire en vous adressant à la mairie de la commune dont relève cette école. Les dates des demandes varient selon les mairies, mais la période fixée va généralement du mois de janvier au mois d'avril. Vous devez vous renseigner auprès des services municipaux pour connaitre la procédure et les démarches à suivre. Bien souvent, vous devrez adresser une lettre de demande de dérogation scolaire.

La dérogation du maire n'est pas automatique : vous devrez justifier d'un motif valable pour pouvoir inscrire votre enfant dans une autre école maternelle que celle de son secteur. Etant précisé que même en cas d'accord de la mairie, les demandes ne sont satisfaites que dans la seule limite de la capacité d'accueil des établissements. Voici quelques exemples de motifs valables de dérogation scolaire :

• l'école maternelle d'une autre commune est plus proche de votre domicile (dans ce cas, vous devez vous adresser à la mairie de la commune de l'école souhaitée) ;
• le frère ou la soeur de l'enfant est déjà inscrit(e) dans l'école souhaitée ;
• le mode de garde de l'enfant rend plus facile son inscription dans une école différente de celle de son secteur (lorsque l'école visée est plus proche de domicile de l'assistante maternelle ou d'un membre de la famille venant chercher l'enfant par exemple) ;
• le choix d'une autre école maternelle que celle du secteur est lié à des motifs médicaux facilitant sa prise en charge médicale.

Même si votre situation correspond à l'un des motifs ci-dessus, la demande de dérogation scolaire ne sera pas nécessairement acceptée. Pour appuyer votre demande, vous devez fournir le maximum de justificatifs dont vous disposez : attestation d'inscription d'un frère ou d'une soeur dans l'établissement souhaité, certificat médical, justificatif de domicile, etc.