Lettre de licenciement pour inaptitude : modèle type

Voici un modèle de lettre de licenciement pour inaptitude qu'un employeur peut utiliser pour licencier un salarié.

L'inaptitude est un cas relativement fréquent de rupture du contrat de travail. Elle peut en effet conduire au licenciement du salarié par l'employeur dès lors que la procédure prévue par le Code du travail a été respectée. Dans ce cas, la rupture du contrat nécessite la rédaction d'une lettre de licenciement pour inaptitude qui respecte certaines règles de forme, en rappelant notamment les textes du Code du travail applicables. Le modèle de courrier ci-dessous peut être librement utilisé par l'entreprise. Il s'agit d'un exemple mis en ligne par le site officiel du Code du travail numérique. Ce modèle de de lettre de licenciement pour inaptitude envisage diverses options, selon qu'il y a eu recherche ou dispense de reclassement et selon que la cause de l'inaptitude est d'origine professionnelle ou non.

Ce modèle de lettre de licenciement pour inaptitude peut aussi être téléchargé via le lien ci-dessus. Ce téléchargement permet d'obtenir un fichier .docx éditable notamment sur Word.