
Bail commercial

Gérance
Procédures collectives
Modèles de lettres
Représentants du personnel

Dernières mises à jour
-
Plafonds 2025 de chiffre d'affaires : micro-entreprise et autoentrepreneur
Voici les plafonds de chiffre d'affaires pour les micro-entreprises et les autoentrepreneurs, c'est-à-dire les seuils d'application des régimes micro-social, micro-BIC et micro-BNC.
-
Formulaire 3666 : télécharger le PDF 2025
Le formulaire 3666 en vigueur est disponible ici en téléchargement sous la forme d'un fichier PDF.
-
Cerfa 11135*04 : formulaire d'attestation de salaire 2025
Le formulaire d'attestation de salaire que l'employeur doit adresser à l'assurance maladie est le cerfa 11135 disponible en téléchargement ici sous la forme d'un PDF.
-
Formulaire 2035 : télécharger le cerfa en PDF version 2025
Le formulaire 2035 est disponible ici en téléchargement dans sa version à jour en 2025.
-
Liasse fiscale 2025 : télécharger le formulaire 2050 (PDF)
Voici le formulaire de liasse fiscale à jour pour 2025 et téléchargeable sous la forme d'un fichier PDF de 19 pages.
-
Formulaire CA3 : télécharger le cerfa de TVA 2025 (PDF)
Le formulaire 3310-CA3 pour déclarer la TVA au régime du réel normal - mini réel est téléchargeable ici dans sa version en vigueur en 2025.
-
Formulaire CA12 : télécharger une déclaration de TVA 2025
Vous pouvez télécharger ici le formulaire CA12 de déclaration de TVA dans sa version en vigueur en 2025.
-
Formulaire M2 : cerfa de 2025 à imprimer (PDF)
Vous pouvez télécharger ici le formulaire M2 qui permet de déclarer une modification dans votre entreprise.
-
Cerfa 15186 : formulaire d'autorisation de travail 2025
Le cerfa d'autorisation de travail est disponible en téléchargement ici dans sa version PDF en vigueur en 2025.
-
AGS 2025 et garantie des salaires
Qu'est-ce que l'AGS et comment la calculer ? Taux et plafonds de l'AGS 2025, qui garantit le paiement des salaires en cas de faillite de l'employeur.
-
CVAE : calcul, nouveaux taux et suppression
La CVAE s'applique aux activités soumises à la cotisation foncière des entreprises sous certaines conditions. Définition, calcul et taux de la CVAE.