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Licenciement pour motif personnel - Modèle de lettre (formulaire officiel)

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Licenciement pour motif personnel - Modèle de lettre (formulaire officiel)
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Un employeur qui souhaite licencier un salarié pour motif personnel doit lui adresser une lettre de notification de licenciement. Suite à la réforme du Code du travail, le ministère a publié un formulaire type, via le décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017.

L'employeur n'a pas l'obligation de recourir à ce modèle type de lettre de licenciement pour motif personnel. Mais son utilisation est néanmoins conseillée. Le formulaire peut être téléchargé ci-dessus sous forme de fichier PDF.

Précision importante : ce modèle concerne le licenciement pour motif personnel non disciplinaire. Pour un licenciement disciplinaire, vous pouvez consulter le modèle de formulaire de licenciement disciplinaire.

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Orthographe alternative : HAikovd3eXE_MODÈLEDELETTRELICENCIEMENTMOTIFPERSONNEL-PDF.pdf, HAikovd3eXE_MODÈLEDELETTRELICENCIEMENTMOTIFPERSONNEL.pdf
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