Etat des lieux - Modèle

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Etat des lieux - Modèle
Français

Pour rédiger votre état des lieux lors d'une location, vous pouvez utiliser ce modèle d'état des lieux téléchargeable ici gratuitement au format PDF. Ce formulaire de 11 pages est disponible sous forme de fichier à imprimer puis à remplir. Le modèle peut être utilisé aussi bien pour un état des lieux d'entrée que pour un état des lieux de sortie. Il comprend les mentions obligatoires prévues par le décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 pris en application de la loi Alur. Il est donc à jour de la réglementation en vigueur en matière locative.


Entrée

Une fois téléchargé, ce formulaire doit être imprimé puis rempli avec le locataire lors de l'entrée dans les lieux. Il permet de décrire l'état des différentes pièces du logement : l'entrée, le salon, la cuisine, la salle à manger, les chambres, les WC, la salle de bain... ainsi que des éventuelles parties privatives rattachées au logement (cave, garage, parking...).

Le document comprend également l'énumération des clefs, le descriptif des équipements de chauffage (chaudière, radiateurs...) ainsi que des cases réservées aux relevés des compteurs (eau, gaz, électricité).

Sortie

Lors du départ du logement, vous devrez ré-imprimer et compléter le même document pour remplir votre état des lieux de sortie, afin de pouvoir comparer ce dernier à l'état des lieux d'entrée.

Le formulaire d'état des lieux (voir nos conseils) doit être rempli avec précaution. Si l'état des lieux de sortie n'est pas conforme à l'état des lieux d'entrée (dégradations, saleté, etc.), des sommes pourraient être prélevées sur le dépôt de garantie du locataire après son départ du logement.

Prix

Le modèle d'état des lieux ci-dessus est gratuit. Un propriétaire peut librement l'utiliser lorsqu'il ne souhaite pas passer par un intermédiaire, ce qui lui permet ainsi de réaliser des économies. Le recours à un agent immobilier nécessite en effet de débourser des frais d'état des lieux, une partie des honoraires pouvant alors être mise à la charge du locataire dans la limite d'un plafond qui dépend de la surface du logement.

Conseils

Plusieurs précautions doivent être prises avant de commencer un état des lieux. Avant de fixer un rendez-vous, il faut d'abord s'assurer que le logement est bien fourni en eau, en électricité et/ou en gaz. A défaut, vous risquez de ne pas pouvoir vérifier le bon fonctionnement des appareils (lampes, radiateurs...), des prises ou de la robinetterie. Les compteurs d'énergie seront également plus faciles à identifier et donc à relever.

Vous pouvez également prendre des photographies des problèmes rencontrés lors de l'état des lieux (toilettes qui fuient, fenêtre qui ne ferme pas...). Cette précaution vous permettra de vous prémunir en cas de litige, mais également d'appuyer votre demande au propriétaire pour qu'il fasse procéder à des travaux ou réparations si vous êtes locataire.

Sachez que si un problème n'a pas été constaté pendant l'état des lieux d'entrée, le locataire bénéficie d'un délai de 10 jours à compter de la réalisation du document pour demander une rectification. Si le défaut concerne les radiateurs et les éléments de chauffage, ce délai de rectification court jusqu'au premier mois de la période de chauffe.

Crédits photo : 123RF - stylephotographs

Notre vidéo

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

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