Cerfa de demande de logement HLM

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Cerfa de demande de logement HLM
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Une demande de logement social passe par un formulaire à remplir : le cerfa 14069*03. Sa version papier à jour (2021) est téléchargeable ici en PDF.

Le cerfa 14069*03 téléchargeable ci-dessus est le formulaire à remplir lorsque vous souhaitez faire une demande de logement social. Une fois téléchargé, vous devez l'imprimer puis le remplir à la main au stylo à encre noire. Le formulaire téléchargeable ci-dessus comprend également un formulaire complémentaire de demande de logement social adapté aux personnes d'un handicap ou d'une perte d'autonomie.

La procédure de demande de logement social peut être accomplie en ligne ou sur place au guichet enregistreur. Vous devez fournir au guichet le formulaire de demande de logement social dûment rempli et signé mais également une copie d'un justificatif d'identité ou de votre titre de séjour si vous n'êtes pas français. Dès lors que votre dossier est complet, l'enregistrement de votre demande de logement social ne peut pas vous être refusé au motif que vous ne présentez pas un justificatif autre que le cerfa 14069 et le justificatif d'identité ou de séjour.

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Orthographe alternative : cerfa_14069-03-PDF.pdf, cerfa_14069-03.pdf