Mandat de vente simple ou exclusif à un agent immobilier

Faut-il un mandat de vente simple ou un mandat exclusif quand on vend un logement par un agent immobilier ? Les différences entre mandat simple et mandat exclusif, notamment en terme de commission d'agence, de durée de mandat et de résiliation.

Même si le recours à un intermédiaire renchérit le coût de la transaction, l'intervention de l'agent immobilier comporte certains avantages pour vendre un logement. Encore faut-il bien connaître ses droits et devoirs pour choisir un mandat de vente simple ou exclusif.

Que contient le mandat de vente de l'agent immobilier ?

Pour confier la vente à un agent immobilier, vous devez au préalable signer un mandat. Ce mandat doit être obligatoirement écrit et mentionner tous les éléments du contrat : durée du mandat et conditions de résiliation, prix de vente du bien, montant des honoraires et désignation de celui qui doit les payer, etc. Vous pouvez confier à un agent immobilier plusieurs types de mandats : on distingue ainsi le mandat simple et le mandat exclusif. Ce sont naturellement les frais d'agence pour une vente immobilière qui constitue le critère principal.

Il peut arriver qu'un agent immobilier détienne un mandat à la fois du vendeur et de l'acheteur. Dans ce cas, il peut percevoir deux commissions, de la part des deux parties. Dans tous les cas et qu'il s'agisse d'un mandat exclusif ou d'un mandat simple, le bon de visite et les compte-rendus de visite serviront à apprécier la qualité du travail de l'agent immobilier.

Qu'est-ce qu'un mandat simple ?

Le mandat simple est l'acte par lequel le vendeur confie la vente à plusieurs agences immobilières tout en se réservant le droit de rechercher lui-même un acheteur. Il s'agit alors d'un mandat simple. L'agent immobilier percevra sa commission si la vente est conclue avec l'acquéreur qu'il a présenté au vendeur.

Qu'est-ce qu'un mandat exclusif ?

Le mandat exclusif est l'acte par lequel le vendeur confie à un seul et unique agent immobilier le soin de trouver un acquéreur. Vous ne pouvez donc pas trouver un acheteur par vos propres soins ou conclure la transaction par l'intermédiaire d'un autre professionnel, quel qu'il soit. Certes, c'est un inconvénient pour vous dans la mesure où votre marge de manoeuvre est limitée. Mais cet inconvénient doit être nuancé, pour plusieurs raisons...

• Vous pouvez d'abord négocier et demander, par exemple, l'autorisation de conclure la transaction avec un membre de votre famille.
• Vous pouvez aussi aller plus loin et négocier un mandat exclusif « simple ». Dans ce cas, vous n'aurez pas à payer de commission si vous trouvez un acquéreur par vos propres moyens. Mais vous ne pourrez absolument pas confier l'affaire à un autre professionnel.
• Et surtout, d'une manière générale, l'agent immobilier qui bénéficie d'un mandat exclusif sera davantage enclin à investir temps et argent pour vous trouver un acheteur. La plupart du temps, d'ailleurs, l'agent immobilier qui signe un mandat exclusif s'engage sur un certain nombre d'actions (panneau, petites annonces, compte rendu de visite, etc.). Ce qui constitue une garantie d'efficacité pour vous.
• Enfin, le mandat exclusif est limité dans le temps.

Quelle est la durée du mandat d'un agent immobilier ?

Sous peine de nullité, le mandat est obligatoirement limité dans le temps et doit donc préciser sa durée de validité. S'il est reconduit par accord tacite, (ce qui est généralement le cas), la durée totale doit également être mentionnée. Tous les mandats et contrats signés en dehors de l'agence sont soumis aux règles du Code de la consommation, avec notamment un délai de réflexion de 14 jours pendant lequel le client peut renoncer à la transaction.

Quand et comment résilier le mandat d'un agent immobilier ?

Dans tous les cas, vous pouvez résilier un mandat exclusif à tout moment, par lettre recommandée avec AR, passé un délai de trois mois après la signature. La résiliation prendra effet quinze jours après la réception de votre lettre. Vous pouvez vous aider de notre modèle de lettre de résiliation du mandat de l'agent immobilier pour rédiger votre courrier.

Avant toute reconduction tacite, l'agent immobilier devra informer le client de la possibilité de résilier le mandat exclusif. Cette information doit parvenir à ce dernier au plus tard un mois avant la fin de la période autorisant la non-reconduction du contrat.