Passer outre un mandat d'exclusivité : possible ou impossible ?
Brio
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
J'habite un immeuble dont je connais quelques copropriétaires.
Récemment, l'appartement au-dessus du mien a été mis en vente, je l'ai découvert grâce au panneau de l'agence immobilière accroché au balcon.
J'ai donc contacté directement le propriétaire pour lui proposer de l'acheter.
Il m'a répondu que cela était impossible pendant 3 mois, car il a signé "un contrat d'exclusivité" auprès de l'agence.
Dans la mesure où je n'ai pas visité l'appartement en vente (qui est le même que le mien), pas contacté l'agence Immo pour information, pas signé de "bon de visite", le propriétaire peut-il passer outre l'agence et me vendre l'appartement en direct ?
Je vous remercie de votre aide.
Cordialement.
B. A.
J'habite un immeuble dont je connais quelques copropriétaires.
Récemment, l'appartement au-dessus du mien a été mis en vente, je l'ai découvert grâce au panneau de l'agence immobilière accroché au balcon.
J'ai donc contacté directement le propriétaire pour lui proposer de l'acheter.
Il m'a répondu que cela était impossible pendant 3 mois, car il a signé "un contrat d'exclusivité" auprès de l'agence.
Dans la mesure où je n'ai pas visité l'appartement en vente (qui est le même que le mien), pas contacté l'agence Immo pour information, pas signé de "bon de visite", le propriétaire peut-il passer outre l'agence et me vendre l'appartement en direct ?
Je vous remercie de votre aide.
Cordialement.
B. A.
A voir également:
- Signer un mandat exclusif n’empêche pas de vendre son logement en direct
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modèle résiliation mandat de vente exclusif - Guide
- Mandat de depot - Guide
- Lettre pour donner mandat à quelqu'un - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
3 réponses
Bonjour,
Il pourra le faire, dès lors que l'exclusivité aura été levée. Mais attention, vous allez peut être vous faire "griller" par un acheteur présenté par l'agence.
Il pourra le faire, dès lors que l'exclusivité aura été levée. Mais attention, vous allez peut être vous faire "griller" par un acheteur présenté par l'agence.
Bonsoir Anemonedemer,
Comme je lis tout et son contraire, je ne sais pas vraiment quoi faire.
Evidemment, la commission d'agence de 8000 euros donne à réfléchir, surtout dans la mesure où je connais l'immeuble, l'appartement et le propriétaire. C'est bien cher payé pour bien peu d'avantages, hormis la préparation d'un sous-seing qui peut être signé chez le notaire !
J'ai trouvé cette info, signée par un avocat, et je cherche à savoir si on peut s'y fier. D'après vous, non, il faut attendre la fin de la période d'exclusivité, soit 3 mois....
"En signant un mandat exclusif, le propriétaire a interdiction de faire appel à une autre agence immobilière. Mais rien rien ne l'empêche de signer en direct avec un acheteur qu'il a trouvé SEUL, sans l'entremise du négociateur.
Beaucoup d'agents immobiliers tenteront de dissuader les propriétaires de signer en direct avec un acheteur et exigeront en pareil cas le paiement de leur commission.
Mais pour être dans leur droit, ils devront alors démontrer être à l'origine de la transaction, càd avoir effectivement fait visiter le bien à l'acheteur en question.
Cette preuve doit se matérialiser par un "bon de visite" que l'agent remet au client à chaque visite et soumet aux vendeurs.
Si ce document n'a pas été produit, le propriétaire est libre de vendre son bien en direct, y compris AVEC mandat exclusif "
Pas simple de s'y retrouver !
Merci de votre réponse.
Bonne soirée.
B.A.
Comme je lis tout et son contraire, je ne sais pas vraiment quoi faire.
Evidemment, la commission d'agence de 8000 euros donne à réfléchir, surtout dans la mesure où je connais l'immeuble, l'appartement et le propriétaire. C'est bien cher payé pour bien peu d'avantages, hormis la préparation d'un sous-seing qui peut être signé chez le notaire !
J'ai trouvé cette info, signée par un avocat, et je cherche à savoir si on peut s'y fier. D'après vous, non, il faut attendre la fin de la période d'exclusivité, soit 3 mois....
"En signant un mandat exclusif, le propriétaire a interdiction de faire appel à une autre agence immobilière. Mais rien rien ne l'empêche de signer en direct avec un acheteur qu'il a trouvé SEUL, sans l'entremise du négociateur.
Beaucoup d'agents immobiliers tenteront de dissuader les propriétaires de signer en direct avec un acheteur et exigeront en pareil cas le paiement de leur commission.
Mais pour être dans leur droit, ils devront alors démontrer être à l'origine de la transaction, càd avoir effectivement fait visiter le bien à l'acheteur en question.
Cette preuve doit se matérialiser par un "bon de visite" que l'agent remet au client à chaque visite et soumet aux vendeurs.
Si ce document n'a pas été produit, le propriétaire est libre de vendre son bien en direct, y compris AVEC mandat exclusif "
Pas simple de s'y retrouver !
Merci de votre réponse.
Bonne soirée.
B.A.
Salut
Je dois être bigleux, mais je ne lis pas la même chose entre :
Et
Par contre, de ce que je lis ici : https://www.pap.fr/vendeur/vendre-sans-agence/a-quoi-vous-engage-un-mandat-dagence/a3796/le-mandat-semi-exclusif et la : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/119-mandat-de-vente-simple-ou-exclusif-a-un-agent-immobilier/
l'avocat en question (trouvé sur le site capital) doit sans doute parler sur mandat semi exclusif ou mandat exclusif simple.
Je dois être bigleux, mais je ne lis pas la même chose entre :
Il pourra le faire, dès lors que l'exclusivité aura été levée.
Et
Mais rien rien ne l'empêche de signer en direct avec un acheteur qu'il a trouvé SEUL, sans l'entremise du négociateur. [...]Si ce document n'a pas été produit, le propriétaire est libre de vendre son bien en direct, y compris AVEC mandat exclusif "
Par contre, de ce que je lis ici : https://www.pap.fr/vendeur/vendre-sans-agence/a-quoi-vous-engage-un-mandat-dagence/a3796/le-mandat-semi-exclusif et la : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/119-mandat-de-vente-simple-ou-exclusif-a-un-agent-immobilier/
l'avocat en question (trouvé sur le site capital) doit sans doute parler sur mandat semi exclusif ou mandat exclusif simple.
Merci à tous de vos réponses qui m'éclairent un peu.
Le site de l'UNPI me conseille de faire quand même une offre d'achat officielle (net vendeur) au propriétaire via un notaire, histoire de retarder toute autre négociation. Mais même si je le fais, à mon avis c'est reculer pour mieux sauter et le propriétaire-vendeur ne me donnera pas sa réponse dans 2 mois et demi pour m'arranger !...
Je pense que le vendeur a signé un mandat exclusif total, sans possibilité de vente en direct. Donc, c'est mort ! Snifff !
Merci à Pierrecastor pour le lien sur PAP. Très intéressant.
Cordialement à tous.
B.A.
Le site de l'UNPI me conseille de faire quand même une offre d'achat officielle (net vendeur) au propriétaire via un notaire, histoire de retarder toute autre négociation. Mais même si je le fais, à mon avis c'est reculer pour mieux sauter et le propriétaire-vendeur ne me donnera pas sa réponse dans 2 mois et demi pour m'arranger !...
Je pense que le vendeur a signé un mandat exclusif total, sans possibilité de vente en direct. Donc, c'est mort ! Snifff !
Merci à Pierrecastor pour le lien sur PAP. Très intéressant.
Cordialement à tous.
B.A.
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