Suite à mandat exclusif

Martyves - 12 juin 2023 à 11:26
kasom Messages postés 32220 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 juin 2024 - 12 juin 2023 à 17:00

Bonjour,

Au mois de janvier 2023, j'ai signé un mandat exclusif avec une agence immobilière.

Ce contrat à été résilié par mes soins conformément aux conditions générale de ce mandat.

Par contre, ce contrat stipulait de fàçon manuscrite dans la rubrique"durée du mandat" 12 mois alors que la période d'irrevocabilité ne peut dépasser en aucun cas 3 mois...

dans les conditions particulières de ce mandat, il est stipulé, toujours de façon manuscrite:

" diagnostiques obligatoirs rempbursés par l'agence."

lors de la résiliation de ce mandat d'exclusivité, j'ai demandé à l'agence le fameux remboursement de ces frais de diagnostique, il m'a été répondu que ce n'était qu'en cas de vente...

Après lecture des conditions générales de ce mandat , rien ne stipule que le remboursement n'intervient qu'en cas de vente, d'ailleurs aucun paragraphe n'y est dédié.

je trouve ce contrat de mandat de vente très succint et il induit le client en erreur.

Vous serait il possible de me dire ce que vous en pensez ?

Vous en remerciant par avance

Cordialement 

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1 réponse

kasom Messages postés 32220 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 juin 2024 8 818
12 juin 2023 à 17:00

Bonjour

Vous pensiez vraiment que l'agence rembourse les diagnostiques en cas de non vente de sa part ? 

Pour le reste, le mandat étant résilié, qu'espérez vous avec votre question ?

pour les 12 mois / 3 mois une relecture attentive de la rédaction du paragraphe concerné vous apportera la réponse à votre questionnement , car je pense que seules les "3 mois " sont manuscrites, pas toute la phrase


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