Le congé maternité - Calcul et durée

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Juillet 2018

Tout ce qu'il faut savoir sur le congé maternité et les droits de la salariée enceinte : salaire, indemnités maternité, durée du congé prénatal et postnatal... Les formalités et les démarches à accomplir.


Conditions

Contrairement aux congés payés classiques, le bénéfice du congé-maternité n'est soumis à aucune condition, notamment en matière d'ancienneté ou de nature du contrat (CDI, CDD...). Le seul fait d'être enceinte ouvre droit pour la salariée au congé maternité, dont la durée est par ailleurs assimilée à du temps de travail effectif pour le calcul de l'ancienneté, des droits à la retraite, etc.


Déclaration

En principe, avant le début du congé maternité, la femme enceinte aura déjà prévenu son employeur en lui envoyant un courrier en recommandé avec accusé de réception. Celui-ci contient une attestation médicale ainsi qu'une lettre précisant la date présumée de l'accouchement et les dates de début et de fin du congé maternité. En outre, cette formalité peut permettre à la salariée de faire valoir si besoin les règles du droit du travail sur la femme enceinte auprès de son employeur.

Aucun délai n'est prévu par la loi. En pratique, ce courrier est généralement envoyé au début du deuxième trimestre de grossesse, entre les deux premières échographies.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Durées légales

La durée du congé maternité se calcule en semaines.

Le congé maternité se décompose en une période prénatale et une période post-natale, avant et après l'accouchement. La durée du congé prénatal et du congé postnatal dépend de la nature de la naissance et du nombre d'enfants, étant entendu que certaines conventions collectives prévoient des durées plus longues que celles ci-dessous, qui sont les durées minimales prévues par le Code du travail.
Les trimestres de congé maternité pris dans le cadre de la naissance d'un enfant né à compter du 1er janvier 2014 sont désormais intégralement pris en compte pour la retraite. Pour en savoir plus, voir grossesse : les droits de la femme enceinte.
Le congé d'adoption est soumis à des règles spécifiques.

Pour connaître tous vos droits et avantages,
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Naissance unique

Les durées du congé maternité pour une première grossesse ou pour la naissance d'un deuxième enfant sont les mêmes. Elles sont fixées comme suit :

  • avant l'accouchement : 6 semaines ;
  • après l'accouchement : 10 semaines.

Soit 16 semaines en tout.

Troisième enfant (ou plus)

Le congé maternité est plus long pour la naissance d'un troisième enfant (ou plus) :
  • avant l'accouchement : 8 semaines ;
  • après l'accouchement : 18 semaines. Dans ce cas, la mère peut augmenter son congé prénatal dans la limite de deux semaines, la durée du congé postnatal étant réduite d'autant.

Soit 26 semaines au total.

Jumeaux

Quand la mère attend deux jumeaux, les durées du congé maternité sont les suivantes :

  • avant l'accouchement : 12 semaines ;
  • après l'accouchement : 22 semaines. Dans ce cas, la mère peut augmenter son congé prénatal dans la limite de quatre semaines, la durée du congé post-natal étant réduite d'autant.

Triplés

Quand la mère attend des triplés ou plus, ces durées sont fixées à :

  • avant l'accouchement : 24 semaines ;
  • après l'accouchement : 22 semaines. Dans ce cas, la mère peut augmenter son congé prénatal dans la limite de quatre semaines, la durée du congé post-natal étant réduite d'autant.

Périodes complémentaires

Les durées légales peuvent être prolongées dans certaines situations.

Enfant prématuré

En cas d'accouchement prématuré, les jours de congé prénatal qui n'ont pu être pris du fait de la survenue précoce de l'enfant prolongent d'autant le congé postnatal.

Si l'accouchement prématuré a eu lieu plus de six semaines avant la date prévue, la durée du congé légal de maternité est augmentée du nombre de jours entre l'accouchement et le début prévu du congé. Exemple : si l'enfant nait deux semaines avant la date du début de congé, la durée totale de celui-ci sera prolongée de deux semaines.

Sous réserve de l'avis favorable du médecin, la mère peut réduire son congé prénatal dans la limite de trois semaines, la durée du congé postnatal étant augmentée d'autant.

Maladie

En cas de maladie liée à la grossesse ou à l'accouchement, ces durées peuvent être augmentées de deux semaines au plus pour le congé prénatal et de quatre semaines au plus pour le congé postnatal (naturellement sur présentation d'un certificat médical).

Au-delà de ces durées, les périodes d'absence sont soumises au régime des arrêt-maladie, moins favorables en termes d'indemnisation ou de protection contre le licenciement.

Décès

Lorsque la mère de l'enfant décède pendant son congé maternité (lors de l'accouchement notamment), le contrat de travail du père peut être suspendu pendant 10 semaines à compter du jour de la naissance de l'enfant. Depuis 2013, si le père refuse d'exercer ce droit, le concubin (qui n'est pas le père de l'enfant) ou la partenaire homosexuelle de la défunte peuvent demander à bénéficier du congé à sa place. Ils peuvent alors percevoir les indemnités journalières de sécurité sociale au cours de la période de suspension du contrat de travail.

Suspension du contrat

Pendant le congé de maternité, le contrat de travail est simplement suspendu. Ce congé est comptabilisé comme du temps de travail effectif, notamment pour le calcul de l'ancienneté.

Salaire

En matière de rémunération, le congé maternité obéit aux mêmes règles que le congé maladie. La salariée en congé maternité touche donc des indemnités journalières de sécurité sociale. La convention collective de l'entreprise peut également prévoir le maintien intégral du salaire. Sur ce point, voir Indemnités maternité : calcul et conditions.

Lorsque la salariée reprend son poste de travail après son congé, elle doit toucher une rémunération au moins équivalente à celle qu'elle touchait auparavant.

Le retour du congé maternité

Le retour de la salariée au sein de l'entreprise à la fin de son congé maternité est soumis à des dispositions spécifiques, par rapport aux règles du congé maladie.
Voir Congé maternité : le retour dans l'entreprise

Renoncer au congé

La salariée peut renoncer à une partie de son congé maternité, sous réserve de respecter les périodes d'interdiction d'emploi : la loi (article L1225-29 du Code du travail) interdit en effet aux employeurs de faire travailler une femme enceinte ou venant d'accoucher pendant une période totale de huit semaines, qui comprend obligatoirement les six semaines après l'accouchement.

Par conséquent, une femme qui accouche ne peut pas renoncer totalement à son congé maternité.

Allaitement

Si vous allaitez votre bébé, la loi ne prévoit pas un rallongement du congé post-natal pour ce motif. Mais sachez toutefois que certaines conventions collectives prévoient cet avantage pour la salariée. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre entreprise ou des représentants du personnel pour savoir si vous pouvez bénéficier d'un allongement du congé pour allaitement.

Même si ce droit est peu exercé en pratique, le Code du travail (article L. 1225-30) permet toutefois à la mère d'un nouveau-né d'allaiter son enfant pendant ses heures de travail. Son temps de travail peut ainsi être réduit d'une heure par jour (30 minutes le matin et 30 minutes le soir).

Sanction

L'employeur a l'interdiction de faire travailler la salariée pendant son congé maternité (article L. 1225-29 du Code du travail). Il s'expose à de lourdes sanctions s'il lui confie des tâches pendant cette période. En cas de condamnation aux prud'hommes, il risque de devoir réparer le préjudice subi par la salariée, de lui verser un rappel de salaire pour les heures de travail accomplies sans être payée et même de lui payer une indemnité forfaitaire égale à 6 mois de salaire pour travail dissimulé (arrêt de la cour d'appel d'Orléans rendu le 21 avril 2016).

En plus de ces indemnités à verser à la salariée, l'employeur encourt également une amende (article R. 1227-6 du Code du travail).

Rupture du contrat

Démission

Une salariée est libre de démissionner pendant un congé maternité. Si elle le fait pendant sa grossesse (qui doit être médicalement constatée), elle n'a pas à respecter de préavis. Aucune formalité spécifique ne lui est imposée par le droit du travail pour donner sa démission, mais mieux vaut l'adresser par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).

Si la salariée démissionne après la naissance pour élever son enfant, quelques règles particulières s'appliquent. La rupture du contrat doit dans ce cas intervenir à la fin du congé maternité ou dans les 2 mois qui suivent la naissance. Au moins 15 jours avant la fin du congé, la salariée doit informer son employeur par LRAR ou par une lettre remise en main propre contre récépissé. Elle n'a pas de préavis à respecter et bénéficie d'une priorité de réembauche pendant un an dans l'entreprise pour les emplois qui correspondent à sa qualification.

Licenciement

Une salariée ne peut pas être licenciée pendant son congé maternité. Toutefois, une rupture du contrat est possible en cas de faute grave ou en cas d'impossibilité de la maintenir dans l'entreprise pour un motif sans lien avec sa maternité. Mais même dans ce cas, le congé maternité ne peut pas lui être notifié pendant son congé.

La salariée est également protégée pendant sa grossesse, cf. les règles de licenciement d'une femme enceinte.

Rupture conventionnelle

La jurisprudence autorise la rupture conventionnelle lors d'un congé maternité. L'interdiction de licenciement n'empêche pas de conclure cette convention par laquelle la salariée et l'employeur se mettent d'accord pour mettre fin au contrat de travail moyennant le versement d'une indemnité de rupture conventionnelle.

Congé d'adoption et de paternité

Les salariés qui adoptent un enfant ont droit à un congé d'adoption, qui est régi par des règles spécifiques.

Le père salarié peut également bénéficier d'un congé paternité.


Voir aussi

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