Congés maternité 3ème enfant Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 

J'attends mon 1er enfant. Mon conjoint a déjà 2 enfants à charge en garde alternée.
Vais-je bénéficier du congé maternité 3ème enfant ? 
J'ai appelé plusieurs fois la CPAM avec des réponses différentes à chaque fois.
1er appel : "Non, car vous ne les avez pas mis au monde."
2ème appel : "Non, car il s'agit d'une garde alternée."
3ème appel : on vous rappelle, on se renseigne...

Je n'ai toujours pas de réponse sur le sujet.
Pourriez-vous me renseigner svp ?
Merci.

humana17 · Accepted Answer

Bonjour !
J'espère que la question est toujours d'actualité... OUI, vous avez droit au congé maternité pour 3ème enfant à charge : c'est le "foyer" qui est pris en considération, non la situation de la mère ; et un enfant en garde alternée compte bien pour une charge complète dans le cadre du calcul du congé maternité. Par contre, il faut trèèèès lourdement insister pour faire connaître et reconnaître ce droit. Je peux vous fournir les références des textes au besoin.
Bon courage! Moi il m'a "juste" fallu plus de deux mois de courriers et appels téléphoniques.....

sudouest65 · Answer

tout le monde a le droit au congé maternité alors je pense que vous demandez pour le congé parental ? Pour cela dirigez-vous faire la CAF.

ces74 · Answer

Bonjour,
Serait-il possible de me fournir les références de ces textes ?

Je vous remercie

Laurence · Answer

Bonjour, je serais également intéressée par les textes qui confirment que l'on a effectivement droit à un congé maternité comme si nous avions 3 enfants (dont 2 en garde alternée de mon mari).
J'ai fourni la semaine dernière le jugement de divorce qui précise que l'on est bien en garde alternée, mais j'attends toujours leur confirmation pour le communiquer à mon employeur.
Merci beaucoup pour votre aide si c'est encore possible cela va m'enlever une grosse épine du pied si c'est le cas.

humana17 · Answer

Je réponds avec un peu de retard ! Désolée, l'organisation avec tout ce joyeux monde et un petit bébé ne laisse pas beaucoup de temps !!

	Textes officiels sur lesquels s'appuyer, avec l'adresse des sites officiels :
-	article L331-4 du Code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006742550/2011-05-14/#LEGIARTI000006742550 
Extrait: « La période d'indemnisation prévue au premier alinéa de l'article L. 331-3 est portée à huit semaines avant la date présumée de l'accouchement et à dix-huit semaines après celui-ci, lorsque l'assurée elle-même ou le ménage assume déjà la charge d'au moins deux enfants dans les conditions prévues aux premier et quatrième alinéas de l'article L. 521-2, ou lorsque l'assurée a déjà mis au monde au moins deux enfants nés viables. »

-	Avis de la Cour de cassation : avis n° 006 0005 du 26 juin 2006 ( https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/avis_cour_15/integralite_avis_classes_annees_239/2006_16/26_juin_2006_0060005p_2068/006_0005_8912.html?_Imp=1
Extrait: « En cas de divorce, de séparation de droit ou de fait des époux ou de cessation de la vie commune des concubins et lorsque les parents exercent conjointement l'autorité parentale et bénéficient d'un droit de résidence alternée sur leur enfant qui est mis en oeuvre de manière effective et équivalente, l'un et l'autre des parents doivent être considérés comme assumant la charge effective et permanente de leur enfant au sens de l'article L. 513-1 du code de la sécurité sociale. »


Il ne s'agit pas d'une faveur ou d'un privilège quelconque, mais bien d'une loi. Il faut être en mesure de prouver les points essentiels :
-	vous constituez bien un ménage : mariage, pacs, concubinage, ou simples attestations de vos proches que vous vivez ensemble.
-	votre conjoint a deux enfants : copie du livret de famille.
-	les enfants sont en garde alternée : jugement de divorce, ordonnance du juge, ou attestation sur l'honneur du père, cosignée par la mère, faisant apparaître les termes de l'avis de la cour de cassation (« résidence alternée, façon effective et équivalente »). La loi n'oblige pas les parents à passer devant le juge pour décider de la garde des enfants, on n'a donc pas à exiger un document officiel : les déclarations sur l'honneur suffisent.


Bon courage ! Il m'a fallu plus de deux mois pour obtenir gain de cause, mais une chose est sûre : si vous êtes dans la situation concernée, on ne peut pas vous refuser ce congé, alors battez-vous ! N'hésitez pas à me contacter si besoin : sonnia1972@yahoo.fr

Pasdechance · Answer

Je viens de reprendre le travail aujourd'hui apres le conge de maternite légal pour 2 enfants, or mon amis avait déjà une fille qui est également a notre charge ce qui nous fait 3 enfants. N'étant pas au courant avant puis-je revenir en arriere afin de bénéficier de mon conge mater légale pour 3 enfants.Merci de vos réponses.

humana17 · Answer

Je ne peux pas vous donnez une réponse affirmative, mais par contre à votre place je bataillerais ferme !! Les textes disent que les congés mater qui ne sont pas pris avant l'accouchement doivent être reportés après dans une certaine limite, et si vous avez repris le travail c'est suite à une méconnaissance des textes de leur part... Je ferais un joli scandale si j'étais dans cette situation ! Quand les impôts ou autre organisme constate que vous êtes en faute par rapport à eux, ils vous en réclament réparation, non ?? Je ne vois pas pourquoi ce qui marche pour eux ne marcherait pas pour nous...
Tenez-nous au courant de vos démarche !
Cordialement

Congés maternité 3ème enfant

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