Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
L'habilitation familiale est une procédure visant à simplifier les démarches des proches d'une personne vulnérable. Voici les règles à connaitre pour savoir comment faire une demande d'habilitation familiale.
Un tuteur ou un curateur a-t-il le pouvoir de vendre une maison ou un appartement d'une personne sous tutelle ou curatelle ?
Qu'est-ce que le mandat de protection future et comment faire une demande. Définition, procédure et coût.
En cas d'Alzheimer, les proches du malade doivent prendre des mesures de protection. Les principales dispositions à prendre en matière juridique et sur le plan de l'assistance.
Les Ehpad et les maisons de retraite médicalisées sont soumises à une législation spécifique, notamment en terme d'admission et de tarification. Les droits des résidents d'Ehpad.
Le Code civil prévoit-il des droits et des obligations entre les parrain ou marraine et leur filleul ? Le point sur ce que dit la loi...
La gestion des biens du mineur par les parents est soumise au régime de l'administration légale, qui exige, dans certains cas, l'autorisation du juge.
Un mineur peut bénéficier d'une carte bancaire. Mais en raison de son âge, l'obtention et l'usage d'une carte de retrait ou de paiement est soumise à conditions.
La législation sur la vente d'alcool et de tabac aux mineurs est très stricte. Le point sur les interdictions actuellement applicables.
La naissance de votre enfant doit faire l'objet d'une déclaration en mairie. Mais ce n'est pas la seule formalité à remplir dans les premiers jours qui suivent l'accouchement... Le point sur les démarches les plus urgentes.