Taux historiques de la CSG et des prélèvements sociaux
Voici les taux historiques de la CSG. Une évolution intéressante pour l'épargnant dans la mesure où les performances passées de certains placements sont imposées à ces taux historiques.
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
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Certaines aides sociales ou familiales et certaines allocations sont exonérées de CSG et parfois aussi de CRDS.
Le conjoint survivant peut-il être légataire universel du défunt ? Peut-on tout léguer ainsi à son conjoint ? La réponse dépend de sa situation familiale et de la réserve héréditaire des éventuels enfants.
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Les sanctions fiscales sont plus graves en cas de mauvaise foi, de fraude ou de manœuvres frauduleuses. Définition et exemples de redressements fiscaux.
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